NECKER
(Papiers de Murard.)
Ordonnances concernant la liquidation de la colonie acadienne du Poitou.
Letlres patentes fixant le statut de la Colonie acadienne du Poitou du 26 août 17853.
Louis, par la grâce de Dieu, etc... Ayant reconnu que, si les dépenses considérables qui ont été faites pour cet établissement n’ont pas produit l'effet qu’il y avait lieu d’attendre par la retraite de plusieurs familles, celles qui sont restées ont tellement mis à profit les secours qui leur ont été distribués en argent, agrès de labourage, semences, bestiaux et fourrages, qu’elles forment un établissement capable de prouver qu'avec du courage et de l’industrie on peut mettre en valeur les terrains incultes de notre province du Poitou et de nos autres provinces.
Informé de la nécessité de régler l’état-civil de cet établissement... nous nous portons d’autant plus volontiers à y pourvoir et à multiplier les exemptions propres à le consolider que le sieur marquis de Pérusse d’Escars, lieutenant-général de nos armées, après s'être porté avec le plus grand zèle à remplir les premières idées que nous lui avons fait donner de cet établissement et en avoir jeté lui-même les fondements, a consenti à se départir, sur les terres qu’il a concédées, de tout ce qu'il a pu abandonner de ses droits comme propriétaire, seigneur ou décimateur, sans toutefois en altérer l’essence, et que, d'un autre côté, le sieur évêque de Poitiers, également propriétaire, seigneur et décimateur d’une grande partie des terres destinées à cet établissement, s’est porté à tout ce que son désintéressement pouvait lui permettre sans altérer les droits de son siège, désintéressement qui a été imité de tous les autres seigneurs voisins, en sorte qu’il ne nous reste plus qu'à donner la sanction nécessaire aux conventions faites entre les dits propriétaires et les dites familles acadiennes, relativement au cens, redevances et droits seigneuriaux auxquels les terrains concédés demeureront assujettis, À ces causes, etc. :
ART. 1. — Il sera levé et dressé, par les ingénieurs des pontset chaussées que nous jugerons à propos de commettre, un plan géométrique des terrains cédés ou destinés à l'établissement des familles acadiennes, tant de ceux qu’elles ont défrichés que de ceux qui restent à défricher ; et les lots de terrain que nous avons
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précédemment fixés à trente arpents par chaque habitation seront réglés et limités en conséquence ; et des bornes seront plantées aux différents angles de chaque lot pour en déterminer d'autant plus l’étendue.
Arr. 2. — Les terrains compris dans le plan continueront d’être exempts de toutes dîimes ecclésiastiques pendant cinq années, à compter du 127 janvier 1780.
ART, 3. — A compter de la même date, les dits terrains continueront aussi d’être exempts de toutes impositionssans que les sieurs propriétaires ou autres qui les défricheront puissent être assujettis à aucune prestation ou imposition réelle ou personnelle pour raison des dits défrichements pendant trente années, à la charge par eux de ne point abandonner la culture des terres actuellement en valeur, sous peine de déchéance des dites exemptions. £
ART. 4. — Les familles acadiennes établies ou à établir, et ceux qui s’uniront à elles par mariage ou autrement, formeront ensemble une seule et même communauté dont les habitants demeureront soumis, tant pour l’administration municipale et communale que pour les droits et obligations des particuliers, aux mêmes lois, coutumes et usages, que les autres communautés et habitants du pays.
Art. 5. — Ces familles seront exemptes, pendant l’espace de trente années, de toutes tailles, capitations, vingtièmes, et autres impositions territoriales et communiqueront ce privilège aux personnes qui s’uniront à elles par mariage en demeurant dans l’étendue de l'établissement.
ART. 6. — Les dits terrains seront et demeureront chargés à l'avenir d’un cens non rachetable, payable tous les ans à Noël, à compter du 1e janvier 1780, emportant lods et ventes.
AnT. 7. — Ils seront chargés en outre envers les seigneurs d'un droit de champart fixé au seizième de toutes les productions de la terre, à l’exemption des prés naturels, jardins et vergers, lequel droit commencera à être perçu pour moitié sur la récolte de 1783 et 1784, et sera perçu enentier sur celles des années suivantes.
Arr. 8. — Il sera dressé incessamment un inventairedes bestiaux, outils, ustensiles de labourage donnés par nous à chaque famille, etun procès-verbal de l’état de la maison et des terres qui lui auront été concédées; il en sera passé un contrat au chef de famille qui sera chargé de les entretenir et d'en user convenablement, sans pouvoir pendant le dit espace de trente années, les engager, vendre ou aliéner de façon quelconque, directement ou indirectement, par contrat de mariage, donation ou testament, et au-
trement qu’en faveur de sa femmeet de ses enfants vivant dans ‘établissement, ni les employer à d’autres usages qu'à cet établissement, sous quelque prétexte que ce puisse être ; nousordonnons que ceux qui, pendant le dit temps, voudront s'en retirer ou l’abandonner, soient tenus d’en avertir le syndic six mois auparavant et de lui remettre, en bon et suffisant état, les maisons, terres, bestiaux et outils aratoires qu'ils auront reçus, pour en être disposé ainsi qu’il sera ci-après ordonné. \
Arr. 9. — Les mêmes obligations que celles énoncées à l’article précédent seront imposées aux personnes qui se seront unies à l'établissement par mariage ou autrement.
Arr. 10. —Si, dans le cours des dites trente années, quelque habitation vient à vaquer par l’abandon ou la mort ab intestalet sans héritiers légitimes de celui ou de ceux à qui elle appartient, les maisons et terres de la dite habitation ne pourront, pendant le dit temps, être réclamées par les seigneurs, mais ilsseront tenus, chacun en droit soi, de nous présenter trois sujets acadiens pour être fait don, à celui qui sera préféré par nous, de la dite maison vacante,et, s’il ne se trouve aucun Acadien susceptible du don, les seigneurs propriétaires rentreront dans tous leurs droits suivant la coutume du pays.
ART. 11. — Le mobilier de l’Acadien, mort, ab intestat et sans. héritiers légitimes et qui fera partie du mobilier par nous donné, appartiendra à la communauté, après le paiement des dettes et redevances, et sera vendu un jour de dimanche à l'issue de la messe paroissiale, sans frais, pour le prix en provenant être employé au profit de la communauté.
ART. 12. — Nous nous réservons de faire connaître nos intentions sur la forme dans laquelle seront jugées les contestations qui surviendront pendant le cours des dites trente années pour raison de successions, propriété, ou jouissance des maisons,
bestiaux et ustensiles donnés par nous, et des terrains concédés par les seigneurs.
ART. 13. —II sera procédé tous les trois ans à l'élection du syndic de la communauté pour, avec quatre habitants chefs de famille les plus âgés, exercer la juridiction qui leur est attribuée, maintenir la police dans la communauté, en suivre les affaires conformément aux règles établies dans notre royaume et la régie des biens. et droits appartenant aux communautés.
ART. 14. — Notre intention étant uniquement de favoriser le défrichement et la culture des terres dans l’établissement acadierr et d'étendre nos bienfaits à la seule classe des laboureurs, toutes les personnes reconnues non labourant qui épouseront des filles.
acadiennes ne pourront, pendant le dit espace de trente années, succéder à aucune maison, terrain, bétail et ustensiles aratoires par nous donné ; les dites maisons, terrain, etc., appartiendront aux autres enfants et héritiers de l’Acadien dont la fille aurait épousé un laboureur. A défaut d'héritier laboureur, les dits objets par nous donnés seront réputés vacants et à notre disposition, conformément à l’article dix des présentes, sans que la présente disposition puisse s'étendre au mobilier et autres effets qui n’auraient pas été donnés par nous, lesquels seront partageables entre tous les enfants acadiens de quelque profession qu'ils soient.
Ordonnance de l’Intendant de la généralité de Poiliers du 20 septembre 1783, complétant les lettres patentes ci-dessus et fixant à 3.352 boisselées (1) la partie à détacher des quatre cantons de brandes et bruyères du domaine de l'évêché de Poitiers dépendant des baronnies d’Angles et de Chauvigny, pour être attribuée en toute propriété aux seigneurs et propriétaires riverains des dits cantons afin de leur tenir lieu de droits d'usage et autres sur les dites brandes et bruyères.
De par le Roy, Charles Esprit Marie de la Bourdonnaye de Blossac., intendant de justice, police et finance en la généralité de Poitiers.
Vu l'arrêt du Conseil du Roy du 22 février 1774 par lequel Sa Majesté avait autorisé le Sieur évêque de Poitiers à concéder aux familles acadiennes établies près ses baronnies d’Angles, de Chauvigny, etc., les landes et bruyères dépendant des dites baronnies aux charges et conditions dont il conviendrait avec les Acadiens. Par lequel arrêt Sa Majesté avait ordonné que tous ceux qui prétendraient soit des droits d'usage ou autres droits quelconques, soit même des droits de propriété sur les dits terrains, seraient tenus de représenter, par devant le S' Commissaire départi en la généralité de Poitiers, dans deux mois à compter du jour de la publication de cet arrêt les titres justificatifs de leurs droits, etc (2)...
Nous Intendant susdit ordonnons que des quatre cantons de brandes et bruyères faisant partie du domaine de l'évêché de
(1) Dans le Châtelleraudais la boisselée vaut 10 ares.
(2) Suit l’'énumération des publications faites par les huissiers royaux dans toutes les paroisses de la région, et de tous les titres produits par les réclamants,
Poitiers et dépendant des baronnies d’Angles et de Chauvigny, l'un de 9.159 boisselées appelé la forêt de Gâtine ; l'autre sis près l'Abbaye de l'Etoile, de 2.368 boisselées, et les deux autres se tenant sis près le bourg d'Archigny, l'un de 504 boisselées et l’autre de 540 boisselées formant un total de 13.381 boisselées, il sera détaché, dans les parties les plus à proximité des riverains, et néanmoins les moins endommageables pour l'évêché, suivant les procès-verbaux d'emplacement et bornoyement qui en seront dressés par le Sr Delapeire ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la généralité de Poitiers que nous avons commis et commettons à cet effet, la quantité de 3.352 boisselées pour appartenir en propriété aux seigneurs et propriétaires riverains des dites brandes et bruyères et leur tenir lieu de leurs droits d'usage et autres sur les dites brandes et bruyères,
Savoir :
Au S' Demargerel, à cause de sa seigneurie de la Roche- Aguet, pour ses droits d'usage et droits en fond, 1.100 boisselées ;
Au Sr Delabussière, à cause de ses seigneuries du Rateau et de la Salle en Gâtine, 184 boisselées ;
Au Sr Dury, à cause de sa seigneurie de la Salle de Lucé, 92 boisselées :
Au S° Delatouche, à cause de sa seigneurie de la Guitlière, 92 boisselées ;
Au S'de la Bussière, à cause de sa seigneurie de la Boutière, 92 boisselées ;
Au Sr de la Bussière du Chilloux, à cause de sa maison du Chilloux, 92 boisselées ;
Au Sr Demauvise, à cause de sa seigneurie de Chatillon, 92 boisselées ;
Au S' Decouñé, à cause de sa seigneurie de Touvant et Petit Rochefort, 184 boisselées ;
Au S'° Decouhé, à cause de sa maison de la Massonnière, 92 boisselées ;
Au S' Fournet de la Frédinière, curé de Saint-Pierre-de- Maillé, à cause de son four banal, 92 boisselées ;
Au S' Fournet de la Frédinière, à cause de sa maison de la Queralière, 92 boisselées ;
Au Sr Isnard, chanoine à Châtellerault, à cause de sa maison de la Bombarderie, 92 boisselées ;
Au S' Chevallier Dutrochet, à cause de ses maisons du Chilloux, des Rabeaux et des Tabourins, 276 boisselées ;
Au ST Dutrochet, à cause de sa seigneurie d’Issoudun, 92 boisselées ;
Aux S'S Abbé et Religieux de l'Etoile, à cause de la dite abbaye, 92 boisselées ;
Au S' Delapeire de la Tourderie, à cause de sa maison des Rabeaux, 92 boisselées :
Au S' Marquis de Pleumartin, à cause de sa seigneurie de Jeu, 92 boisselées ;
Au S' d'Argence, à cause de sa seigneurie de la Salle d'Archigny, 92 boisselées ;
Au propriétaire du Moulin à drap de Maillé, à cause du dit Moulin, 92 boisselées ;
Au Sr Dutrochet à cause de sa seigneurie de Méon, 92 bois- . selées ;
Au Sr Fournet, et autres propriétaires des villages de Pérusse et Vaulx, 46 boisselées ;
Aux propriétaires de la tenue des Tallebroches, 40 boisselées :
Aux propriétaires de la tenue de Cléret, 40 boisselées ; et au S' Ledonné, propriétaire de la tenue de Mardelle, 10 boisselées ;
Au moyen duquel délaissement le surplus des dits terrains et brandes et bruyères demeurera affranchi et libéré de tous droits de servitude, usage et autres, même de droits à la propriété.
Avons débouté et déboutons :
Le dit S' Delabussière, à cause de ses seigneuries de la Rudelière et du Poirier.
Le dit Sr Doury, à cause de sa seigneurie de la Molande ;
Le dit S' Fournet, curé de Saint-Pierre-de-Maillé, à cause de sa seigneurie de Vaulx ;
Et le Sr Baudet de Joline ;
Les Syndics el habitants de la Paroisse d'Archigny et des villages en dépendant, y compris les possesseurs de la tenue des Godels et à l'exception des propriétaires de la terre de Cléret, de leurs demandes et prétentions sur les dites brandes et bruyères, faute d'apport de titres suffisants.
Ordonnons que les propriétaires de la tenue des Tallebroches (Petite-Maison-Neuve), ceux du village de Pérusse et Vaulx, ceux de la tenue de Cléret, ceux de la tenue des Gaudets, et autres, en pareil cas, demeureront affranchis et déchargés à l'avenir des redevances qu'ils étaient obligés de payer à M. l'évêque pour la jouissance des droits d'usage sur les dites brandes et bruyères, lesquels n’auront pas lieu à l'avenir.
Fait à Poitiers, le 20 septembre 1783.
(Arch. dép. de la Vienne, Q2, 185.)
N.B. Les propriétaires et usagers dont les droits avaient été reconnus par cette ordonnance n’entrèrent définitivement en jouissance qu’en 1804.
GÉNÉRALITÉ F DE État des habitations occupées(1) et cullivées par les Poe familles acadiennes composant l'établissement du Poi- PNR ASE, tou au 20 aoust de la présente année 1784.
el, à NOMS 3 ÈS re NOM | NOMS ACTUELS e SE = S ENDR :
DES FAMILLES ac Z |où elles sont situées (1935) £
Porcheron......... Landry.....
R. Gauttrot.
Faulcon
ss...
Ambroise Guillot...
M. G A. Guillot
Isaac Boudrot......
ss...
G. Berbudeau. ....
M. de la Touche...
Romain Daigle F. Martin René Guillot M. Guérin
es.
ses.
Bte Daigle.........
P. Boudrot...... 6 PBoudrot= tete PBoujet "tes Leydeck ..........
Dominique Guillot..
Bunel: ares Lacroix Georges Guillard...
G. Guillard, ...... Pierre Mélançon. ..
Pierre Mélançon. .
sense...
su...
Fabien Guillot.....
SAUVION. HA ses
Marin Daigle. .....
Pierre Boudrot.....
M. Daigle.........
P. Boudrot........
se...
M. Arnault........
Benjamin Boudrot..
Dominique Brionne.
Dominique Brionne.
Village de Chataigner.
Hameau de Saint-
Louis.
Hameau de St-Antoine.
Ce:se de Beauregard.
Village de
Louis
Village de Pérusse.
Village de la Bour-
donnaye.
Village des Cars.
Cense Hérault.
Hameau d’Yron.
Cense de Sutières.
Village de Blossac.| Le Petit-Dépôt.
Village de St-Aulaire.
Village de la Reine.| Les Six-Maisons.
La Haute-Chaus-
sée.
La À Basse-Chaussée.
La Croix.
(Détruit).
Les Huit-Maisons.
L’'Acadie.
Maison à Romain Daïgle.
La Grand’Ligne
acadienre.
Msison à René Merle.
La Petite-Tour.
Le Grand-Dépôt ou le Loup -Pendu
Vu et approuvé par nous Intendant de la généralité de Poitiers, le présent état de distribution pour être exécuté.
Fuit à Poitiers, le 127 septembre 1784.
(Papiers de Murard.)
DE BLossac.
(1) Les 19 « habitations » vacantes furent attribuées à Mile Emili É par un arrêt du Conseil du 26 juillet 1785. ie on
Ætat de répartition des fermes acadiennes, à la suite de l'accord intervenu, le 8 juin 1793, «entre le citoyen Chesneau-Latouche commissaire pour la nation désigné par le Directoire de Chà4tellerault, le sieur Guillard de la Vacherie, fondé de pouvoir de Mie de Pérusse (1), le sieur Brionne pèreet tous les intéressés, en l'habitation n° 18 appartenant au représentant des Acadiens, Me Texier de la Touche (2), licencié ès-lois ».
(Papiers de Murard )
N° 1 (176 boisselées) : Gabriel Louis Baulu et Rosalie Brault (Acadienne), sa femme, cessionnaires d’Angélique Brault (Ac.), veuve Porcheron.
N°2 (id.) : François-Théodore Landry (Ac)..
No3 (id.) : Jean, Marie et Rose Gaultreau, enfants mineurs de feu François Gaultreau (Ac.) et Hélène Daigle (Ac.).
N° 4 (id.) : Guillaume Seigues, veut de Françoise Brault (Ac.), remarié à Marie Durand.
N°5 (id.) : Gabriel Baulu et Rosalie Brault (Ac.)
N° 6 (id.): Pierre Faulcon et Marguerite Guillot (Ac },sa femme.
N°7 (id.): Françoise Daigle (Ac.), veuve de Pierre Boudrot (Ac.), et ses enfants mineurs.
N°8 (id.) : Jean Sauvion et Jeanne Guillot (Ac.), sa femme.
N°9 (id.) : Jean-Baptiste Guillot (Ac.) et Jeanne Dubois, sa femme.
N° 10 (id.) : Paul Guillot (Ac.) et Marie Sauvion, sa femme.
N° 11 (id.) : Dominique Guillot (Ac.)
N° 12 (id.) : Fulgent Bidault et Geneviève Guillot (Ac.), sa femme.
N°5 13 et15 (352 boisselées) : Marin Daïgle (Ac.) et Thècle Thériot (Ac.), sa femme.
N° 14 (176 boisselées): Françoise Daigle (Ac.), veuve de Pierre Boudrot (Ac.), et ses enfants mineurs.
Nos 17 et 18 (352 boisselées) : Pierre-Alexis Latouche (cultivateur) et Marie-Reine Berbudeau, sa femme (Ac.).
N° 19 (176 boisselées) : François Charaudeau et Marie Hébert (Ac.). sa femme.
N° 20 (id.) : François Gaultreau (Ac.) et les mineurs d'Hélène Daigle (Ac.).
N° 21 (id.) : Romain Daigie (Ac.) et Marie Baudeau, sa femme.
N°95 22 et 23 (352 boisselées) : Mi: Emilie de Pérusse.
(1) Le marquis de Pérusse a quitté la France depuis la fin de 1791. (2) Ce Texier de La Touche était le mari de Marie-Reine Berbudeau, fille du médecin de la colonie.
N° 24 (176 boisselées) : François Martin et Anne Hébert (Ac.), sa femme.
N°26 (id.) : Gabriel Guérin et Marie-Rose Daigle (Ac.),safemme.
No 27 (id.) : Pierre Richard et Marguerite Guillot (Ac.), sa femme.
No 98 (id.) : Martial Arnault et Marie Josèphe Guillot (Ac.), sa femme. ;
N° 29 (id) : René Baudeau et Marie-Thérèse Daigle (Ac.), sa femme.
N° 30 (id.): François Barrault et Marie-Rose Boudrot (Ac.), sa femme du consentement de la veuve de Pierre Boudrot.
No 31 (id.) : Vincent Rousseau, cultivateur cessionnaire de Louis Josnon et de Victoire Doucet (Ac.), sa femme.
N° 32 (id.) : Isaac Boudrot (Ac.) et Marie-Anne Méré, safemme.
N° 33 (id.) : Marie Veluet, veuve de feu Jean Pouget (Ac), remariée à Jean Piot. |
N°34 (id.) : Jean Leydek (allemand), cultivateur, et ses enfants (en vertu du traité du 24 oct. 1791).
N° 35 (id.) : Françoise Daigle (Ac.), veuve de Pierre Boudrot (Ac.), et ses enfants mineurs.
N°36 (id) : Marguerite Doucet (Ac.), veuve de Jacques Bunel (Ac.), et Victor Bunel, son fils, Louise Papuchon, $a bru.
N° 37 (id.) : Gervais Thomas, Marie Boudrot (Ac.), sa femme du consentement de la veuve de Pierre Boudrot (Ac.).
N°38 (id.) : Jérôme François de la Croix, cultivateur et Cécile Trahan (Ac.).
N° 39 et 40 (id.) : Georges Guillard de la Vacherie, cultivateur.
N° 46 (id.) : Charles Antoine Rouger, cultivateur, et Marie Josèphe Bunel (Ac.), sa femme, cessionnaires de la citoyenne Emilie de Pérusse.
Nos 41, 42, 43, 44, 49, 50, 51, 52, 53 (1. 584 boisselées) : Mie Emilie de Pérusse, cultivatrice.
N° 45 (176 boisselées) : Françoise Daigle (Ac.), veuve de Pierre Boudrot (Ac.) et ses enfants mineurs.
N° 47 (id.) : Jean Debien (Ac.) et Françoise Duvaud, safemme, en vertu des lettres patentes de 1783 et de l'avis du directoire du département de la Vienne du 22 avril 1793.
N° 48 (id.) : Marie Jeanne Mélançon (Ac.), majeure, et Marie Mélançon (Ac.), mineure, filles de Pierre Mélançon (Ac.), et Marie-Louise Guillot (Ac.).
N° 54 (id.) : Marguerite Doucet (Ac.), veuve de Jacques Bunel et Pierre Merle époux de Marguerite Bunel (Ac.).
Nos 55,56,57, 58(1.408 boisselées) : Dominique Nicolas Brionne et ses enfants en vertu d’un arrêt du Conseil du 24 avril 1776 et de concession de M1° Emiliede Pérusse du 25 mars 1793.
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