‹ Les Fautes Pénales Du NotaireChapitre 1 sur 59 · UNIVERSITÉ DE CAEN - FACULTÉ DE DROIT · texte numérisé non relu

UNIVERSITÉ DE CAEN - FACULTÉ DE DROIT

Anmée Soolaire 19537-195S

Doyen :

L, Henry NEZARD, (%, [. €) Doyen honoraire : :

M. Eusracne PILON (O. ÿ&, IL. 6») Assesseur du Doyen :

M. GomBeaux (%&, I. €) Professeurs honoraires :

MM. Casouar (O0. %, I €) Deois (I. €}).

Professeurs :

MM. Nézanp ($%, |. éÿ\, professeur de Droit administratif, chargé du Cours de Législation Minière ;

GouBsaux ($%k, [. &ÿ), professeur de Droit civil, chargé du Cours de Droit international privé ;

Brivrey (3%, [. éÿ), professeur de Droit romain, chargé du Cours d'Histoire du Droit Public ;

LeparGneur (3%, [. &ÿ), professeur de Droit commercial, chargé du Cours de Droit maritime ;

LEMmoNIER (I. €), professeur de Droit civil, chargé du Cours de Législation industrielle ;

Perreau (3%. I. €, %), professeur de Droit criminel, chargé du Cours de Droit civil approfondi et comparé ; LamPué (&ÿ), professeur de Droit international public et de

Droit constitutionnel ;

Yvir @), professeur d'Histoire du Droit français et d'Histoire du Droit privé, chargé du Cours d'Histoire de la Coutume de la Normandie ;

PauD’HommEe (#, ©, ÿ), professeur de Procédure Civile et de Voies d’Execution ,

FRisaviLLe (éÿ), professeur de Droit Civil ;

Besnier, professeur de Droit Romain ;

Lenuc, professeur d'Economie Politique, chargé du Cours d'Histoire des Doctrines Economiques et du Cours de Législation Financière ;

Sainr-GerMès, professeur d'Economie politique ;

Secrétaire :

M. Roux (:%, [. 63, & , À), secrétaire des Facultés de l’Université de Caen.

La Faculté n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Lrobmeste

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