CHAPITRE II

ÉTUDE ANALYTIQUE DES MOUVEMENTS COOPÉRATIEF, CORPORATIF ET SYNDICALISTE.

Reprenons maintenant les termes généraux de cette classification et examinons quelles sont les différentes sociétés qui correspondent aux trois principes sommairement indiqués.

SECTION 1. — Le mouvement coopératif.

Etude des différentes variétés coopératives. — Nous appelerons coopératives : les entreprises de production et de

vente, où les profits réalisés sur les acheteurs, s'ils ne sont pas affectés au fonds de réserve ou d’agrandissement de la société, ou à des œuvres d'intérêt collectif, sont restitués aux acheteurs eux-mêmes, sous forme de ristournes établies à proportion des achats effectués.

Cette définition est assez large pour comprendre à la fois les coopératives, où les sociétaires sont tous employés dans la coopérative à titre d'ouvriers, et celles où les sociétaires se bornent à acheter certains produits à la coopérative, La définition ne distingue pas, selon que la société est possédée et dirigée par des ouvriers, désireux de constituer une entreprise de production — susceptible d’uliliser leur force de travail — ou, au contraire, par des consommateurs désireux d'obtenir de meilleures conditions d'achat.

Coopératives répartitrices el coopératives non répartitrices. — Il ya coopérative du moment que les ouvriers et les con-

16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

sommateurs, membres de l’entreprise, répartissent aux acheteurs de la société, les bénéfices correspondant aux achats que ceux-ci ont effectués. Les coopératives qui répartissent des ristournes aux acheleurs, sont diles répartitrices. C’est le cas général.

Il y a également coopérative, du moment que les ouvriers ou les consommateurs sociétaires affectent d'une manière systématique et par principe, tous les bonis obtenus, au fonds de réserve ou d'agrandissement, ou à un fonds collectif quelconque de la société, ou bien encore à des œuvres d'intérêt collectif. La coopérative est alors dite non réparlitrice. I est clair,qu’une société capitaliste ordinaire qui se voit obligée par ses mauvaises affaires, de consacrer les bénéfices très précaires qu'elle réalise à accroître son fonds de réserve, n’acquiert pas le caractère coopératif. C'est non par principe, mais par nécessilé financière, qu'elle agit ainsi, en temps de crise.

Souvent la coopérative utilise simultanément ces deux procédés ; l'affectation d'une certaine part des bonis au fonds de réserve, se concilie avec la répartition au prorata des achats.

La coopérative qui participe concurremment à ces deux procédés d’affectation des bénéfices sociaux, peut être qualifiée de répartitrice.

Si nous considérons l'ensemble de toutes les entreprises de produclion ou de vente en activité dans un pays, nous constatons que ces deux modes d’affectation des bénéfices sociaux sont extrêmement peu employés ; ils sont tout à fait exceptionnels et méritent un nom technique. Il est rationnel de réserver la qualification de sociétés coopératives aux entreprises de production ou de vente qui adoptent l’un ou l’autre de ces deux procédés d'affectation des bénéfices.

Deux variélés coopératives essentielles : coopératives de consommaleurs, coopératives d'ouvriers producteurs. — Les coopératives comprennent deux variétés essentielles :

d'une part sont les coopératives composées d'ouvriers producteurs, d'autre part les coopéralives constiluées par de simples consommateurs. Les premières se nomment ordinairement coopéralives de production, les secondes coopératives de consommation. Ces termes sont fort mal choisis ; la langue anglaise désigne les coopératives de consommation, d'un mot beaucoup plus juste : celui de distribultives. C'est le terme dont nous nous servirons. L'expression de Coopérative de consommation induit en erreur ; elle semble exclure pour ces sortes d'entreprises, la possibilité de produire les articles qu'elles vendent.Rien ne serait plus faux quecette supposition: en réalité le but de ces entreprises est de suffire le plus possible elles-mêmes aux besoins de leurs clients ; c’est là leur but le plus élevé et le plus certain.

Le terme de coopérative de production est également vicieux, il n’a aucune signification précise ; mieux vaut employer celui de coopérative d'ouvriers producteurs.

$ 1. — Les coopératives distributives.

Les coopératives distributives sont constituées uniquement par des consommateurs qui désirent se procurer au meilleur compte possible les matières dont ils ont besoin pour leur propre consommation personnelle. Ces sociétés sont de beaucoup les plus nombreuses des coopératives.

Les sociétés distributives se divisent en deux grandes classes, selon qu'elles répartissent ou non les bonis réalisés. Celles qui répartissent au prorata des achats sont de beaucoup les plus fréquentes ; ce sont les distributives répartitrices.Il existe, en outre, quelques très rares distributives non répartitrices qui affectent tous leurs bonis à des œuvres d'intérêt collectif ou à leur fonds de réserve. L'exemple le plus illustre de cette variétéest « La Fraternelle » de Saint-Claude dans le Jura français (1), Les ouvriers et employés de la Verrerie ouvrière

(1) Almanach de la coopération socialiste, 1907, p. 45.

d'Albi ont tout récemment établi une distributive non répartitrice toute semblable, « l'Aurore Sociale » (1). Ces deux sociétés restent fort peu importantes, 520 sociétaires et 310.000 francs de vente en 1906, à Saint-Claude ; 265 sociétaires et 131.000 francs de vente, la même année, à Albi (2); l'intérêt très grand et très légitime que suscitent ces coopératives, vient de l’absolu désintéressement de leurs membres qui, par principe même, s’interdisent de se répartir la moindre part des bénéfices sociaux.

Les distributives de construction. — La définition que nous donnons des distributives embrasse tout naturellement les coopératives généralement dénommées coopératives de consommation ; mais, à vrai dire, elle comprend également ces coopératives que l’on appelle communément des sociétés de construction. Cetle variété de coopératives est des plus intéressantes, on voit ici la coopération dépasser son horizon habituel rompre délibérément ses cadres ordinaires. Les coopératives de construction n’ont pas pour but de procurer à leurs membres les objets de consommation courante et journalière qui forment la base quotidienne de nos dépenses, mais cet objet de première nécessité qui s'appelle une maison, un logement ; elles construisent des maisons, principalement des maisons à bon marché pour ouvriers, et louent ou vendent au prix de revient ces habitations à leurs locataires ou usagers ; elles ne réalisent presque jamais de bénéfices, vendant ou louant au prix coûtant.

Les coopéralives distributives de construction ne donnent pas de bonis ; elles ne sont pas répartitrices ; elles affectent à leur fonds de réserve, les bénéfices qu'elles réalisent très exceptionnellement, dans la location ou la vente de leurs maisons.

(1) À /manach de la coopération socialiste, 1907, p. 134. (2) Almanach de la coopération socialiste, 1908, p. 63 el 140.

De par l'affectation qu'elles donnent à leurs bonis, elles rentrent exactement dans le cadre des coopératives distribuüves. Du point de vue théorique, il est nécessaire de s’élever contre l'usage, par ailleurs, commode, qui distingue entre les distributives ordinaires et les distributives de construction. Comme ces dernières réalisent une variété curieuse, il est admissible qu’on ne leur applique pas, dans la pratique, la dénomination générale de distributive. Nous les désignerons du terme de distributive de construction ; mais il importe de noter qu'elles rentrent absolument dans le cadre de la coopération distributive.

Les distributives de construction tendent à diminuer les revenus sans travail. — Les distributives de construction ont exactement le même mécanisme et obtiennent les mêmes résultats que les distributives ordinaires. Elles procurent à leurs membres au prix coûtant, les logements dont ils ont besoin, de la même manière que les distributives ordinaires fournissent à leurs sociétaires, au prix de revient, les objets de consommation journalière.

La propriété des moyens de production — le sol, les matériaux de construction ; — et l'initiative de la production — la construction des immeubles — appartenant à la coopérative: la classe des capitalistes se trouve frustrée de cette double source de revenus. Indubitablement les distributives de construction agissent dans le sens de la suppression des revenus sans travail.

Une hésitation peut pourtant provenir du fait que les maisons ouvrières construites par ces sociétés sont parfois louées par les ouvriers qui les ont achetées; ceux-ci au lieu d'habiter les immeubles dont ils se sont rendus acquéreurs, les donnent en location à d’autres ouvriers ; dès lors, le but poursuivi par la coopérative de construction ne se trouve nullement atteint ; il s’en faut de beaucoup que les sociétés de construction aient pour ambition de permettre à de simples ouvriers de devenir

propriétaires d'immeubles, afin de les donner en location ; bien loin de diminuer le nombre des attributaires de revenus sans travail, les sociétés de construction ne serviraient qu'à augmenter le nombre de ces capitalistes, que le régime coopératiste a pour but d'éliminer progressivement.

Incontestablement, les sociélés qui, à l’instar des coopératives de construction anglaises, ne se contentent pas de louer les immeubles aux ouvriers qui les habitent, mais vont jusqu’à les leur vendre, s'exposent à ce danger ; un jour ou l’autre, les ouvriers propriétaires de ces immeubles, sont immanquablement conduits — par suite de déplacements par exemple — à louer ou à vendre les maisons qu'ils ont patiemment habitées et achetées. Il n’est qu’un moyen de mettre la société de construction, à l’abri de ces déboires, c'est de stipuler que les sociélés de construction se contenteront toujours de louer au prix de revient les maisons, aux ouvriers qui les habitent, et se feront une règle d’en retenir toujours

la propriété.

S 2. — Les coopératives de solidarité et es coopératives incorporées.

Un certain nombre de coopératives sont formées uniquement d'ouvriers producteurs ; on les appelle habituellement des « coopératives de produclion ». Cette expression nous paraît être d’un choix fort malheureux ; elle a le tort de signi fier, par antithèse aux coopératives dites de consommation, que ce sont là les seules entreprises coopératives qui s’occupent de produire elles-mêmes, et de transformer en produits achevés, des matières brutes ou demi-brutes. L'expression générale dont nous les désignerons sera celle de « Coopératives d'ouvriers producteurs ».

1° Les coopératives de solidarité, — Un examen de la réalité vivante des faits montre qu'il existe deux groupes distincts

de coopératives d'ouvriers producteurs ; certaines de ces s0ciétés sont autonomes ; les autres ne le sont pas. En fait, cerlaines coopératives d'ouvriers producteurs jouissent d'une indépendance économique et juridique absolue; ce sont celles qui n'ont eu besoin pour se former, de l'appui de personne, ni d'aucune société coopérative ou syndicale. La plupart du temps, elles fabriquent des articles qui ne sont pas de vente courante,ou même des articles de luxe, telle la coopérative des diamantaires de Saint-Claude, dans le Jura français. De par la nature même de leur fabrication, elles ne peuvent pas trouver de débouchés auprès des coopératives distributives. Telle est la principale raison pour laquelle elles sont absolument soustraites à l’action de toute coopérative ou syndicat ouvrier.

Ces coopératives autonomes d'ouvriers producteurs sont infiniment rares ; les ouvriers fondateurs et membres de ces sociétés, ont toute facilité pour se partager les bénéfices de l'exploitation S'il en est ainsi,la société constitue une simple association ouvrière ou une société syndicale de production. Parfois cependant, guidés par un sentiment de classe, par l’idée de la solidarité que les lie à leurs camarades, les membres de ces sociétés renoncent à toute répartition de bénéfices ; ils se contentent d’un salaire raisonnable, conforme au taux général fixé par le syndicat local ou régional.

Les bénéfices de l'exploitalion sont tous affectés au fonds de réserve ou d’agrandissement de la coopérative. L’ouvrier n’a aucun intérêt capitaliste, les profits sociaux, au lieu d'être « particularisés », répartis entre les membres, sont « socialisés ». La société forme une vérilable coopérative ; ses bénéfices ne profitent qu'aux nouveaux ouvriers que le développement de l'entreprise permet de faire entrer dans la coopérative. Ceux-ci sont les véritables bénéficiaires des bonis réalisés. En d’autres termes, la classe ouvrière considérée dans son ensemble bénéficie intégralement des profits de ces sociétés ; elle se rend ainsi peu à peu maîtresse des moyens de production auxquels elle applique sa force de travail.

À l'opposé des associations ouvrières de production qui ont nécessairement, tendance à se fermer, ces coopératives autonomes d'ouvriers producteurs ont tout avantage à rester ouvertes. Chacun de leurs membres n’est autorisé qu'à toucher le salaire syndical, tout en prenant pour partie la direction de l'entreprise ; chacun d’entre eux n'a aucune raison d'empêcher le travailleur de la même profession d’entrer aux mêmes conditions que lui dans l'entreprise. En fait, les ouvriers fondateurs et membres de ces sociétés ont le plus grand désir de prendre,parmi leurs camarades, de nouveaux collaborateurs ; ils n'ont en effet eux-mêmes jamais touché au fruit défendu du profit individuel ; mais ils sont au contraire guidés par un sentiment puissant de solidarité ouvrière. Ce caractère nous permettra de désigner d’un nom technique ces coopératives, nous les appellerons des coopératives de solidarité.

Ces sociétés stipulent qu’en cas de dissolution, le capital reste indivisible entre les membres de la société et doit être affecté intégralement à une œuvre d'intérêt collectif: une coopérative ou un syndicat ouvrier, par exemple.

Les coopéralives de solidarilé, par essence méme, sont non répartitrices. — Pour la clarté de l'exposition, nous avons admis que les coopératives de solidarité, désireuses de ne pas accorder à leurs membres le moindre profit individuel, affectaient tous leurs bénéfices au fonds de réserve de la société. De fait, ilen est bien ainsi ; il semble cependant qu’on puisse imaginer une seconde combinaison, elle consisterait tout simplement à répartir entre les acheteurs même de la société, les bénéfices réalisés sur leurs achats. À notre connaissance, la pratique n'offre aucun exemple d'une coopérative autonome d'ouvriers producteurs qui fasse application d'un pareil principe de répartition ; il n'y a point lieu d'en demeurer surpris, encore moins de le regretter. Ne serait-il pas, en effet, extraordinaire que des ouvriers qui ont pris la peine de constituer eux-mêmes une société de production, attribuent bénévole-

ment à leurs clients, les bénéfices de l'entreprise ? Ajoutons qu'un pareil altruisme serait souvent aussi fâcheux qu'imprévu. On ne saurait être qu'affligé de voir les clients de ces sociétés, le plus souvent, voire même toujours, des adversaires de la coopération, profiter gratuitement des bénéfices de la coopérative.

À agir ainsi, les membres des coopératives de solidarité auraient dû méconnaîlre le but même de la coopérative de solidarité qui est de s’agrandir et d'émanciper de nouveaux travailleurs.

Les coopératives distributives sont, avons-nous vu, tantôt réparlitrices, tantôt non répartitrices. Il en est différemment des coopératives de solidarité qui sont par essence même non répartitrices.

Les coopératives de solidarité se définissent ainsi : ce sont les coopératives formées entre ouvriers producteurs qui sont restées absolument indépendantes de toute personne et de tout groupement syndical ou coopératif, Leur mécanisme les contraint à affecter l'intégralité de leurs bénéfices au fonds de réserve de la coopérative.

Les coopératives de solidarité ne réalisent pas l'idéal du socialisme corporalif. — Les coopératives de solidarité réalisent, semble-t-il, parfaitement l'idéal du socialisme corporatif: rendre la classe ouvrière propriétaire des moyens de production et directrice de la production elle-même, l’émanciper en la rendant absolument indépendante de la classe capitaliste.

Tel est bien le but du socialisme corporatif; mais il faut remarquer l'absence d’une condilion absolument fondamentale, du point de vue du socialisme corporatif : l'attribution aux ouvriers et employés des bénéfices de l’entreprise.

Les membres des coopératives de solidarité n'ont pas le droit de toucher le produit intégral de leur travail, disons les revenus sans travail qui se dégagent en quelque sorte tout

seuls de l’entreprise. La propriété qu'ils ont des moyens de production et des capitaux employés par eux ne leur sert à rien : tous les bénéfices sociaux ne sont-ils pas, en effet, frappés d'interdit ? Les membres de la société ne voient-ils pas se volatiliser tous les jours, entre leurs mains, les profils sociaux ? L'attribution aux ouvriers et employés des bénéfices de l’entreprise est absolument caractéristique du socialisme corporatif : le défaut de cette condition essentielle suffit à rejeter les coopératives de solidarité en dehors du socialisme corporatif.

Si l'on veut aller au fond des choses, on découvre qu'en réalité, les coopératives de solidarité sont l’objet d'une incorporation indirecte, lointaine, imprécise, mais réelle pourtant ; elles sont inféodées à la génération des travailleurs de demain, dont elles préparent l'instrument de travail ; elles sont incorporées à un premier degré.

Des exemples assez nombreux de coopératives de solidarité nous sont fournis par les origines du mouvement coopératif, en Angleterre et en France notamment: les coopératives de solidarité ont historiquement précédé les coopératives distributives.

De 1828 à 1832, se constituent en Angleterre, les Union- Shops ; ces coopéralives étaient fondées entre ouvriers producteurs, et restèrent absolument indépendantes de toute organisation ouvrière ; toute répartilion individuelle des profits était supprimée (1).

La création de sociétés semblables suppose chez leurs adhérents, une {rès robuste foi socialiste ; pour sacrifier à leur idéal leurs intérêts personnels, et renoncer à toute répartition individuelle des profits, il faut que les ouvriers fondateurs et membres de ces sociétés, soient inspirés d’un désir très ar-

(1) Béatrice Potter, La coopération en Grande-Bretagne (traduction), Cornély, 1905, p. 55. Se reporter aussi à nos développements sur les Union-Shops d’Angleterre, chapitre V.

dent d’émanciper, dans la mesure de leurs forces, la classe ouvrière tout entière. Effectivement, l’examen des faits démontre que la fondation de ces sociélés s'explique toujours par une très forte inspiration socialiste. L'époque contemporaine fournit l'exemple d'assez nombreuses coopératives de solidarité, mais aucune n’a réussi à prendre une extension appréciable.

2° Les coopératives incorporées. — A côté du petit groupe des coopératives de solidarité, un grand nombre de coopéralives d'ouvriers producteurs ont perdu toute autonomie, ou n’en ont jamais joui. Ce sont les sociétés que nous désiynerons du terme de coopératives incorporées. Elles se définissent ainsi : Les coopératives incorporées sont les coopératives — formées entre ouvriers producteurs — qui sont dans la dépendance plus ou moins étroile de coopératives, de syndicats ouvriers ou de fédérations coopératives. Tantôt elles affectent leurs bénéfices à leurs acheteurs, tantôt elles les consacrent à leur fonds de réserve.

Leur mécanisme économique reste le même forcément que celui des coopératives en général, mais la situation de fait qui est envisagée ici, est toute différente de celle des coopératives de solidarité. Le terme d'« incorporées » qui les caractérise, rend assez bien comple de la différence. Nous envisageons ici ces très nombreuses coopéralives d'ouvriers producteurs qui ne jouissent absolument d'aucune indépendance véritable.

a) Incorporation commerciale. — Leur incorporation peut être commerciale, économique. Beaucoup de coopératives d'ouvriers producteurs vendent l'intégralité de leur production à des distribulives ; bien souvent, en effet, ces sociétés sont incapables de rivaliser avec la grande production capitaliste, si ce n’est au point de vue de la qualité, du moins au point de vue du bon marché, des facilités de payement, des

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délais consentis ou de la rapidité de livraison, Elles ne trouvent comme clients que des coopératives distributives ; celles-ci, dès lors, sont libres de leur imposer telles clauses qu'elles voudront, et il n'est pas rare que les distributives clientes obligent la coopérative incorporée à leur accorder la répartition, au prorata des achats, d’une fraction importante des bonis.

Les membres de semblables coopératives sont aussi désintéressés que ceux des coopératives de solidarité ; ils ne retirent aucun profit individuel de la bonne gestion de la société, mais ce désintéressement leur étant imposé, il est difficile de leur en faire un grand mérite.

Incorporées commerciales répartitrices el incorporées commerciales non répartitrices. — Ces coopératives, incorporées commercialement, présentent elles-mêmes deux variétés : les unes répartissent les bonis aux acheteurs; nous nous en sommes déjà occupés ; ce sont les incorporées répartitrices. Mais il y a aussi des cas très nombreux d'incorporées non répartitrices ; on comprend fort bien que les distributives clientes peuvent ne pas exiger le droit de toucher une part quelconque des bénéfices réalisés. Dès lors, ces coopératives incorporées versent leurs profits au fonds de réserve ou à des œuvres d'intérêt collectif, ainsi que les coopératives de solidarité. En un mot, l'affectation de leurs profits est sociale.

b\ Incorporalion juridique. — Nous n’avons jusqu'ici envisagé que l’incorporalion commerciale qui résulte du fait que la coopérative vend tout ou partie de sa production à des distributives. Il existe une incorporalion plus fondamentale, plus absolue ; elle peut être Juridique, organique. Il existe des coopératives d'ouvriers producteurs, où la majeure partie des actions ou parts sociales est possédée par des distributives, des coopératives de solidarité, des syndicats ou par d’autres coopératives incorporées.

Les ouvriers producteurs, propriétaires de la minorité des parts sociales, ne peuvent pas diriger à eux seuls l’entreprise ; la loi de la majorité les contraint à jouer un rôle effacé. Ils sont directement dépendants des organismes coopératifs qui ont souscrit la majeure partie des parts sociales ; la société elle-même est entièrement incorporée, inféodée. Tel est ie cas de la plus illustre des coopératives d'ouvriers producteurs de France : « La Verrerie ouvrière d'Albi ». Syndicats et coopératives distributives possèdent plus des deux tiers des parts sociales.

Ces coopératives incorporées juridiquement, tantôt sont répartitrices, tantôt ne le sont pas. Il n'y a pas de règle sur ce point.

c) Double incorporation, commerciale et juridique à la fois. — On peut enfin prévoir que l’incorporation de la coopérative est double ; elle peut exister du point de vue commercial, comme du point de vue juridique. D'une part, la coopérative est possédée par tout un faisceau de coopératives et de syndicats ; d’autre part ces coopératives propriétaires sont les meilleurs clients de la coopérative incorporée.

On est tenté de dire qu’en fait, pareille coopérative doublement incorporée n’est qu'un atelier de production des coopératives, propriétaires des parts sociales et clientes. Semblable société n’est en fait qu’une dépendance des différentes coopératives qui la possèdent et la dirigent. Sa personnalité, conclut-on, n'existe qu'à un point de vue purement extérieur et formel L’objection ne nous paraît pas décisive ; du moment que l’idée créatrice de la coopérative : l’utilisation de la force de travail de ses propres membres, a appartenu à ceux-ci, on est en droit de dire que la sociélé est une coopérative d’ouvriers producteurs.

Il en est des coopératives doublement incorporées comme de toutes les coopéralives incorporées : tantôt elles sont répartitrices, tantôt elles ne le sont pas.

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Les coopéralives incorporées ne réalisent pas l'idéal du socialisme corporatif. — Les coopératives incorporées réalisent moins encore l'idéal du socialisme corporatif que les coopératives de solidarité. Sans doute,les coopératives de solidarité n’accordent pas aux ouvriers membres de la société les revenus sans travail que produit l’entreprise,du moins leur remetelle la direction effective de la société ainsi que sa propriété nominale, incomplète.

Avec les coopératives incorporées, la situation des ouvriers membres de la société est tout à fait empirée au point de vue du socialisme corporalif ; non seulement ceux-ci ne touchent aucun revenu sans travail, mais n’ayant pas la majorité dans l’assemblée des membres de la société, ils n'ont même pas la direction de l’entreprise. Les coopéralives incorporées ne peuvent se réclamer que de l'idéal coopératif proprement dit.

Exemples d'incorporées non répartitrices. — Les exemples d'incorporées non répartitrices sont assez nombreux ; la plus illustre des sociétés françaises qui méritent cette dénominalion est la « Verrerie ouvrière » d'Albi.

La Verrerie ouvrière d'Albi. — Fondée par les ouvriers de l'usine Rességuier, à Carmaux, après la grève de 1896 qui suscila dans toute la France une si longue et si légitime émotion, la « Verrerie ouvrière » est uniquement la propriété d'organisations ouvrières, syndicales ou coopératives (1); toutes les actions de la société, sauf 9, sont possédées par des collectivités ; les 9 actions qui font exceplion à la règle appartiennent aux administrateurs de la Verrerie ; ceux ci doivent posséder,aux Lermes des statuts, pendant toute la durée de leur fonclion, au moins une action de la société; cette

(1) Almanach de la coopération socialiste, 1907, p. 132.

action de 100 francs est inaliénable entre leurs mains, aussi longtemps que dure leur mandat ; chaque administrateur, en sortant de charge, est obligé de faire transférer cette action au nom de l'administrateur qui lui succède (1). Par le jeu de ce mécanisme, la Verrerie ouvrière se borne, en réalité, à demander à chacun de ses administrateurs d'effectuer un dépôt de 100 fr. en garantie des actes de sa gestion.

Les actions de la Verrerie ouvrière ne sont pas la propriété des ouvriers, employés dans l'usine, mais, objectera-t on, le résultat final est le même ; le syndicat du personnel de l'usine, le syndicat des Verriers,possède en effet environ 3 000 actions, soit les deux liers environ des aclions émises par la société.

Le fait demeure incontestable, mais il n’a pas l'importance qu'on lui attribue ; aucune organisation affiliée ne dispose en effet de plus de 10 voix, à l'assemblée générale des membres (2), les autres syndicats et coopératives ouvrières, — très nombreux — qui se divisent le dernier liers des actions, ont une majorité certaine à l'assemblée générale.

L'incorporation juridique de la Verrerie ouvrière nous apparaît donc comme très avancée, les ouvriers de l'usine ne disposant — en droit, si ce n’est en fait — que d’un pouvoir de direction, extrêmement faible ; les 10 voix que possède, en eur nom, le syndicat des Verriers, qu'ils ont constitué, ne suffit pas à leur assurer une influence bien appréciable dans les décisions de l’assemblée générale ; cependant, il est de règle que l'assemblée annuelle des sociétés actionnaires élise au conseil d'administration, six ouvriers désignés par les employés et ouvriers de la Verrerie ; les trois autres administrateurs sont directement choisis par les sociétés affiliées (3).L’influence peut-être prépondérante, que les ouvriers de la Verrerie exercent sur la marche de la société, découle plutôt de cette habitude de fait, que d’une situation de droit, absolu-

(1) Article 11 des statuts de la Verrerie ouvrière. (2) Article 22 des statuts.

(3) Articles 10 et 12 des statuts.

ment établie : le pouvoir souverain dans la société appartient de toute nécessilé aux organisalions ouvrières, seules, membres de l'assemblée générale.

En même temps que juridique, l’incorporation de la Verrerie ouvrière est commerciale ; les clients de beaucoup les plus importants de la société sont les principales coopératives ouvrières de France.

La Verrerie ouvrière d'Albi est une incorporée non répartitrice ; depuis sa constitution, l'intégralité de ses bénéfices a toujours été affectée à son fonds de réserve ou à des œuvres d'intérêt collectif.

Les rédacteurs de ses statuts ont pensé qu’il convenait, dans le but de satisfaire aux exigences légales, de prescrire la répartition de 60 0/0 des bénéfices sociaux entre les actions et l'affectation de 40 0/0 des bénéfices au personnel (1).

En réalité, aucune des sociétés actionnaires n’a jamais prélevé le moindre intérêt — même pas un intérêt fixe — à raison des actions versées ; ces actions représentent des capitaux improductifs de tout inlérêt.

L'attribution au personnel de l’usine de 40 0/0 des bénéfices, n’a jamais cessé d’être lout aussi fictive ; le personnel de l’usine n'a jamais émargé aux bénéfices sociaux.

La Verrerie n’attribue aucune part de ses profits à ses acheteurs, presque loujours des coopératives ouvrières ; elle constitue cependant un type absolument parfait de société coopérative, elle affecte en effet la totalité de ses bonis à son fonds de réserve ou à des œuvres d'intérêt collectif.

En 1906, la Verrerie ouvrière a vendu 892.500 francs de produits fabriqués, elle occupait 362 ouvriers (2).

Sans envisager d’autres pays que la France, il est loisible de citer d’autres exemples de coopératives incorporées non répartitrices ; la vallée de la Bienne, dans le Jura français,

(1) Article 33 des statuts.

(2) Bulletin de l'Office du travail, août 1907, p. 796.

comprend plusieurs petites sociétés semblables ; Saint-Claude possède, depuis le début de 1907,une société d'ouvriers pipiers, et depuis quelques années, une société de diamantaires (Refet, Fournier et Cie), qui ne sont rien aulres que des incorporées non réparllrices ; dans les environs immédiats de la ville, existe la société des Lapidaires de l'Avant, qui répond à la même qualification.

Les coopératives incorporées non répartitrices sont fréquentes, parmi les sociélés d'ouvriers producteurs, d’Angleterre et d'Allemagne (1).

Exemples d'incorporées répartitrices. — Le mouvement coopératif moderne renferme un certain nombre de coopéraüives incorporées répartilrices : l'exemple le plus fameux de sociétés semblables doit être vraisemblablement emprunté à l'Allemagne : la « coopérative des ouvriers en tabac de Hambourg » est la plus importante de ces sociétés (2).

La coopéralive des ouvriers en tabac de Hambourg. — Le mérite de la fondation de cette société revient — à notre connaissance tout au moins — aux ouvriers en tabac de Ham. bourg, et non à des organisalions ouvrières syndicales ou coopératives ; la majeure partie, si ce n'est l'intégralité des bénéfices sociaux, était primitivement affeclée aux ouvriers sociélaires, mais la société a peu à peu perdu son caractère d'association ouvrière de production.

Le nombre des ouvriers sociétaires a diminué; à la fin de 1906, la société employait 197 auxiliaires, et ne comprenait pas plus de 55 ouvriers sociétaires (3). En même temps, la

4) Se reporter aux développements que nous donnons à propos de la Production des coopératives incorporées d'Angleterre et d’Allemagne (chap. VII et XI).

(2) Se reporter à nos développements relatifs aux coopératives incorporées allemandes, chap. XI.

(3) Jahrbuch des Zentral verbandes deutscher Konsumovereine, 1907, p. 223.

société, contrainte par d’impérieuses nécessités financières, faisait souscrire un grand nombre d'actions à des coopéralives distributives et au Magasin de gros de Hambourg; peu à peu, ces organisations coopéralives se sont rendues acquéreurs de la majorité des actions de la « Coopéralive des ouvriers en tabac »; la Fédération de Hambourg continue à racheter progressivement toutes les actions disponibles de la société; depuis plusieurs années elle a oblenu de se faire représenter au conseil d'administralion de la coopérative ; l’incorporation juridique ne laisse pas que d’être très avancée.

Son incorporation commerciale est aussi complète.

En conséquence de cette double incorporation, le mécanisme de répartilion de la société s’est profondément modifié ; sans doule la moitié des profits sociaux est répartie entre les ouvriers de la manufacture ; remarquons qu’à cet égard, aucune distinclion n'est faite entre les ouvriers sociétaires et les simples auxiliaires ; en réalilé, c’est à titre non de sociétaires, mais d'ouvriers employés à la manufacture, que les 55 sociétaires louchent la même quotité des bénéfices sociaux que les 197 auxiliaires.

L'autre moitié des profits (et c’est ici que la société acquiert le caractère d’une incorporée répartitrice) est répartie entre les organisalions ouvrières, clientes, à proportion de leurs achats. En d’autres termes 50 0/0 des profits sont uniformément répartis entre les salaires payés, 50 0/0 sont affectés au montant des ventes annuelles et répartis entre les achats. On comprend que les coopéralives, propriétaires de la majeure partie des actions et clientes presque exclusives de la société, aient exigé ou mieux décidé elles-mêmes, en assemblée générale, que la moilié des profits de la société leur serait attribuée à elles-mêmes, considérées en tant que clientes de la société. Grâce à cette exigence, la société des ouvriers en tabac de Hambourg a acquis le caractère d'incorporée réparlitrice ; toutefois, comme 50 0/0 de ses profits continuent à être affectés au personnel ouvrier, cette société constitue une incorporée répartitrice imparfaite.

La coopérative des ouvriers en tabac de Hambourg, quoiqu'elle n'affecte pas aux acheteurs, la totalité de ses profits, suffit à rendre compte du mécanisme des incorporées réparitrices. Ces sociétés sont infiniment rares ; d'habitude les coopératives ouvrières, qui ont progressivement absorbé des sociélés composées d'ouvriers producteurs, désirent que tous les profils sociaux soient affectés au fonds de réserve de la société, mais n'exigeni pas qu'une portion de ces bénéfices leur soit attribuée à elles mêmes, à titre de clientes de la société incorporée.

S 3. — Les coopératives d’assurance mutuelle.

Nous n'avons examiné que les coopératives distribulives et les coopéralives de solidarité ou incorporées. Ce sont les principales que l'on étudie généralement et l’on a raison; mais nous plaçant un instant au point de vue doctrinal, il esl bon, croyons-nous, de joindre en appendice, à ces deux premières calégories, une troisième variété de coopératives. On n’a pas coutume de leur décerner ce titre ; cependant, elles n’en sont pas moins des coopéralives véritables. Nous voulons parler de ces innombrables mutualités, sociélés de secours mutuels, assurances-incendie, maladie, accidents, vieillesse, invalidité, mort, chômage. Non seulement elles poursuivent le même but que les coopératives précédemment étudiées, la suppression des revenus sans travail, mais elles appliquent exactement le même mécanisme de répartition.

Toutes ces sociétés d'assurance mutuelle sont de vérilables coopératives, où, moyennant le versement d'une cotisation fixe et égale pour tous, ou le payement d’une prime constante,mais proportionnelle à l'importance des risques assurés, les associés tâchent de constituer aux moindres frais possibles un fonds commun, suffisant pour indemniser ceux d’entr'eux qui suhissent des dommages du fait des cas fortuits

révus par eux.

Le caractère coopéralif de ces associations vient du fait que les bénéfices, s'il y en a, sont tous affectés au fonds de réserve. Les coopératives d'assurance mutuelle sont toujours non réparlitrices ; elles sont dans l’alternative d’affecter tous les bonis au fonds de réserve, ou d’abaisser le taux de la prime, quand celle-ci est jugée définitivement trop élevée. Il n’y a pas d’autre solution légale ; il n'exisie pas non plus d’autre solution rationnelle de la difficulté. La répartition des bonis au prorata des achats est impossible à admettre, par la raison qu'il n'y a point d'achat du tout. Il n’y a ni achat, ni prix payé correspondant au service rendu ou à l'indemnité allouée, puisque précisément l'assurance a pour but de garantir aux membres de la coopérative, la gratuité de la réparation au cas de sinistre.

Y a-t-il lieu de s'étonner qu’une coopérative exige de la part de ses membres le versement de cotisations ? Nous ne le pensons pas. Bien des sociétés coopératives n'ont réussi à constituer progressivement leur capital initial que par les versements hebdomadaires de leurs membres pendant plusieurs années.

Les coopératives d'assurance mutuelle poursuivent le même but social que les autres coopératives ; elles ont les mêmes aspirations que les distributives : s'organiser entre consommateurs pour oblenir certains produits ou la réparation de cerlains dommages à meilleur compte que si l’on s’adressait à des particuliers. Ceux-ci font, en effet, mélier de fournir ces objets ou de donner ces réparalions, mais ils font payer le plus cher possible l'esprit d'initiative qu'ils ont eu.

Cependant, il convient de ne pas forcer l'assimilation entre les coopératives d'assurance mutuelle et les coopératives distributives ordinaires. Une différence de pure forme doit être marquée entre les unes et les autres.

La différence ne réside pas dans ce fait que les coopératives d'assurance mutuelle, à l’encontre de la plupart des dis-

tributives, ne fournissent pas de marchandises ,'ne possèdent ni ateliers de production, ni magasins de vente. Les banques d’escomple qui, une fois coopéralisées, consliluent des distribulives, sont exactement dans la même situation; elles bornent leurs opérations à un simple commerce d'argent ou de valeurs ayant cours.

La différence qui s'observe est purement extérieure, elle vient du fait que les coopératives d'assurances n'impliquent aucun achat au sens ordinaire et banal du mot. Acheler une garantie temporaire (tel est, en effet, le but de l'assurance muluelle), ou acheter une marchandise, une valeur ou une somme d'argent, sont des opérations qui se présentent sous un aspect extérieur bien différent. S'assurer contre un risque est une opération périodique, annuelle, le plus souvent, toujours facile à prévoir ; tout à l'inverse, les opérations d’achat au sens ordinaire du mot, sont susceptibles de se précipiter ou de se raréfier ; elles présentent un caractère très nel de soudaineté, d'imprévu.

On comprend que l’on ait pris l'habitude de discerner jusque dans les termes, ces deux sortes d'opérations ; mais ce n'est là qu'un usage verbal dont on peut simplement dire qu'il est assez commode.

A aller au fond des choses, les coopératives d’assurance mutuelle sont véritablement des distributives ; il ne faudra pas s'étonner de les voir se mêler intimement à elles. Les unes et les autres se prêtent un mutuel appui. Ce serait manquer à la plus élémentaire vérité scientifique que de rejeter les sociétés d’assurance mutuelle en dehors du domaine coopéralif ; elles ont leur place toute marquée dans une organisation coopératiste de la société.

Types imparfaits de coopératives.

Cette analyse et celte énumération des différentes coopéralives, si minutieuses soient-elles, ne comprennent pas toutes

les variélés coopératives que nous offre la réalité. Il se présente assez souvent que des sociétés coopératives, au lieu de correspondre à l’un des types précédemment dégagés, ont subi l'alliage d'un principe contraire, elles ne sont plus que des coopératives altérées. Cependant, il convient de leur reconnaître encore le caractère coopératif. En verlu de quels principes fondamentaux leur reconnaître ou leur refuser la qualification de coopératives ? Comment distinguer entre les différents cas qui se présentent? Tel est le problème qu’il nous faut rapidement solutionner.

Une société ne peut prétendre au titre de coopérative, que si elle répartit ses bénéfices sociaux au prorata des ventes effectuées par elle, à moins toutefois qu'elle ne préfère « socialiser » ses bénéfices, les affecter à son fonds de réserve.

Ces deux procédés sont les seuls qui confèrent à la société le caractère coopératif. Les sociétés qui ne délournent de l’un ou de l’autre de ces deux procédés aucune fraction de leurs profits sociaux, se présentent, du point de vue coopératif, à l'élat pur ou parfait. L’immense majorilé des sociétés coôpératives peuvent être dites par/ailes ou,ce qui revient au même, intégrales ou normales.

Cependant, certaines sociétés, tout en affectant aux achats une fraction de leurs bénéfices, attribuent soit aux salaires, soit au capital actions. une portion de leurs profits. De semblables sociélés sont des coopératives wnparfailes ; on peut dire aussi partielles ou anormales. Les coopératives distributives n’en fournissent presque aucun exemple ; il en est tout différemment des coopératives incorporées. Les ouvriers producteurs, membres des coopératives incorporées ont un intérêl personnel à déroger au principe coopératif et à « individualiser » une partie des profits sociaux, sous forme de divi dendes affectés aux actions ou de rétributions attribuées au prorala des salaires.

Les coopératives distributives on incorporées qui détournent du principe de la répartition au prorata des achats, une partie

seulement de leurs bénéfices sociaux, participent pour partie au caractère coopératif, elles constituent des coopératives imparfaites ou partielles.

En un mot, le caractère de coopérative distributive ou incorporée s'étend à toute société qui affectetout ou partie de ses bénéfices au prorata des ventes qu'elle a réalisées.

Au contraire, le caractère de coopérative de solidarité ne s'acquiert que par l'affectation de l'intégralité des bénéfices au fonds de réserve. La société serait, en effet, une sociélé capilaliste, si elle affectait, à titre de dividende fixe, fût-ce un centime, à son capital actions. La société serail une simple association ouvrière de production si, en majorant chaque année son fonds de réserve d’une part de ses bénéfices, elle affectait également, au prorata des salaires, une part des profits sociaux.

La sociélé serait enfin une coopérative distributive ou incorporée, si elle affectait la moindre portion de ses bénéfices à ses acheteurs.

Les coopératives distributives ou incorporées qui ne sont pas répartitrices, font usage du même procédé que les coopéralives de solidarité, pour acquérir le caractère coopératif : elles affectent l'intégralité de leurs profits au fonds de réserve C'est assurément le procédé le plus rigoureux pour acquérir le droit de cité coopérative.

En résumé, la qualité de coopérative s'acquiert soit par l'affectation de la totalité des bénéfices au fonds de réserve ou d’agrandissement (coopératives de solidarité, ou coopératives distribulives ou incorporées, non répartitrices), soit par l'affectation de tout ou partie de ses bénéfices aux acheteurs (coopératives distributives ou incorporées, répartitrices).

Les coopératives distributives ou incorporées quand elles sont répartitrices, peuvent se permettre d'être imparfailes ; au contraire, toute coopérative de solidarité ainsi que toute coopérative distributive ou incorporée non réparlitrice doit être nécessairement parfaite, par définition même.

Les Unions de consommateurs.

A côté de ces différentes déformations dont la pratique coopéralive nous fournit des exemples, il convient d'exposer la nature et le fonctionnement des sociétés — formées entre consommateurs — que nous proposons de dénommer « Unions de consommaleurs ».

A l'origine de tout mouvement coopératif, on constate historiquement la formation de sociétés directement inspirées par l’idéal du « consommateur-roi », Ces sociétés sont formées presque toujours entre ouvriers, qui désirent en s'associant se procurer à meilleur comple les marchandises dont ils ont besoin. Souvent, ces sociétés se contentent d'acheter durant la bonne saison, après la récolte, des denrées alimentaires -- du blé, essentiellement — que ces sociétés répartiront ensuite entre leurs membres durant l'hiver, à proportion des sommes fournies par chacun d’eux. Ces sociétés ont, par principe même, une activité toute éphémère et s’interdisent par avance de réaliser des bénéfices. Leur importance économique ne peut être que très minime.

L'idéal du « règne du consommateur » anime ces sociétés ; cependant l'idée, le concept caractéristique du régime coopératif : la répartition des bénéfices au prorata des achats, leur est totalement inconnue. Les Unions de consommateurs sont une première ébauche informe et maladroite des coopératives distributives. L'Angleterre, la Suisse, la Belgique, la France ont donné naissance à de semblables sociétés, avant d’avoir constitué des coopératives. Ces sociétés sont intéressantes, parce qu’elles sont la première adaptation dans le domaine économique de l’idée du eonsommateur-roi. En tous pays, elles ont été le signe avant-coureur du mouvement coopératiste. À ce litre, elles méritent d’être saluées avec joie et in- Lérel.

Tableau général, énumérant les différentes variélés de sociétés coopératives et indiquant quels principes de répartition des profits font acquérir à une société, le caractère coopératif .