‹ Les Feuillardiers du Limousin et leurs syndicatsChapitre 17 sur 26 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

ARTICLE PREMIER. — Entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé un Syndicat qui sera régi par la loi du 21 mars 1884 et par les dispositions suivantes.

ART. 2. — L'association portera le nom de « Syndicat des marchands de bois ». Son siège sera établi à Bussière-Galant, Sa durée sera illimitée ainsi que le nombre de ses membres. Son fonctionnement régulier commencera le jour du dépôt légal de ses statuts.

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