Id

INVENTAIRE DE PEINCEDE 197

que le sieur du Goetlosquel, abbé de ladite abbaye, a faite enlre les mains du Roi.

Nota, Ledit Sevré y justifie de sa qualité d'écuyer, et pour eeta il produit les lettres d'honneur de l'office de trésorier de France au bureau des finances à Dijon, obtenues par le feu sieut Jean- Claude Sevré, son père, le 28 décembre 1746, auquel il Mvaît été pourvu en Tannée 1725, en suite de l'exercice d'un autre office de conseiller au conseil supérieur de Léogane l\ Bniinl- Domingue, et autres lettres d'honneur obtenues par \v suppliant en l'année 1773 de l'office de conseiller du Roi greffier en chef triennal audit bureau des finances après un exer<'iLe tie cet office pendant près de vingt ans, depuis l'année 175'^ duquel il avait été pourvu au sortir du service militaire comme officier dans les régiments de Bassigny et de Béarn infanu-rie pendant l'espace de neuf années.

Liasse 7, cote 41.

Saint-Sernin-en-Brionnais \ La Bâtie ^, Véré^, Fuisse et Boyer^ — Reprise de fief et dénombrement, des 10 janvier 101*7 rt 26 mai 1698, de la seigneurie de Saint-Sernin et de celle de La Bâtie, paroisse de Gharnay, et des fiefs de Véré et Fuis^î^o eu dépendant, par demoiselle Anne-Henriette de Busseul, flv^ l'autorité de Pierre de Court, écuyer, sieur de Charbonnî^ reei^S son curateur, en qualité de seule et unique héritière, par bénéfice d'inventaire, de François-Gabriel de Busseul, son |ière| seigneur dudit Saint-Sernin. Quant à ladite seigneurie de La Bâtie, elle est échue à ladite demoiselle par substitution jugée à son profit par arrêt contradictoire du parlement de Paris, du 23 juillet 1696.

Nota. 11 est dit qu'il a apparu par l'acte de tutelle de lad île demoiselle fait après le décès dudit sieur de Busseul, sûti pi>ie, du 12 juin 1694, qu'elle est âgée d'environ vingt ans.

Liasse 4, cote T/i.