Aujourd'hui Vaux, id

donnés sur les conclusions du procureur général du Roi, qui soutient a que ladite reprise de fief était due pour plusieurs raisons, la 1^®, que toute donation de fief en propriété est une mutation de fief certaine ; la 2®, que l'hommage étant un droit purement d'honneur, c'est à celui qui est en possession de la propriété de le rendre, l'usufruitier n'ayant qu'un droit utile et réel ; la 3®, que ce sentiment est celui de tous les auteurs qui ont traité des fiefs : il ne faut pas opposer que le suppliant ne possède pas incommutablement la propriété de la terre de Serrières, parce que s'il y a des cas où ce fief peut retourner au sieur de Mably, son beau-père, ce retour n'arriverait que par des conventions particulières, et ces conventions n'empêchent pas le suppliant de s'immiscer présentement en la possession et propriété dudit fief de Serrières ».

Liasse 4, cote 58.

Sivignon \ Les Murgers ^, La Vallée ^, Nanton ^, La Tour Saint- Didier ^ et Salomay-sur-Guye ^. — Reprise de fief, du 14 décembre 1640, des seigneuries de Sivignon, Les Murgers, La Vallée ou La Roche, au bailliage de Mâcon, et de celles de Nanton et La Tour Saint-Didier au bailliage de Ghalon, par dame Dèle de Rye, veuve de Messire Philibert de La Guiche, au nom et comme mère et tutrice de Messire Henri-François de La Guiche, âgé de 12 ans, fils et héritier dudit feu seigneur de La Guiche, suivant son testament reçu Dessaignes, notaire à Mâcon, le 2 octobre 1636.

Nota, Est jointe la procuration narrative de tout ce que dessus.

Liasse 2, cote 13.

Dénombrement, du 7 mars 1667, des seigneuries de Sivignon, Les Murgers et La Vallée dite La Roche^ par Henri-François de La Guiche.