conversion

Les rentes, intérêts et primes de toutes les dettes de l'Etat, à l'exception de la Eente 'du Saint-Siège, des Consolidés 4 1/2, 3 3/4 et 3 1/2 0/0, et d'une partie de la dette perpétuelle « Corpi moradi di Sicilia », étaient frappés de l'impôt sur la fortune mobilière de 20 0/0. Cet impôt avait produit, en 1910-11, la somme de 12.369.073 lire, au lieu de 12.480.150 lire pendant l'exercice précédent, soit une diminution de 111.077 lire. La taxe de négociation, qui grevait les obligations de certains canaux et chemins de fer, avait donné 1.099.570' lire, au lieu de 1 million 069.564, en augmentation de 30.006 lire.

Voici quels avaient été, depuis 1900, les produits de l'impôt de 20 0/0 sur la fortune mobilière et de la taxe de négociation:

EXERCICES