ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

tion des arriérés, de renchevêtrement des valeurs fictives, les unes au pair, les autres à des cours variables ou à des taux conventionnels, etc. (Compte rendu de Ramel au Directoire exécutif, fructidor an YII.)

Quant aux dépenses, une obscurité plus profonde encore les enveloppe. « Toutes les dépenses étaient confondues, « dit Defermont, à l'arrivée du Directoire ; on n'en avait au- « cun tableau exact, pas même un tableau par aperçu. » (Conseil des Cinq-Cents, 8 germinal an Y.) Du Pont de Nemours, chargé d'apurer les dépenses de la Convention, déclare sa tâche inexécutable : « Ce qui reste de cette époque « de déprédations, dit-il, ne présente qu'un amas de papiers « dont presque aucuns ne sont en règle, qu'il est impossible « de légaliser, et dans lesquels la République ne pourra « trouver que la preuve de ses malheurs. » (Conseil des AncienS; 15 prairial an V.)

Aussi, le marquis d'Audiffret a-t-il pu dire, en parlant de cette période financière ,: « La comptabilité n'a point « effrayé les regards de ceux qui ont commis ces dilapida- « tions. » [S ijstè me financier.)

De telles autorités dispenseraient de pénétrer dans un dédale reconnu inextricable, s'il ne semblait possible de donner, au moins par quelques exemples, un aperçu des procédés financiers alors en usage.

Nous avons vu les budgets complètementdisparaître, à la création du papier-monnaie. Chaque mois, la balance entre les recettes et les dépenses se trouvant ajustée au moyen d"un prélèvement sur la réserve en assignats, on ne songea même plus à tenir de comptes d'exercices.

Sous l'assemblée législative, le mai se poursuit et s'aggrave. Il suffit, pour s'en convaincre, de parcourir les situations périodiques de la comptabilité. En voici quelques

extraits : « Les dépenses extraordinaires du mois dernier, « écrivent les commissaires de la trésorerie en novem- « bre 1791, ont été de 28.730.789 livres ; les dépenses parti- « culières de 1791, de 21.720.G4.3 livres. Le remboursement « de ces sommes par la caisse de Textraordinaire est abso- « lument nécessaire pour satisfaire aux dépenses pressantes « du mois. » (Séance du 7 novembre 1791.)

Un mois après, Gambon fait la déclaration suivante : « M. Amelot vous annonce qu'il ne reste en caisse que pour « suffire aux besoins de la semaine. Or, nous voici à sa- « medi : il est donc nécessaire de pourvoir aux besoins de « la caisse de ^extraordinaire. >> (Rapport du 17 décembre 1791). L'assemblée, en conséquence, élève de 200 millions la circulation des assignats. (Décret des 17-18 décembre 1791.)

Le mois suivant, Gambon expose encore que les recettes ordinaires de décembre 1791 atteignant 27.697.709 livres, et les dépenses du même mois 48.558.333 livres, la différence, soit 20.860.624 livres, sera comblée par la caisse de l'extraordinaire. Le versement en est ordonné. (Rapport de Gambon au nom du comité des iinances, 18 Janvier 1792.)

En septembre 1792, la situation depuis le commencement de l'année est ainsi résumée :

Trésorerie nationale. — Recettes depuis le 1" janvier, 915.725.675 livres ; dépenses, 865.526.760 livres; encaisse, 50.198.915 livres. (Ges cinquante millions d'encaisse ne comprennent que 11.872.000 livres en numéraire.)

Gaisse de l'extraordinaire. — Recettes depuis le 1" janvier, 2.632.583. 166 livres; dépenses, 2.604.031.041 livres; en caisse, 28.552.125 livres. (Rapport de Gambon, 23 septembre 1792.)

Ainsi, la caisse de la trésorerie, bien qu'indépendante en principe de la caisse de l'extraordinaire, communiquait