CHAPITRE XXII. — Gestion des finances sous l'assemblée

CONSTITUANTE 247 à 30.5

§ 1=>'. — Opérations effectuées -par Necker sous l.'assemlitée constituante. . 247 à 277.

1. (p. 247.) Discours de Necker ?i l'ouverture des États généraux ; son plan de finances. — L'assemblée le laisse tomber en oubli. — II. (p. 253.) Emprunt de 30 millions; l'assemblée en réduit le taux de 5 p. 0/0 à 4 1/2 p. 0/0.— Son échec. — Autre emprunt de 80 millions ; il échoue aussi. — III. (p. 257.) Contribution patriotique du quart du revenu. — Attitude de l'assemblée vis-;i-vi.s de Necker. — Mirabeau. — Dons patriotiques, leur affluence et leur inefficacité. — IV. (p. 265.) Recour.s <à la caisse d'escompte. — Propositions de Necker d'émettre des assignats sur cette caisse. — L'assemblée tran.sforme le projet du ministre.

— Mainmise sur les biens du clergé. — Première création d'assignats. — Les idées de Necker paraissent mesquines et arriérées.

— Y. (p. 273.; Récapitulation delà marche des finances depuis uu an. — Situation au mois de mai 1789 et à la fin d'avril 1790.

— Progrès du déficit, accroissement de la dette.

S 2. — L'assemblée constituante prend la direction des finances. — Création des ussignats 277 à 284,

I. (p. 277.) Necker perd loiile autorité. — Deuxième émission d'assignats. — Gravité de cette opération. — Discussion approfondie soulevée à son sujet : Mirabeau, Maury, Lebrun, Montcsquion, etc. — Dépai't de Necker. — II. (p. 282.) Nouvelle émission d'assignats décrétée séance tenante. — Rôle financier de l'assemblée constituante.

%Z. — Sijstème de coniptafnlité organisé par l'assemblée constituante. . 285 à 305.

I. (p. 285.; L'assemblée retire au roi et aux ministres le maniement des deniers publics et s'en empare exclusivement. — II. (p. 289.) Création du bureau de trésorerie, son organisation. — Caisse de l'extraordinaire. — Séparation matérielle des fonds des services ordinaires et extraordinaires. — Inanité de cette séparation matérielle. — III. (p. 291.) Budgets: l'assemblée ne parvient à en dresser aucun. — Documents qui lui sont soumis : rapports de Montesquiou et de Lebrun. — IV. (p. 298.) Comptes: il n'en est pas formé plus que de budgets. — Grand rapport de Montesquiou à la fin de la Constituante. — V. (p. ROO.) Bureau de comptabilité créé sous les ordres directs de l'assemblée. — On rejette l'idée d'un tribunal des comptes. — Retards des travaux du bureau de comptabilité. — Cour des comptes en 1807.