CHAPITRE IV. — Impôt foncier. — Réformes relatives aux

TAXES FONCIÈRES AVANT 1789 50 à 123

§ l*"". — Réformes des taxes foncières effectuées par Necker 51 à 70

I. (p. 51.) Turgot abolit les contraintes solidaires. Ses projets.

— Necker : son œuvre est considérable. — Vice fondamental des anciens impôts directs : privilèges et exemptions de la noblesse et du clergé ; taxes d'office. — Insouciance des grands à l'égard des taxes qu'ils ne supportent pas. — II. (p. 57.) Extension indéfinie des brevets de la taille : abus de cette licence ; Necker y met fin ; éloges que provoque cette mesure. — Vingtièmes d'industrie : Necker les supprime dans les bourgs et les campagnes. — Troubles résultant de.la permanence de la revision des vingtièmes : Necker rend les cotes immuables pendant vingt ans. — III. (p. 65.) Règlements de Necker au sujet des réclamations. — Suppression des receveurs alternatifs et triennaux.

— Réduction du nombre des receveurs généraux. — Après Necker, l'abus reparaît.

§ 2. — Re'formes des taxes foncières réalisées par les assemblées provinciales 71 à 110

I. (p. 71.) Mouvement local de réformes antérieuraux assemblées provinciales : Limousin, Ile-de-France, Haute-Guyenne, Auvergne, etc. — Projet de création d'assemblées provinciales conçu par Turgot. — Necker l'exécute plus habilement : essais dans le Berry, le Rouergue, etc. — II. (p. 81). Œuvre des assemblées provinciales en matière d'impôt foncier. — Esprit libéral qui les anime. — Améliorations importantes apportées au système de la répartition. — Impositions assises sur le revenu net. — Taxation des biens au lieu de leur situation. — III. (p. 90.) Suppression de la collecte. — Maux causés et subis autrefois par les collecteurs. — Création d'agents spéciaux. — IV. {p. 100.) Abus dans les poursuites. — Remèdes apportés : substitution des porteurs de contraintes aux huissiers; diminution des frais, etc. — V. (p. 106.) Réunion de la taille aux vingtièmes. — Abonnements. — Récapitulation des travaux des assemblées provinciales,

§ 3. — Réformes des taxes foncières votées par l'assemblée des notables de 1787 . . 111 à 123

I. (p. 111.) Programme de l'assemblée des notables. — Édit qui étend à toute la France l'institution des assemblées pro-

\inciales. — II. (p. 114.) Édit concernant l'impôt territorial. — 11 proclame l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. — État de l'opinion publique au sujet des privilèges de la noblesse et du clergé. — Courageuse initiative de l'assemblée des notables.

— III, (p. 118.) Autres dispositions du projet d'impôt territorial qui ont survécu. — Impôt en nature et impôt en argent. — Répartition des contingents. — Taux commun. — Promulgation et retrait de l'édit.