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Plus tard, une conspiration tendant à interrompre subitement les tirages se découvre parmi les ouvriers. Aussitôt quatre d'entre eux, Lelandau, Gabut, Noël et Blanchard, instigateurs présumés du complot, sont mis en prison. « On excite les ouvriers employés à la fabrication des « assignats, dit le rapport du ministre, à cesser leurs tra- « vaux, pour faire manquer tous les services et amener « la dissolution de la République .t> (Délibération du Directoire exécutif, 14 brumaire an IV. Arch. nat., A. F. III, 181.)

Faypoult, en prenant possession du ministère des finances, écrit: «Déjà j'entrevois une situation difficile parce « que la fabrication des assignats est moins rapide que la « dépense. » (Lettre du 20 brumaire an IV. A. F. III, 114.)

Sous le coup de cette constante préoccupation, le Directoire fonde une papeterie spéciale à Essonnes, afin d'alimenter plus abondamment les presses. « La papeterie « d'Essonnes sera sur-le-champ mise en activité pour la « fabrication des assignats.» (Arrêté du 18 brumaire an IV.) Le citoyen Didot est mandé d'urgence, et les inspecteurs de la salle du corps législatif reçoivent l'ordre de recueillir tous les chiffons destinés aux bulletins de vote pour qu'ils soient convertis en papier d'assignats. (Lettre du ministre des finances, Faypoult, au président du Directoire exécutif, 20 brumaire an IV. Arch. nat., A. F. III, 114.)

Le Directoire prend en outre un arrêté mettant en réquisition tous les ouvriers imprimeurs. Ceux qui se refuseront à satisfaire à la réquisition seront arrêtés.

« Le Directoire exécutif décide que les directeurs de la « fabrication des assignats sont autorisés à mettre en ré- « quisition pour le service des assignats tous les ouvriers « imprimeurs, et déclare que les ouvriers qui se refuseront « à cette réquisition seront réputés complices de la conspi-

« ration qui tend à faire manquer tous les services, et, en « conséquence, mis à l'instant en état d'arrestation. (Arrêté « du 14 brumaire an IV. Arch. nat., A. F. III, 181.)

Les émissions d'assignats furent d'abord votées par la Convention, en séance publique. Mais, peu à peu, quand elles devinrent trop fréquentes et trop excessives pour supporter la publicité, les comités des finances et de salut public les décrétèrent seuls, dans le secret de leurs réunions. Tout frein cessa, dès lors, d'exister, et, en peu de temps, 9 milliards d'assignats s'ajoutèrent aux 2.700 millions précédents. « Il faut, disait Gambon, avoir recours à « cette terre en friche qu'on nous a conservée, et créer de « nouveaux assignats. Ne nous dissimulons pas. Citoyens, « que sans cette ressource nous serions esclaves. Il faut < avoir recours à nos assignats, et toujours à nos assi- « gnats. » (Rapport du 1" février 1703 sur la création de 800 millions en assignats.)

« Cambon, disait Brissot, a acquis dans les finances « une réputation qu'il ne mérite pas et une prépondérance « bien funeste à la France. Son génie est dans ces mots : « Émettre et toujours émettre des assignats ! » (Adresse de Brissot à ses commettants, citée dans les Mémoires de Meillan.)

Le Directoire employa non plus 4(X), mais 8(X) ouvriers aux ateliers de fabrication, et les Directeurs, comme les comités de la Convention, décrétèrent seuls entre eux les nouvelles créations, sans le concours des assemblées.

Leurs résolutions à cet égard sont prises dans la même forme que pour toutes les affaires courantes, au milieu desquelles elles figurent pêle-mêle. « Outre les 4 milliards « d'assignats ordonnés par l'arrêté du comité de salut pu-

blic en date du 8 brumaire, il sera, de précaution, fa- « briqué pour une nouvelle somme de 4 milliards. » (Arrêté du Directoire exécutif, 26 brumaire an IV.)

« Il sera fabriqué pour 3 milliards d'assignats de 10.000 livres. « (Arrêté du 6 nivôse an IV.)

« Il sera fabriqué pour une somme de 4 milliards d'as- « signats de 200 et 100 livres. » (Id.)

« Il sera fabriqué pour une somme de 4 milliards d'assi- « gnats de 10.000 livres > (Arrêté du 29 nivôse an IV), etc. (Registre des délibérations du Directoire exécutif.)

35 milliards 603 millions de papier-monnaie sortirent ainsi successivement des presses, en vertu des arrêtés du Directoire.

Ces derniers 35 milliards 1/2, joints aux 9.978 millions émanant de la Convention, de l'assemblée législative et de la Constituante, portent à 45.581.411.000 livres le total des émissions.

A ces 45 milliards 1/2, le ministre Ramel juge à propos d'ajouter, dans sa récapitulation, 3 milliards d'assignats rentrés et remis en circulation par le Trésor. Il faut, d'un autre côté, déduire 1.051.000 livres ayant servi' uniquement à l'échange de diverses coupures. Le total net des assignats mis en circulation s'élève donc à 47 milliards, 1/2 depuis leur première émission en décembre 1789, jusqu'à leur suppression en décembre 1795.

Cette dilapidation de 47 milliards 1/2 en six ans entraîna fatalement deux résultats que nous étudierons spécialement, sans nous arrêter plus longtemps au détail .des émissions : 1° la dépréciation rapide et complète du papiermonnaie ; 2° la répudiation par l'État de son propre papier.

Pour constater dans toute son étendue le mouvement de dépréciation successive des assignats, il suffît de consulter le tableau officiellement annexé à la loi du 5 messidor an V (23 juin 1797), rendue après le retrait du papiermonnaie.

Ce tableau récapitule, avec toute l'authenticité possible, l'échelle des cours formés par chaque département sur son propre territoire, et ceux de la trésorerie d'après la coie de Paris. En voici le résumé (1) :

1790. Mois de janvier 96 p. 100 Assemblée constituante.

— — juillet 95 —

1791. — janvier 91 —

— — juillet 87 —

— — octoDre 84 Assemblée législative.

1792. — janvier 72 —

— — juillet 61 —

— — septembre. ... 72 Convention.

1793. - janvier 51 —

— — juillet 23 —

1794. — janvier 40 —

— — juillet 34 —

1795. — janvier 18 —

— — 2 juillet (messidor

an III) 2,97 —

— — 3 novembre (bru-

maire an IV) . 0,87 Directoire.

1796. — l"" janvier (nivôse

an IV) 0,54 —

— — i" février (pluviôse

an IV) 0,44 —

— — 22 février (ventôse

an IV) 0,29 —

1. Les cours relevés dans chaque dépîiptement diffèrent, en plus ou en moins, dans des proportions souvent assez considérables, de ceux qu'a relevés la trésorerie. D'une manière générale, la province, pendant toute la durée du papier-monnaie, sauf dans certains départements de la frontière, cota des prix supérieurs à ceux de Paris.

Le papier-monnaie se maintint presqu'au pair, à ses débuts, pendant six mois ou un an. En janvier 1791, il tombe déjà à 91 0/0 de la valeur du métal. A la séparation de l'assemblée constituante, il ne vaut plus que 82 0/0. Dès l'ouverture de la Convention, il perd le quart et bientôt la moitié de son taux nominal ; en 1794, il n'en représente que le tiers environ ; enfin en 1795, dernière année effective de sa circulation, on le voit descendre à moins d'un cinquième, puis à 1 0/0 et 0,29 0/0 du montant de son libellé. Un assignat ou un mandat territorial, sur lequel le gouvernement inscrivait officiellement le chiffre de cent livres, n'était.plus accepté que pour deux livres, une livre, enfin pour six sous. Et cependant l'État continuait à payer avec ces cent livres au pair ses rentiers, ses fournisseurs et ses fonctionnaires. La crise parvenue à ce degré d'intensité se prolongea environ un an.

Nous ne décrirons pas ici les troubles extraordinaires qu'entraîna cette chute progressive de 45 milliards de valeurs. Le tableau des misères des rentiers et des fonctionnaires trouvera plus loin sa place. Quant aux commerçants et aux particuliers, on peut juger des embarras de leur situation en ouvrant le Code des transactions, recueil plus gros que le Code civil, qui contient le texte de toutes les lois rendues dans le but de démêler, après coup, les inextricables complications des contrats passés sous l'empire du papier-monnaie.

La Convention constata le mal sans jamais vouloir en reconnaître les véritables causes : elle attribua la décadence des cours aux manœuvres des ennemis de la République, aux Anglais, aux émigrés, aux agioteurs, à tout le monde et à toutes choses, sauf à l'excès des émissions. Les assignats représentaient, en effetjl'unique instrument du salut. « Que les Français sachent bien, s'écriait Dubois-Grancé,

« qu'il leur faut lassi^rnat ou la mort. » (Discours de Dubois-Crancé, 4 ventôse an IV.) Il fallait à tout prix sïllusionner et continuer, quand même, rémission à outrance.

De temps en temps, cependant quelques lueurs inquiétantes troublaient les esprits. En lan III, on voit le comité de salut public convoquer d'urgence, à 9 heures du soir, tous les membres des comités de sûreté générale, de législation, et des finances : «De toute part, leur écrit « Gambacérès, il nous parvient des observations sur le « discrédit des assignats, sur le renchérissement effrayant « des comestibles et des marchandises de toute nature. » (19 prairial an III. Arch. nat., A. I. F. 11,67, 69.)

Pour combattre la baisse, les comités, comme la Convention ne surent pas employer d'autre moyen que la violence poussée jusqu'à l'extrême. Un premier décret avait interdit la vente du numéraire sur le territoire de la République et sur ceux qu'occupaient les armées françaises, sous peine de six années de fer. Toutes les transactions durent s'effectuer exclusivement en assignats . Les personnes convaincues d'avoir proposé ou arrêté des prix différents suivant que le payement s'effectuerait en métal ou en assignats devenaient aussi passibles de 6 ans de fer. « Toute personne qui refusera des assignats en payement « sera contrainte de les recevoir et condamnée à une « amende égale à la somme refusée », etc. (Décret du 11- 16 avril 1793.) D'après le décret du 1" août, la peine est de 3.000 livres d'amende, plus trois mois de détention, en cas de refus d'assignats ou même de négociations à perte. La récidive entraîne une amende double et 20 ans de fer! Décret du l»' août 1793.)

Enfin, la Convention décréta, le 5 septembre 1793, que « toutes les personnes convaincues d'avoir refusé des assi-

« gnats en payements, de les avoir donnés ou reçus à une « perte quelconque », môme « d'avoir tenudes discours ten- « dant aies discréditer, seront punies de mort avec conflsca- « tionde tous leurs biens. » Une gratification de 100 livres par condamné est promise au dénonciateur. (Loi du .5 septembre 1793.)

Un décret du 10 mai 1794 récapitula ces différentes dispositions, et soumit en outre aux procédures sommaires applicables aux suspects « les personnes prévenuesd'avoir « vendu ou acheté du numéraire, d'avoir proposé ou arrêté « différents prix d'après le payement en numéraire ou en « assignats, d'avoir tenu des discours tendant à décréditer « les assignats, d'avoir refusé les assignats en payement.. « de les avoir donnés ou reçus à une perte quelconque, « ou d'avoir demandé, avant de conclure ou même d'enta- « mer mi marché, en quelle monnaie le payement serait « effectué. » La prévention de ces crimes entraînait l'arrestation immédiate et la comparution devant les tribunaux criminels « qui connaîtront, sans instruction préala- « ble et décideront sans recours en cassation ». La peine de mort et la confiscation de tous les biens devait être prononcée toutes les fois que les délits précédemment mentionnés auraient été commis dans l'intention de favoriser les manœuvres des ennemis, soit intérieurs, soit extérieurs de la République. (Décret des 10-20 mai 1794.)

Gambon cependant, pour combattre plus efficacement < les spéculations des contre-révolutionnaires », propose de supprimer la Caisse d'escompte et les sociétés par actions, d'abolir les lettres de change, de sévir contre les banquiers et les agents de change, de démonétiser les assignats à face royale, etc. Nous parlerons plus loin de ces diverses combinaisons. « Déjà, dit-il, trois mesures ont « fait monter les assignats: la démonétisation des assignats

« à face royale, la suppression de la Caisse d'escompte, les « mesures de rigueur contre les agents de change et les « banquiers... Par ces diverses opérations, vous avez déjà « gagné 300 010. » (Rapport du 12 septembre 1793.)

Nous ne mentionnerons point, parmi les autres procédés destinés à arrêter la dépréciation des assignats, les lois de maximum, déterminant lesprix de vente des marchandises qu'aucun niarchand ne devait dépasser sous peine de confiscation et damende (Décret du 4 mai 1793), ni l'emprunt forcé de 1793 combiné en vue de faire rentrer une masse d'assignats au Trésor : il en sera bientôt question.

Ces mesures arbitraires ne pouvaient évidemment pas atteindre leur but. Temporairement, cependant, après la loi draconienne du 5 septembre 1793, les cours remontèrent; mais on les vit reprendre, deux mois après, leur marche descendante que rien n'arrêtera plus. Le crédit fut le seul des ennemis de la République que sa violence ne put dompter. La guillotine même n'en eut pas raison.

Vers la fin de la Convention, un nouveau courant d'idées sembla se porter vers des combinaisons moins irrégulières, mais tout aussi inefïïcaces, pour arrêter la baisse du papier-monnaie. Cambon a résumé ces tentatives dans un rapport consacré à l'examen d«s opinions émises par ses collègues « en vue d'accélérer le retrait des assignats >. (Rapport du 7 ventôse an IIL) Aucun de ces projets ne mériterait d'être mentionné, s'il ne donnait une idée de la pauvreté des conceptions financières de l'époque.

Cambon rappelait d'abord qu'il avait présenté, un mois auparavant, eu pluviôse an III, le plan d'une loterie nationale de 4 milliards, destinée à retirer de la circulation pareille somme en assignats. Les lots devaient se composer de biens nationaux et d'inscriptions sur le Grand- Livre, perpétuelles ou viagères. < Ces moyens, disait-il, sont

« vastes et simples. Ujie loterie de 4 milliards aurait même « quelque chose de gigantesque, si la clarté et la simpli- « cité de son mécanisme n'en rendaient l'exécution facile. » (Rapport de Cambon fils aîné, au nom du comité des finances. Séance du 3 pluviôse an III.)

On avait très justement objecté : que la loterie proposée « n'augmentera pas d'un seul brin d'herbe, ni d'une seule « aune d'étoffe la production nationale »; que, si Galonné, de détestable mémoire, était encore au pouvoir, il n'aurait pas inventé d'autre système, que la loterie devait être considérée comme une institution immorale. Cambon n'en persista pas moins à représenter l'exécution de son plan comme le salut du crédit public, et son rapport du 7 ventôse an III le recommanda de nouveau, avec instance, à l'exclusion de tous les autres.

Thibault aurait préféré à la loterie un emprunt en tontine : il voulait qu'à l'avenir les ventes de biens nationaux fussent effectuées moyennant le payement par les acquéreurs, non plus d'un capital, mais d'une rente qui gagerait le revenu destiné aux tontiniers ; ceux-ci, d'ailleurs, devaient posséder une première hypothèque sur les biens nationaux.

Lanthenas recommandait la création de caisses d'économie possédant le double caractère de caisses d'épargne et de caisses d'assurances sur la vie. La puissance de l'intérêt composé assurait à ceux qui y déposaient périodiquement de petites sommes la jouissance, à un moment donné, d'une rente ou d'un capital assez séduisants. Lanthenas espérait, par cet appât, attirer tous les assignats disponibles dans les caisses du Trésor.

Cambon répondait très justement à ses deux collègues : « La réussite des caisses d'économie et des tontines dépend < exclusivement de la confiance ; car un homme, qui sacrifie

« une partie de ses jouissances actuelles pour se procurer « à l'avenir un sort plus avantageux, a besoin d'une « garantie qui ne lui laisse aucun doute : nous ne pouvons « la lui assurer qu'en organisant définitivement le gou- « vernement républicain. Ainsi, sans cette grande mesure, < toutes les autres sont inutiles et illusoires. > (Rapport du 7 ventôse an III.)

Yernier demandait qu'on établît un impôt extraordinaire dont le produit servirait exclusivement à diminuer la masse des assignats en circulation. C'était, sans contredit, l'idée la plus sage, s'il eût été possible de la mettre à exécution. « Mais la loi du maximum et la réquisition « ayant occasionné des pertes considérables à l'agricul- « ture et au commerce, le comité a craint qu'une contri- « bution extraordinaire ne leur enlevât les ressources « nécessaires pour prospérer, comme vous désirez que le « fassent ces deux branches principales de l'économie * politique. » (Idem.)

Lozeau allouait une prime aux acquéreurs de biens nationaux qui se libéreraient en assignats par anticipation.

Balland organisait une banque nationale chargée de procéder à l'échange des assignats contre des reconnaissances nationales portant intérêt à 5 0/0, transmissibles par voie d'endossement, et remboursables à vue. Il espérait voir trois milliards au moins d'assignats affluer immédiatement à la banque nationale.

Ce concours de projets montre combien la gravité de la situation commençait à frapper tous les yeux. La ressource suprême du gouvernement révolutionnaire allait lui faire défaut, si la baisse continue du papier ne s'arrêtait pas ; chacun s'en rendait compte. Mais comment empêcher les événements d'aboutir à leurs conséquences inévitables?

La Convention ne mil à exécution ni le plan de Cambon,

ni aucun de ceux qu'il énumérait dans son rapport. L'eûl-elle fait, qu'elle n'aurait pas suspendu la décadence fatale de ses assignats. La marche de la dépréciation s'accéléra, au contraire, hors de toute mesure, depuis l'an III jusqu'à la suppression complète du papier-monnaie survenue un an après, sous le Directoire.

Nous avons donné le tableau des cours de dépréciation du papier-monnaie, extrait de la loi du 5 messidor an V. Ses chiffres disent avec une éloquence qui pourrait suffire à quel degré d'avilissement tombèrent successivement les assignats et les mandats territoriaux, en l'an III et en l'an lY. Cependant, on jugera mieux encore du trouble que subirent les relations sociales, en consultant le relevé suivant des prix courants de divers comestibles pendant ces deux dernières années.

Nous extrayons ce document des notes de fournitures faites au comité de salut public (1), par Méot, cafetier, maison Égalité: Micaud, marchand de vin, 815, rueTraversière ; Montigny, limonadier, place du Carrousel ; Beaucaire, restaurateur ;Lefebvre, marchand de vin à la buvette du ci-devant Châtelet, etc.

Le prix d'une bouteille de vin ordinaire est, en brumaire an III, de 50 sous ; en messidor an III, de 4 livres ; en thermidor an III, de 8 livres ; en fructidor an III, de 10 livres ; en vendémiaire an IV, de 20 livres; en brumaire an IV, de 30 livres.

Le pain coûte, enmessidor an III, 16 livres la livre pesant; en thermidor an III, 18 livres; en brumairean IV, 201ivres(2).

1. Arch. nat., papiers du comité de salut public— A. F. Il, 32.

2. Le prix du pain commun a peu vai-ié. Le gouvernement le soute* nait à 3 sous la livre. Le pain de luxe seul a ressenti les effets de la hausse générale du prix des marchandises.

Les principaux plats dun déjeuner du 1" messidor an III sont ainsi tarifés : Un turbot, 230 livres: Un pâté, 180 livres: un aloyau, 220 livres ; une dinde à la gelée, 160 livres; poivre fin, 15 livres ; une bouteille d'eau-de-\1e, 30 livres; au total le déjeuner coûte 1.254 livres : le nombre des convives n'est pas indiqué (1).

A un autre déjeuner, deux mois plus tard, le 1" fructidor an III, on paye : Un pâté froid, 2501iYies ; un dindon, 100 livres; une poularde, 100 livres ;une bouteille de sirop d'orgeat (2), 140 livres ; une bouteille d'eau-de-vie, 55 livres; au total : 1.135 livres pour le déjeuner.

Un mois après, 1" vendémiaire an IV: Un pâté vaut 400 livres; deux poulardes et une dinde, 400 livres ; une bouteille d'eau-de-rie, 70 livres; une bouteille de sirop d'orgeat, 150 livres. La note du déjeuner s'élève à 1.540 li\Tes.

Enfin, en se reportant à la dernière note, par ordre de date, celle du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), on voit que le dîner et le souper du comité coûtent ensemble 5.660 livres, savoir : Trois perches, 400 livres. ; un chapon,

1. Aucun document nlndique le nombre des convives. II devait varier souvent, si l'on en juge par les quantités de café et de vin consommées quotidiennement. Ainsi : l*' brumaire an IV, 3 demi-tasses et sucre, 40 livres; 2 brumaire, 6 demi-tasses et sucre, 70 li\Tes; 4 brumaire, 10 demitasses et sucre, 3 suppléments, 120 livres ; 5 brumaire, 19 demi-tasses et sucre, 3 suppléments, 200 livres; 6 brumaire, 7 demi- tasses et sucre, 3 suppléments, 85 li\Tes ; etc. (Mémoire de ce qui a été fourni au comité de salut public par le café du Dix- Août.) Quant au vin : le"" brumaire an IV, 40 bouteilles, 1.200 livres; 4 brumaire, 20 bouteilles, 600 livres; 5 brumaire, 96 bouteilles, 2.880 livres ; 7 brumaire, 60 bouteilles, 1.800 livres, elc. 'Noie de Micaud.)

Le comité de salut public, depuis le 14 germinal an III, se composait de seize membres. Evidemment, plusieurs d'entre eux manquaient souvent. Mais, d'autres jours, la table devait recevoir des invités en excédent.

2. .\ presque tous les repas du comité figure une bouteille de sirop d'orgeat dont le prix semble relativement excessif.

260 livres ; cardon à la moelle, 150 livres ; une langue de veau, 650 livres ; une épaule de veau, 650 livres ; un pâté, 800 livres; un brochet, 1.000 livres; pâtisserie, 250 livres; sel, 120 livres ; 12 poires crassane, 120 livres ; une bouteille d'eau-de-vie, 100 livres.

A cette époque, les assignats avaient presque atteint leur taux le plus bas, 1 0/0 environ de la valeur nominale. Ils descendirent quelque temps après au-dessous même de 1 0/0; et, si la fin de la Convention n'eût mis un terme aux repas du comité de salut public payés par l'État, le prix de chacun de leurs déjeuners ou soupers eût bientôt figuré pour plus de 10.000 livres dans la comptabilité publique.

§ 2. — FAILLITE DE l'ÉTAT SUR LE PAPIER -MONNAIE

I. Premier essai de faillite sous la Convention : démonétisation des assignats à face royale. — Danton et Cambon, promoteurs de la mesure. — II. Le Directoire brise la planche aux assignats. — Mandats territoriaux. — Réductions diverses de la valeur du papier-monnaie. — Faillite définitive. — Discussion aux conseils. — Laffon-Ladébat, Lecouteulx, etc. — Responsabilité de l'assemblée constituante.

L'effrayante dépréciation des assignats ne pouvait manquer de provoquer les idées de faillite. Le germe de ces désastreuses idées, avant que les pouvoirs publics s'en emparent, se trouve dans les projets financiers émanant des particuliers, dont les lettres remplissent les cartons du comité de salut public. Quelles que soient les combinaisons mises en avant par les auteurs de cette correspondance, elles aboutissent toutes à la répudiation totale ou partielle du papier- monnaie. Chacun sent qu'une telle

solution s'imposera prochainement, et ambitionne le triste honneur de la conseiller le premier.

De tous ces plans, le plus raisonnable et le plus modéré est celui de Yernier, ancien membre de la Constituante, qui confie, de la main à la mam, son travail à ses collègues du comité, « pour les déterminer enfin, dit-il, à s'occuper

« des finances, toute affaire cessante > « On ne peut

« se le dissimuler, dit Vernier, la discrédit total de nos « assignats est inévitable; il est même très prochain; on « pourrait dire plus : il est presque entièrement opéré. « Pour comble de maux, la fabrication ne peutégaler nos « dépenses journalières. Elle ne s'élève qu'à 60 ouTOmil- « lions par jour, et nous dépensons de 80 à 90 millions. « Le moment où la chute entière des assignats se portera « au cœur ou au centre de la République produira des « maux incalculables et la frappera de mort. Je viens vous « présenter, d'après les réflexions des hommes les plus « éclairés en finances, les seules ressources que vous puis- « siez tenter pour prévenir ou arrêter de si grands maux, « ou du moins en tempérer les effets. » (Observations remises par Yernier au Comité de Salut public, 8 fructidor an III. Arch. nat., A F. II, 20.)

Yernier confiait à des caisses particulières « totalement « indépendantes du gouvernement » le soin de liquider les assignats. Il dotait ces caisses de 3 milliards 170 milions environ de créances à recouvTer par le Trésor sur les contribuables, sur les communes, sur la Belgique, etc., de lingots, effets, meubles, etc.Il faisait fabriquer, en outre, 150 millions de monnaie de cuivre. Avec ces 3 milliards et demi de valeurs, les caisses devaient rembourser la moitié environ du papier en circulation, en exceptant de l'opération les assignats de 50 livres et au-dessous (1).

1. Le Directoire, en 17K>, conçut un plan analogut, admis par le conseil des Cinq-Cents, mais repoussé par les Anciens.

Sans doute le public perdait encore, par cette combinaison, la moitié du montant des assignats dont il était détenteur. « Mais tout le monde serait bien content, dit « Vernier, de toucher la moitié de la valeur de 1790. » Une faillite de moitié seulement passait alors pour une sage opération.

Le premier exemple officiel de manque de foi, en matière de papier-monnaie, fut donné par la Convention, lorsqu'elle démonétisa les assignats à face royale.

Il existait, en 1793, deux natures d'assignats absolument identiques au fond et ne différant que par leur forme extérieure : les uns à face royale, imprimés avant la chute de la royauté, les autres revêtus, depuis, des insignes républicains. Les royalistes, par puérilité, accaparaient les assignats portant l'image du souverain, à l'exclusion des autres, et les payaient plus cher. « Les assignats à la « face du tyran, dit Chabot, gagnent 10 0/0 chez ces mes- « sieurs de Lyon, de Bordeaux, de Marseille et de Paris. < Je viens vous proposer de les punir par le même endroit « qu'ils ont péché envers la République. » (Séance du 30 juillet 1793). Gambon cependant, au premier abord, ne put s'empêcher de faire observer que la démonétisation proposée porterait une grave atteinte au crédit du papiermonnaie : « La mesure de Chabot, dit-il, ne produira-t- « elle qu'un bon ^^^i% Attaquer le titre de monnaie qiC ont « les assigjiats royaux, n'est-ce pas discréditer les autres ? « Il faut agir avec prudence, surtout dans ce moment oij « nous ne pouvons pas dire que nous ne ferons pas une « nouvelle création pour terminer la campagne. » (Idem.)

Gambon comprenait donc toute la gravité de l'acte auquel il ne tarda pas à s'associer, et ce fut en pleine con- > naissance de cause qu'il devint le complice de la mesurer

Il la proposa lui-même, en effet, mais demanda, qu'elle fût restreinte aux assignats d'une valeur supérieure à 100 livres. Dan ton justifiait ainsi cette limite : « Quels sont ceux « qui supportent la misère publique, qui versent leur sang * pour la liberté? ce sont ceux qui n'ont pas en leur pou- « voir un assignat de 100 livres. » (Discours de Danton, 30 juillet 1793.) Ainsi, l'on pouvait impunément spolier les riches, seuls détenteurs des assignats supérieurs à 100 livres. « Frappez ! que vous importent les clameurs des « aristocrates ! Soyez comme la nature : elle voit la con- « servation de l'espèce : ne regardez pas les individus. « (Applaudissements). » (Idem.)

En vain Bazire s'écria-t-il : « Le moyen proposé n'est « qu'une banqueroute partielle! (Murmures.) Si vous « anéantissez les assignats qui portent l'empreinte royale, « on craindra pour ceUx qui sont revêtus des insignes de « la République. (Nouveaux murmures). »

Un autre membre, Fonfrède, insinua spirituellement : « Je demande que l'assemblée décrète qu'en aucun cas « les assignats répuhlicams ne seront démonétisés. » Lacroix l'interrompit aussitôt : « Cette proposition est per- « fide : je demande l'ordre du jour. ■>

Cependant Danton appuyait énergiquement la combinaison de Cambon. « Cambon l'a longtemps méditée, dit- « il, il est de notre devoir de l'adopter. » Et Danton ajoute : < Les riches frémissent de ce décret, mais je sais que ce qui « est funeste à ces gens est avantageux pour le peuple. > (Séance du 31 juillet 1793.) La grande voix de Danton entraîna les applaudissements et le vote de la Convention. Les assignats à face royale furent démonétisés^ séance tenante.

Démonétiser le papier-monnaie, c'était répudier les engagements les plus sacrés de l'État. On avait créé 1.440 millions d'assignats à face royale, d'une valeur supérieure à

100 livres : 881 millions, rentrés au Trésor, avaient été brûlés ; 558 millions restaient donc en circulation au jour de la démonétisation. C'est' à cette masse de papiers que s'étendit la première banqueroute.

Le décret du 30-31 juillet 1793 portait : cArt. 1. — A « compter de ce jour, les assignats à face royale au-dessus « de 100 livres n'auront plus cours forcé de monnaie. > La démonétisation était immédiate et complète. Seulement l'État continuait à recevoir les assignats démonétisés, « en < payement de tout ce qui est dû à la nation», jusqu'au 1"' janvier suivant. Ce tempérament n'apportait qu'une faible atténuation au caractère spoliateur de la mesure. Le 18 décembre, douze jours avant la date de forclusion, sur les 558 millions démonétisés, 354 millions avaient seuls pu profiter de la faculté temporaire que leur offrait le Trésor. 204 millions demeuraient donc à l'état de simples morceaux de papier dans les mains de leurs porteurs. (Discours de Cambon, 24 frimaire an II, 18 décembre 1793.) Ce qui n'empêcha pas Cambon de déclarer que « le décret sur la « démonétisation des assignats à face royale était une su- « perôeex/îmmce qui aurait le plus grand effet. (Idem)(l). Il devenait facile, dès ce moment, de prévoir le sort pro-

1. Cette répudiation entraîna les conséquences ordinaires des mesures brutales et injustes. Les porteurs favorisés obtinrent,sous main, aux caisses du Trésor, l'échange de leurs assignats à face royale contre des assignats ayant cours. Ainsi, sur la recommandation d'Enlart, on voit son collègue Carnot, du Comité de Salut public, autoriser le citoyen Piout à échanger mille livres d'assignats à face royale. (Papiers du Comité de Salut public, 9 nivôse an II. Arch. nat., A. F. II, 58).

Cambon s'indignait de voir son décret violé : « Vous avez décrété, « s'écrie-t-il, que, passé le l»'' janvier (vieux style), les assignats à face « royale ne pourraient avoir d'autre emploi que le feu. Eh bien ! croiriez- « vous qu'il y a des hommes qui veulent se mettre au-dessus des lois? » (Séance du 4 nivôse an II.) Un particulier affiche dans Paris qu'il continue à recevoir les assignats démonétisés. Un député en mission proroge, par

chainement réservé d'une manière générale au papiermonnaie. Le papier-monnaie n'était plus « qu'un moyen « de faire la banqueroute sans la déclarer. » (1).

En succédant à la Convention, le Directoire trouva, comme on l'a vu, la valeur des assignats cotée au-dessous de 1 pour 0/0. Ce taux lui fit comprendre qu'il lui faudrait bientôt chercher une autre combinaison pour subsister. Un premier décret du 23 décembre 1795 ordonna de briser la planche aux assignats. On procéda en grande solennité à cette destruction, sur la place Vendôme, le 19 février 1796. Mais, dans l'intervalle du 23 décembre 1795 au 19 février 1796, avant de se dessaisir des planches, on s'était hâté de tirer et d'émettre un dernier lot de 12 milliards d'assignats. (Ramel, Des finances de la République.) Ce n'était pas le moyen d'arrêter la dépréciation.

La Révolution, lorsqu'elle vit la ressource des assignats

un'arrêté, le cours des assignats à face royale, jusqu'au \" mars dans son district, etc. (Idem).

En outre, le décret de démonétisation fut, avant Tannonce officielle, connu de certains confidents du pouvoir qui s'empressèrent d'avertir leurs amis. Le général Okeeffe, commandant à Besançon, exposa qu'un habitant de cette ville, informé de la mesure avant l'arrivée de la poste, s'est empressé de payer à son créancier, en assignats à face royale, une ancienne dette de 14.000 livres. (Lettre à Cambacérès, 10 prairial an III. Arch. nat., A. F. III, 20.)

1. M. Thiers, reproduisant cette réflexion extraite d'une brochure de Galonné, ajoute de son propre chef: «que c'était un moyen de faire porter « la banqueroute sur tout le monde, c'est-à-dire de la rendre nulle. » [Histoire de la Révolution française.) M. Thiers semblerait approuver la faillite accomplie sur le papier-monnaie, ce qui n'est pas supposable.

lui échapper déflnitivement, y substitua immédiatement celle des mandats territoriaux. Ce nouveau signe fictif de monnaie, analogue au précédent sauf le changement de nom, reçut en dotation la même garantie : celle des biens nationaux.

Quant aux assignats restant en circulation pour une valeur nominale de 35 milliards environ, leur sort fut réglé par une première banqueroute officielle. On ne les admit plus que sur le pied de 1 p. 0/0 du montant de leur libellé en payement de l'emprunt forcé, ou bien à raison de trente capitaux pour un en échange des nouveaux mandats territoriaux. L'État lui-même déterminait le taux de sa faillite. (Loi du 18 mars 1796.)

Gomment le Directoire supposa-t-il qu'au moment oii se consommait cette liquidation désastreuse des émissions antérieures, le public accueillerait avec faveur la nouvelle émission de deux milliards 400 millions de mandats territoriaux ? Leur cours se fixa d'abord à 18 0/0. Mais les 2.400 millions ayant été épuisés en quelques mois, l'abus de leur circulation les fit tomber bientôt sur le marché à 50/0. (10 septembre 1796.) Leur cours descendit progressivement à 1 0/0. C'est dire que les assignats, qui valaient officiellement 30 fois moins que les mandats, perdaient toute valeur.

« Toutes ces circonstances, remarque Ramel, prouvaient « que le temps des figures était passé, et qu'il fallait revête nir aux réalités. » C'était se rendre bien tard à la vérité !

Il en fut des mandats territoriaux comme des assignats. Les caisses publiques ne les acceptèrent plus qu'aux taux du jour, sans tenir compte de leur libellé nominal. Des arrêtés officiels publiaient périodiquement la cote moyenne des cours. (Loi du 31 juillet 179(3.) Enfin, après diverses mesures dilatoires, arriva la solution fatale, depuis long-

temps prévue, depuis longtemps même partiellement réalisée en fait, et dont la proclamation officielle ne pouvait plus être reculée : La démonétisation générale du papiermonnaie. L'État annula tous ses billets en circulation, assignats et mandats territoriaux réunis, montant à plus de 35 milliards.

La loi du 16 pluviôse an V (4 février 1797), qui proclamait cette immense faillite, se borne à alléguer les motifs suivants : « Considérant que la faible valeur des mandats qui « restent dans la circulation les rend inutiles aux transac- « tions entre les citoyens, que cependant ils favorisent des « spéculations nuisibles et prolongent une complication « dangereuse dans la comptabilité... etc. »

Jusqu'au 21 mars 1797, les mandats territoriaux purent encore être reçus sur le pied de 1 0/0 en payement des contributions et d'une partie du prix des biens nationaux. Passé ce délai, le papier-monnaie cessa d'exister.

Les conseils du Directoire ne purent sanctionner sans quelque émotion cet éclatant manque de foi : « Je viens « réclamer contre des résolutions qui violent lafoipubli- « que », dit un membre du conseil des Anciens. (Laffon- Ladébat, 16 pluviôse an V.) — « Je m'étonne, ajoutait un « autre, qu'après ce qui a été dit sur la solidité et le crédit « des mandats lors de leur émission, on vienne aujourd'hui « proposer de les anéantir. > Mais le Directoire s'inquiétait peu de ces protestations ; il devait six mois plus tard décréter une autre banqueroute, celle de la dette publique, et s'habituait à exécuter d'un cœur léger ces opérations. Le rapporteur, au conseil des Anciens, se bornait à dire : « Il est temps de nous débarrasser de toutes ces broussail- « les de papier-monnaie qui embarrassent encore le terrain « sur lequel nous marchons. > (Rapport de Lecouteulx, Anciens, 16 pluviôse an V.) Qu'aurait dit l'ombre de Mira-

beau, en entendant traiter de lasortelamerveilleusecréation que lui et ses amis représentaient comme la source infaillible de la prospérité publique. Six ans après ses séduisantes promesses,, les assignats, les mandats territoriaux, avilis et perdus, n'étaient plus qu'une broussaille dont il fallait d^urgence déblayer le terrain !

L'Amérique venait, elle aussi, de liquider le papiermonnaie émis pour les besoins de la guerre de la liberté, en 1777. Son papier, reçu d'abord au pair, avait fléchi à 90, à 50, à 5 0/0, et était enfin tombé à 2 0/0, en 1780. Les États- Unis jugèrent alors nécessaire de le démonétiser ; mais, au lieu de laisser, dans les mains du public ruiné, des mandats devenus sans valeur, le gouvernement américain les remboursa fidèlement au cours de l'émission ; chaque porteur reçut la valeur de son papier telle qu'elle était cotée à la date de sa mise en circulation. Cet acte de bonne foi exerça une si heureuse influence sur la situation financière du pays, qu'en peu de temps le cours de la dette gagna de 20 à 30 0/0. La faillite décrétée par le Directoire eut un effet nécessairement inverse sur le crédit public et ne conjura pas la détresse du Trésor, qui ne fit que s'accroître jusqu'au Consulat. Nous le verrons plus loin.

Et maintenant, dans cet immense désastre, qui doit-on mettre en cause? La Convention pouvait-elle, à son avènement, liquider honorablement le papier-monnaie? Le pouvait-elle davantage à son départ? Était-il possible au Directoire d'éviter la faillite? Comment reculer dans la voie où l'on était engagé? Même un gouvernement régulier n'aurait point réussi à sortir légalement d'une situation à ce point compromise. A plus forte raison, les gouvernements révolutionnaires de la Convention et du Directoire, en guerre avec la France et l'Europe, soumis aveuglément aux

passions populaires et aux nécessités du moment, devaientils fatalement épuiser jusqu'à ses dernières limites le système qu'ils trouvaient installé : « L'assignat ou la mort ! »

La véritable responsabilité de la catastrophe remonte, nous l'avons dit plus haut , à la première assemblée qui, en pleine paix, par crainte de l'impopularité des impôts, créa les assignats. Gelle-la mérite justement les sévérités de l'histoire; car, de parti pris, libre dans son choix, elle préféra les déplorables illusions du papier-monnaie aux salutaires procédés d'une administration régulière. Pour jouir des avantages immédiats d'une apparente abondance, elle sacrifia lâchement les budgets et l'honneur même de ses successeurs.

Aussi Gambon put-il, en toute vérité, répondre à ses accusateurs, après le 9 thermidor : « Le système des < assignats n'est pas de nous : il est de l'assemblée con- « stituante : nous avons dû le maintenir. » (Discours du 18 brumaire an III, 8 novembre 1794.)