LES FINANCES SOUS LA CONVENTION

Les budgets et les comptes cessent d'exister. — On se contente de chiffres invraisemblables et de grands mots. — Promesses et affirmations mensongères de Cambon. — II. Taxes révolutionnaires. — Abus locaux sur tout le territoire. — III. Dépenses secrètes du comité de salut public. — Emploi irrégulier des 50 millions et des 12 millions qui lui sont délégués. — IV. Bilan des dépensés de la Révolution dressé par Cambon en septembre 1793. — Impossibilité d'utiliser ce travail. — Il n'existe plus d'autorité capable de fournir ni de vérifier un compte. — Les anciens fermiers généraux sont déférés au tribunal révolutionnaire.

Quelques mois après Tins lallation de la Convention, le comité des finances lui soumit les résultats de l'année écoulée et l'état des besoins courants: « La caisse de l'ex- « traordinaire a dû, jusqu'ici, fournir 152 millions pour « combler le déficit ordinaire de 1792, et 786 millions pour « les dépenses extraordinaires. En total 938.179.144 livres. « L'arriéré des contributions s'élève sur toutes les années « antérieures à 648 millions. En conséquence, il est ur- « gent de créer 800 nouveaux millions d'assignats. » (Rapport de Cambon sur la situation des finances, 1" février 17Ô3.)

En juin 1793, l'on se borne à constater purement et simplement que, depuis le 1" octobre 1792, les dépenses ordinaires et extraordinaires ont atteint 1.974.660.429 livres ; la somme sera couverte au moyen d'assignats. (Décret des 6-16 juin 1793 portant création de 1.200 millions en assignats.)

Désormais les budgets et les comptes n'existent plus (1). Les demandes d'émission d'assignats ou les projets d'emprunt forcé remplacent les exposés financiers. L'on va droit au but : obtenir des ressources immédiates, sans se préoccuper de rendre compte de l'emploi des sommes dépensées, ni de préparer aucun plan d'équilibre budgétaire. Les seuls développements contenus dans les rapports financiers sont destinés, non plus à éclairer l'assemblée, mais à tromper les prêteurs.

Gambon, en effet, avec son imperturbable assurance, débite les plus monstrueuses invraisemblances : «Je « dois vous dire, et à l'Europe entière, que l'assignat « est au pair avec le numéraire (2). Je dois vous an- « noncer qu'on se battait aujourd'hui à la porte de la « trésorerie nationale pour porter des fonds à l'emprunt « volontaire, afin d'obtenir des inscriptions sur le grand

« livre Tel a été le succès des mesures que vous avez

« prises, que ceux-là qui, il y a quelque temps, avaient « peine à payer en assignats les domaines nationaux dont « ils se sont rendus adjudicataires, viennent aujourd'hui

« faire leurs payements avec de l'or et de l'argent Et

« vous, puissances amies et alliées de la République! vou- « lez-vous de l'or, voulez- vous de l'argent? c'est en France

« que vous en trouverez Le gage des assignats est tel

« qu'il est impossible de Tépuiser. Oui, les finances de la < République sont dans un état si florissant, que l'on

1. CamboQ dit lui-même; « Votre comité n'a pas cru devoir s'occuper « en ce moment d'un nouveau système de finances, la discussion qu'il « entraînerait pouvant être préjudiciable au sendce journalier qui n'exige « aucun retard. » (Rapport sur une nouvelle émission de 400 millions d'assignats, par Cambon, de l'Hérault.)

2. Les assignats, en novembre 1793, perdaient 66 p. 0/0 de leur valeur nominale, d'après les tableaux officiels.

« pourrait dire qu'il n'est plus nécessaire de calculer. » (Rapport fait par Gambon à la Convention nationale, au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de la législation et des finances réunis. Séance du 1" frimaire de la 2* année républicaine, 21 novembre 1793.)

« Gambon, dit Danton, nous a fait la déclaration solen- « nelle qu'il faut répéter : c'est que nous avons au Trésor « public de Vor, de quoi acquérir du pain et des armes au- « tant que le commerce pourra nous en fournir. » (Discours de Danton, 11 frimaire an II.) Évidemment, il ne faut plus chercher de chiffres sérieux, de renseignements dignes de foi, au milieu des mensonges et des hyperboles des exposés officiels.

Il lï est plus même nécessaire de calculer^ avait dit Gambon. Dans la bouche de celui que Danton nommait alors le contrôleur général des finances de la Révolution,, la phrase est significative. Cependant, tout en cessant en effet de calculer, ce dont il n'avait pas d'ailleurs les moyens, Gambon continue à jeter du haut de la tribune, dans son langage méridional, les plus audacieuses promesses : « Aujourd'hui, dit-il, la destination des sommes que la € trésorerie nationale fournit jour par jour est connue : « une grande partie des pièces justificatives des dépenses < acquittées dans les départements est déjà rentrée à la « trésorerie, où elle se classe par nature de dépenses. « Tout se prépare pour que chacun des comptables de la « République ait là son compte ouvert, par lequel il sera « débité de tout ce qu'il aura reçu, et crédité sur pièces et « acquits de tout ce qu'il aura payé... Déjà le chaos, dans le- « quel les désordres de l'ancien gouvernement nous avaient « plongés, a entièrement disparu... Du sein de la confu- « sion, l'ordre est sorti... Si l'essai que nous tentons ob- « tient un plein succès, la nation n'aura qu'un seul compte

« à vérifier, ce sera le compte de la République entière, « appuyé des pièces justificatives de toutes les recettes et « de toutes les dépenses, en quelque lieu qu'elles aient

< été faites. » (Rapport de Gambon, 3 germinal an II.) Toutefois, cet ordre merveilleux et si pompeusement

annoncé n'existe pas pour le moment, c Nous devons néan- « moins vous faire observer, ajoute Gambon, que le compte « qui vous est présenté ne vous offre, en grande partie, que

< le résultat des dépenses ordonnancées, sans que la

< preuve de leur acquittement ait été encore acquise ; ce « mode de comptabilité provisoire est un pas vers un meil- « leur ordre de choses. » (Idem.)

« Il n'est personne de vous, dit vers la même époque « un membre des comités, qui n'ait reconnu depuis long- « temps la nécessité de fixer, par un mode simple et uni- « forme, les bases de la comptabilité. Souvent vous avez « gémi du désordre qui règne dans cette partie, et vous « avez été alafmés des dilapidations et des dépenses vrai- « ment effrayantes qui en ont été la suite. > (Rapport par Cochon, membre du comité de la guerre, au nom des comités réunis, 7 thermidor an II.)

Mais Gambon persiste : « Encore deux ou trois mois, « s'écrie-t-il,et nous parviendrons à connaître tous les soirs « le détail de toutes les dépenses publiques, l'état exact de « l'actif et du passif de la nation. Ainsi la surveillance des « représentants du peuple sera directe, et les fripons pour-

< ront être connus. » (Discours du 13 messidor an II.)

La Gonvention accueille avec enthousiasme ce magnifique programme, sans en demander davantage. Il va sans dire qu'elle ne le verra jamais se réaliser (1).

i. L'historien Sybel décrit ainsi la situation des finances sous la Convention : « Le Trésor restait vide, bien que le peuple fût pressuré

En dehors des opérations décrétées par les pouvoirs publics, les perceptions illégales et occultes se propageaient sur tout le territoire.

Les représentants du peuple en mission, les administrations, les municipalités, les sections et même de simples commissaires sans qualité établissaient arbitrairement, dans les départements, des taxes nommées taxes révolutionnaires, dont le produit destiné, en apparence, à payer les défenseurs du pays se concentrait, sans contrôle^ pour de tout autres usages, dans des caisses particulières. Cambon nous a révélé l'énormité de ces dilapidations. * Des « fripons, dit-il, ont profité des taxes révolutionnaires « pour augmenter leur fortune... Avec un bonnet rouge,

« une moustache et une carmagnole on les voyait

« commettre mille vexations et rendre odieux le nom et « l'habit des sans-culottes. » (Rapport de Gambon,au nom du comité des finances, 6 frimaire an III.)

Les procédés fiscaux employés par ces collecteurs improvisés méritent d'être décrits. Ici, une taxe dite de guerre frappait les gens suspects, sans autre désignation^ (Arrêté des représentants Chabot et Bô, approuvé le 13 août 1793.) Ailleurs, comme à Hazebrouck, les sans-culottes préle-

« jusqu'à la moelle. La guerre absorbait de 180 à 200 millions par « mois, et les achats de grains de 100 à 120 millions. En ne portant « que les deux tiers de cette somme par suite de la dépréciation des « assignats, on aura, rien que pour ces deux chapitres, un budget an- V nuel plus considérable que ne le fut jamais celui de toute l'adminis- « tration sous l'empereur Napoléon. » {Histoire de l'Europe pendant la Révolution française, par H, de Sybel, 1876, tome 111.)

vaienl directement à domicile des sommes d'argent et des effets. A Vervins, on incarcérait les citoyens et on ne leur rendait la liberté que moyennant rançon. A Bordeaux, on établissait sur les riches des cotisations sous forme d'amendes (Raba condamné à 1.200.000 livres d'amende; Péchotte à 500.000 livTes ; Martin-Martin à 300.000 livres). Le système des souscriptions prétendues libres réussissait ailleurs à arracher aux timides des dons spontanés, « produits de la terreur et de la contrainte ». La majeure partie de ces exactions payait les comités 7'évolutionnaires, de surveillance ou de salut public, qui, de leur propre autorité, s'installaient dans chaque commune ou section et la terrorisaient. La loi du 5 septembre 1793 avait eu l'imprudence de promettre une indemnité de 3 livres par jour (1) aux patriotes ; et ces derniers impro\isaient et levaient, afin de s'assurer le payement d'un salaire si facile à gagner, des taxes soi-disant destinées à la défense du pays. Cambon calculait qu'une annuité de 591 millions . serait nécessaire pour servir régulièrement l'indemnité quotidienne des innombrables membres des comités qui couvraient la France.

Le montant des taxes révolutionnaires atteignit-il ce chiffre ? Cambon, muni de pouvoirs officiels pour s'en enquérir, ne parvint pas lui-même à le découvrir. Les districts ne lui envoyèrent que des réponses insignifiantes ou mensongères, et plus d'un tiers, — selon l'habitude des

1. A Paris, le montant des rôles apportés à la trésorerie s'élevait invariablement à 1.203, 1.204 et 1.205 livres. Or, dit le rapport du comité des finances : « Tous les renseignements que nous avons pris nous prou- « vent qu'il n'y a jamais eu plus de trois cents personnes présentes aux « assemblées de section, et encore toutes ne sont-elles pas payées. « (Murmures d'indignation.) C'est une liste civile que se sont faite « beaucoup d'intrigants. » (Rapport de Cambon, 6 fructidor an II.)

administrations d'alors, — ne fit aucune réponse. Mais il est vraisemblable que les exacteurs locaux extorquèrent aux contribuables beaucoup plus que les receveurs de l'État ne purent obtenir pour le budget national (1).

1. Les bordereaux mensuels de la trésorerie montrent combien le produit des impôts proprement dits était alors en décadence. Voici l'extrait du bordereau de juillet 1793 :

Contribution foncière et mobilière. — Droits de douanes et de patentes dans la totalité de la République et droits d'enregistrement recouvrés sur les départements, non compris la ville de Paris. 1791 3.640.190 liv.

1793 4.071.309 Imposition additionnelle à la ville de Paris. . . . 1791 4.712

Double contribution des émigrés 1791 8.290

Contribution pour la solde et l'équipement de deux

volontaires à fournir parles parents des émigrés. 1792 196.481 » Droits d'enregistrement et de timbre recouvrés

dans la ville de Paris 1791 5.767

Douanes nationales 1791 301.774

Contribution patriotique 1791 593.829

Loteries nationales 1793 1.970.000

Produit des postes dans les départements. . . . 1793 662.601

Contribution volontaire pour la guerre 1793 115.588

Droits de navigation 1793 200

Les recettes comprenaient encore : 8.258.005 livres provenant de la liquidation des anciennes fermes générales, gestion de 1790 -,261.182 livres d'impositions arriérées de 1790 ; 267.873.384 livres extraites de la caisse à trois clefs; 5 millions de revenus des biens nationaux; 109.709 livres, produit r'la vente des papiers et parchemins de la Chambre des comptes; 77.649 Uvti recettes faites sur le produitdes biens des ci-devant jésuites; 274.821 livTCr-. produit de l'argenterie des églises supprimées, portée aux hôtels des monnaies, etc. (Bordereau des recettes et des dépenses faites à la trésorerie nationale pendant le mois de juillet 1793. — Arch. nat., AF. II, 8.)

En éliminant les recettes extraordinaires, les recouvrements d'arriéré

Le comité de salut public s'était fait déléguer par la Convention un fonds de 50 millions (Décret du 2 août 1793) (1), pour être employé, d'une manière générale et à sa guise, au soutien et à la propagation de la Révolution.

Danton fut l'inspirateur de cette mesure. Divers membres du comité s'efTrayèrent d'abord pour eux-mêmes de la responsabilité d'une délégation aussi anormale. Mais Hérault-Séchelles affirma que son amour du pays saurait braver les calomnies : « Périssent les fausses et petites vertus ! « s'écrie-t-il ; nous venons déclarer que nous sommes réso- « lus à tout ce que le salut public et votre confiance ordon- « neront de nous. > (Discours du 2 août 1793.) Le comité, par un courageux dévouement, accepta donc les 50 millions qui lui étaient offerts. En l'an III, il reçut encore 12 millions dans les mêmes conditions.

L'emploi de ces sommes considérables aggrave le caractère étrange et irrégulier qui s'attachait au seul fait de leur délégation.

Ainsi, 300.000 livres sont confiées au citoyen Adet, adjoint

et les reliquats d'anciennes liqmdations, pour se renfermer exclusivement dans le produit normal des contributions de l'année 1793, on voit ce produit se réduire mensuellement à 6 millions et demi, ce qui supposerait, pour l'année entière, un revenu de 80 millions tout au plus.

Nous avions évalué par des calculs analogues (voir page 415), le revenu de 1792 à 300 millions. En un an, la diminution est significative.

1. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son « comité de salut public sur la proposition d'ériger le comité de salut « public en gouvernement provisoire, décrète qu'il sera conservé tel qu'il « est, et que la trésorerie nationale tiendra à sa disposition 50 millions, » (Décret du 2 août 1793.)

au ministre de la marine, « qui s'assurera par tous les « moyens en son pouvoir de l'état des choses au vrai à « Toulon. Il cherchera à connaître avec soin l'esprit des « marins et des ouvriers .De même pour tout ce qui concerne « l'escadre en rade, les commandants, leurs états-majors, « les matelots, etc. Il se fera conduire par des bateaux pê~ « cheurs des environs de la rade allant vendre du poisson « à bord, et tiendra journal de ses opérations.» (Délibération du comité de salut public, 6 septembre 1793.)

Le citoyen Charbonnier reçoitun million* pour le remet- « tre aux représentants du peuple en mission dans les dé- « partements du Var et des Bouches-du-Rhône. » (Idem, 7 septembre 1793.)

On alloue 6.000 livres aux citoyens Schillemans et Varnier, instituteurs publics, « qui se rendront dans les campa- « gnes du département du Pas-de-Calais et y travailleront à « éclairer les habitants sur les avantages de la Révolution « et sur les manœuvres des ennemis de l'intérieur.» (15 septembre 1793,)

Un mandat de 3.000 livres est délivré aux citoyens Achard, Claude Pilot et Gravier, qui seconderont les efforts des représentants du peuple, « en éclairant les ci- * toyens, fortifiant l'esprit public, et en réprimant les con- « jurations qui auraient égaré l'esprit des soldats et spé- « cialement ceux de la garnison de Valenciennes.»

« Il sera envoyé, dit un autre arrêté, des agents d'un « patriotisme prononcé dans la ville de Bordeaux et dans « les communes environnantes, pour y réchauffer l'esprit « public, y prêcher l'exécution aux lois de la Convention « nationale, y ramener les citoyens égarés aux principes de « l'unité et de l'indivisibilité de la République. » On mandate en même temps 300.000 livres en faveur du citoyen Brune, général de brigade, chargé de ramener à l'obéis-

gance les citoyens rebelles. (Arrêté du comité de salut public, 10 septembre 1793.)

Les mandats, appuyés d'aussi longues justifications, forment exception : la plupart contiennent simplement les mentions suivantes :

< Mission patriotique confiée à Henry-Paul Dutrannoit « dans les Bouches-du-Rhône, le Var, les Basses-Alpes : « 3.000 li\Tes. » (2 septembre 1793.)

« Le citoyen Royer se transportera à Péronne sans délai « pour une mission importante: 2.000 livres. >. (11 septembre 1793.)

Ou bien : « La trésorerie nationale fera payer au citoyen «Denis Batin la somme de 300 livres.» (3 floréal.) « —Au « citoyen Martin, sculpteur, 300 livres. > (23 prairial.) « — Au citoyen Dupuis, peintre, 1.250 li\Tes > (6 messidor.) « — Au citoyen Haindel, 400 livres. > (27 fructidor an II.)

Les députés ne sont pas oubliés dans ces largesses, dont la profusion n'a d'autre limite que le bon plaisir des membres du comité (1). Sous prétexte de mission, on délivre un mandat d'un million à Ysabeau et Tallien, à Toulouse, [10 septembre 1793) ; de 50.000 li\Tes à Collot dHerbois ; — de 50.000 livres à Garpentier ; — de 10.000 livres à Lefiot et Legendre; — de 20.000 livres à Ruamps;

1. Les députés en mission dans les départements pouvaient, en outre, y ordonner, à leur gré, les dépenses qu'ils jugeaient nécessaires, et les faire acquitter immédiatement par les caisses locales. Cette licence ayant amené les plus graves abus, un décret stipula plus tard que « les « représentants du peuple en mission ne pourront, à l'avenir, tirer aucun « mandat sur les caisses des payeurs généraux, et sur celles de district « et autres caisses nationales, ni ratifler aucun marché, sans une autori- « sation expresse du comité de salut public et des finances. » >pécret du 19 floréal an TH.)

— de 6.000 livres à Billaud-Varennes ; — de 5.000 livres à Saint-Just et Lebas ; — de 1.800 livres et 1.440 livres à Prieur ; — de 3.000 livres à Levasseur, etc. (1).

Dès cette époque, Barras émarge aux fonds secrets : « La « trésorerie nationale payera au représentant du peuple « Barras la somme de 25.000 livres pour subvenir aux dé- « penses extraordinaires de sa mission, et dont il rendra « compte au comité. » (2 floréal an III) (2).

Les mandats contenaient d'ordinaire cette clause finale : « dont il sera rendu compte au comité ». Mais le comité accorda parfois sa confiance et remit son argent à des délégués dont il ignorait absolument le domicile. Lorsque la trésorerie voulut apurer les comptes de ces comptables d'une nouvelle espèce, elle ne sut ni à qui, ni oii s'adresser : € Nous avons écrit, disent ses commissaires, aux personnes « aux noms desquelles vous avez expédié des mandats; « mais faute de savoir leur adresse, nous n'avons pu faire « parvenir toutes les lettres à leur destination. Aticun € renseigneme?it n'existe à leur sujet dans les bureaux du « co7nité de salut public. L'administration de la police a « pu nous procurer l'adresse de trois seulement. » (Lettre

1. Plus tard, ces mandats furent échangés contre de nouveaux mandats délivrés, dans les mêmes conditions, sur les fonds de la Convention, par les inspecteurs de la salle.

2. Parmi les pièces de comptabilité conservées aux Archives, la suivante paraît au moins singulière : « Les membres du Directoire exécutif aux « représentants composant la section des dépenses : Nous vous invitons, « Citoyens représentants, d'ordonner qu'il soit mis à la disposition du Di- « rectoire exécutif la somme d'un million en assignats. » (Barras, Révellière-Lépeaux, Le Tourneur. Paris, le 11 brumaire an IV de la République une et indivisible.) Le petit carré de papier qui contient cette injonction est tout entier de la main de Barras, sauf la signature de ses deux collègues.

des commissaires de la trésorerie nationale (1) au comité de salut public, 26 prairial an II. Arch. nat. AF. II, 32.)

Ainsi, que sont devenues les 50.000 liwes remises au citoyen Goutelle,les 12.000 livres remises au citoyen Julien, les 50.000 li\Tes remises au citoyen Lacombe, les 7.000 livres remises au citoyen Mandarimini, etc., etc. ? Impossible de découvrir la résidence de ces délégués, ni celle de bien d'autres dans le même cas.

Des démarches faites à la police et à la poste mettent sur la trace de deux mandataires ; mais l'un, nommé Clémence, déclare qu'il a rendu directement son compte à Barère et que celui-ci l'a définitivement apuré. < Gomme « d'autres pourraient être dans la même situation, écri- « vent les commissaires de la trésorerie, nous vous prions < d'en faire la recherche dans vos bureaux. » (Idem, 1" thermidor an II.)

Rien qu'à la manière dont sont libellés les ordres de payement délivrés par le comité de salut public (2), sur des feuilles de toutes dimensions, écrits à la hâte de la main d'un des membres, signés d'urgence par les autres, rédigés sans soin et sans uniformité, on reconnaît un gouvernement révolutionnaire, aux yeux duquel la forme et la régularité financière ont perdu toute importance. (Arch. nat.AF. II, 32.)