Poids de 244 grammes

2. Forbonnais, jusque dans ses écrits de 1766, juge nécessaire de réfuter longuement, pied à pied, les arguments des partisans du rehaus-

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

net des biens-fonds, seule base légitime d'imposition, I, 139. — Il supprime les corvées dans son intendance du Limousin; puis, devenu ministre, dans la Franco entière ; elles sont rétablies après son départ, I, 222, 223. — Il supprime les corporations ; elles se relèvent après lui, mais imparfaitement, I, 281. — Son intention de détruire les droits de péages, I, 476. — Son projet de création d'assemblées provinciales ; le roi le trouve trop absolu, I, 77, 78. — Il supprime les contraintes solidaires, I, 52. — Et les receveurs alternatifs et triennaux, I, 67, 6S. — Liberté commerciale ; ses théories absolues ; son éloge de Vincent Gournay ; sa lettre à l'abbé Terray, II, 2 à 7.

Monopole des messageries ; il le restaure, tout en désirant établir plus tard la liberté. II, 110, 111. — Son opinion sur les placements viagers, II, 215. — Anticipations; il ouvre directement une souscription au Trésor, sans l'intermédiaire d'aucun banquier, II, 222. — Du Pont de Nemours a écrit un mémoire sur sa vie et son administration, II, 6.

VALEURS LOGATIVES. Substitution des mots produit net dans la loi de la contribution foncière à ceux de valeurs locatives, I, 143. — Impôt sur les valeurs locatives projeté en 1787, I, 245 à 247. — Base de la contribution mobilière, I, 253. — Et de la partie des patentes nommée droit proportionnel, I, 279, 288.

VAUBAN. Auteur de la Dîme royale (1707). Maréchal de France.

— Il ose seul, dans la première moitié du xviii« siècle, attaquer ouvertement les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, 1, 115. — Son livre de la Dime royale préconisait l'impôt en nature, I, 118, 119.

— Opinion de Vauban sur la liberté du commerce, II, 4 .

\'ERGENNES (Comte Gravier de;.

Ministre des affaires étrangères, de 1774 au 13 février 1787. — Sa correspondance avec l'ambassadeur de Londres au sujet du traité de 1786, II, 18. — Mécompte que lui cause la réduction accordée par les Anglais aux vins de Portugal ; il aurait dû prévoir cette conséquence forcée du traité de Methuen, II, 24. — Exclusion des étoffes de soie, II, 26. — Principes qui dh'igèrent les négociateurs ; Vergcnnos prévoyait les souffrances du début ; l'avenir justifie ses espérances, II, 27 à 51.

VERNIER. Député du Jura aux États généraux, à la Convention et aux Cinq-Cents; devient sénateur et pair de France. — Son projet de décret sur le cadastre à la Convention, I, 194. — Son rapport sur les patentes en l'an III ; il en fait une loi de police, I, 283. — Son opinion aux Ancien s sur le malheu-^ reux sort des pensionnaires. II, 176. — Il est chargé de diriger la trésorerie, II, 287. — Son projet extraordinaire pour retirer les assignats ; autre projet pour le même objet. II, 317, 321. — Sa proposition d'impôt progressif sur les riches, II, 375. — Il appuie le projet d'emprunt forcé de 1795, parce qu'il frappe les riche s, II, 379.

VINGTIÈMES. Les exceptions envahissent cet impôt, malgré ses lois constitutives ; rachat du clergé ; taxes d'office, I, 54, 55. — Modifications successives du titre et du taux de l'impôt, I, 60, 61. — Impôt de quotité; ses continuelles revisions ; Necker fait décider que les vérifications n'auront plus lieu que tous les vingt ans ; aucun changement individuel n'est autorisé en dehors des vérifications générales,.

I, 62 à, 65. — Superposition de l'impôt des vingtièmes à celui de la taille; tous deux frappent le mémo objet : la terre, I, 107. — Les as-

tioiîs aussi désavantageuses pour le Trésor ; ces conditions représentaient un emprunta 16 0/0. Le taux de 16 0/0 formait alors un taux modéré pour les emprunts d'État. Desmarets avoue dans ses Mémoires, sans s'étendre beaucoup sur ce point délicat, que la remise faite aux traitants s'élevait en général à plus du quart. < Sur une somme de « 43.817.248 livres ils avaient droit, dit le ministre, à

< 11.000.698 livres. » C'était un intérêt déplus de 25 0/0. Les comptes rendus des affaires extraordinaires publiés

en détail par Mallet, ancien premier commis de Desmarets, confirment de tous points ces renseignements. Rien ne caractérise plus vivement l'état de discrédit et de ruine du pays que ces prêts usuraires.

Enmêmetemps, le clergé obtenait, moyennant le versement immédiat d'un autre capital de 8 millions, l'exemption perpétuelle en sa faveur d'un autre impôt, celui du dixième j récemment créé. Le Trésor besoigneuxne résista pas à l'appât de la possession immédiate de ces 8 millions comptant, et, à ce prix payé une fois pour toutes, il aliéna un revenu susceptible de s'élever annuellement au moins à la même somme de 8 millions (l).

Les ordonnances de dépenses arriérées, dont Desmarets reportait le payement d'année en année, finirent par avoir le sort réservé aux dettes trop anciennes. < On prit le parti « de les annuler, dit le ministre, en 1710, et de les conver-

< tir en rentes sur l'hôtel de ville. » Cette opération très simple, et malheureusement plusieurs fois pratiquée en France, s'appelle une consolidation: les billets de monnaie, les billets d'emprunts des trésoriers de l'extraordinaire, etc., et généralement tous les papiers existant alors, parmi

1. Du Pont de Nemours a très clsdrement chiffré plus tard les conditions léonines obtenues par le clergé à son profit dans le traité de rachat de 1711. (Discours du 24 septembre 1789 et tableaux à l'appui.)

lesquels étaient comprises les assignations émises en 1709 sur les recettes des huit budgets à venir, participèrent à cette consolidation. Au lieu d'en payer le capital à Téchéance, on promit d'en servir l'intérêt annuel, et on délivra aux créanciers des rentes sur Thôtel de ville.

Mais le chiffre des rentes sur Thôtel de ville, déjà très lourd, augmenté par la consolidation des créances exigibles, excéda les forces du budget, et, à partir de 1711, le payement des arrérages fut suspendu. En 1713, deux années d'intérêt étaient en souffrance. Un dernier moyen s'offrît alors au gouvernement pour sortir définitivement d'embarras : la faillite. De sorte que les créances, ajournées d'abord, puis consolidées, se trouvèrent enfin comprises dans une violation générale des engagements publics. L'édit du mois d'octobre 1713 convertit toutes les rentes sur l'hôtel de ville en nouveaux contrats, ajouta les intérêts en retard au capital, et réduisit des 2/5 le montant de toutes celles qui, depuis 1706, provenaient de la consolidation de papiers du Trésor en circulation. Cette conversion forcée et cette réduction des 2/5 allégèrent de 14 millions d'intérêts annuels les charges du Trésor, et diminuèrent le capital de la dette de 135 millions environ. Tel fut le bénéfice de la répudiation de 1713. < Cet arran-

< gement causa de grands murmures, dit Desmarets; mais

< il aurait été plus difficile, si on avait attendu que la paix « eût été générale. » Ce qui veut dire que le ministre se pressa d'exécuter l'opération pendant que la guerre qui finissait la faisait en quelque sorte excuser.

12 FINANCES DE l'ANCIEN RÉGIME

EsMl nécessaire de poursuivre le tableau de ces misérables et stériles expédients? Nous sommes arrivés jusqu'à la réduction de 2/5 sur les rentes, jusqu'à la faillite officielle: il semble superflu d'aller plus loin. Une seule mesure justifiable apparaît pendant ces temps troublés: la création de l'impôt du dixième, édictée le 2 octobre 1710. Le succès de cette création, dès son début, aurait dû ouvrir les yeux du ministre sur le mérite des opérations régulières ; car l'impôt du dixième, payé avec patriotisme dans un moment où la France était à toute extrémité, devint non seulement une ressource fructueuse, mais un témoignage de la vitalité de la nation qui fit hésiter les étrangers à continuer la guerre. Cependant, dans les combinaisons de Desmarets, l'impôt du dixième constitue seulement « l'expédient le plus convenable qu'on pût trouver après « un long et minutieux examen. » Il est classé par lui entre raffaire des 24 millions du rachat de la capitation du clergé et celle de la consolidation des assignations. Après comme avant son établissement, les mêmes procédés que nous avons décrits se succèdent quotidiennement. < Pendant « toute l'année il fallut, comme dans les précédentes, sans « aucuns fonds présents, et par industrie, pourvoir à la « dépense des troupes et de tout l'État. » Cette phrase résume l'ensemble de la politique financière de Desmarets.

Desmarets ne géra pas, en somme, le contrôlegénéral plus mal que ne l'avaient fait ses prédécesseurs depuis Colbert: il apporta, au contraire, dans ses fonctions des qualités personnelles dont ses contemporains parlent avec éloge. Si nous avons choisi son administration pour montrer de

quelle olute les finances de l'ancien régime avaient à se relever, œ n'est pas dans le but de l'accuser personnellecaeat, mais uniquement afin de mieux décrire les opéralions qui se pratiquaient alors, en profitant des détails contenus dans son mémoire imprimé.

11 faut dire, en outre, à la décharge de Desmare ts, que la période pendant laquelle il administra est la pire qui puisse être citée, puisqu'elle subit le poids des fautes accumulées pendant tout le règne de Louis XIV.

Nous savons tous dans quel effroyable désordre étaient les finances à ]a mort de Louis XIV et au commencement de la régence, et que la manière dont elles avaient été administrées depuis 1683 (mort de Golbért) avait peut-être fait autant de mal à TEtat que les dépenses immenses des deux dernières guerres. On ne s'attachait qu'à tirer de Targent des peuples sans avoir égard aux dommages qu'en recevraient les biens-fonds, le commerce etrindustrie des sujets. Le discrédit était universel, le commerce anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres négligée ; le peuple était désolé, le paysan mal nourri et mal habillé. Point de confiance, point d'espérance de pouvoir se débrouiller de ce chaos. (Dutot, Réfkasions sur le commerce et les finances,}

Cette lamentable description se trouve reproduite dans les ouvrages de tous les témoins des malheurs de l'époque. Ainsi, Melon, que Dutot contredit, comme nous l'avons vu, au sujet de la question des monnaies, expose, dans les mêmes termes que son adversaire, Tétat du royaume à la mort du grand roi.

Des dettes immenses, près de trois années de revenu consommées d'avance, les trésoriers n'ayant pas de quoi payer les troupes, ce n'étaient pas là les seuls ni les plus grands maux : la plupart des terres étaient sans culture, le discrédit du roy avait entraîné le discrédit général.. ; à peine le commerce s'étendait-il Jusqu'au nécessaire.

Plus loin il résume le système des contrôleurs généraux :

Lliabileté ne consistait qu'à sçavoir trouver de l'argent pour les be-

soins actuels ; le choix des moyens n'était compté pour rien. cMelon, Essai politique sur le commerce, 1738).

C'est bien là le génie de Desmarets, tel que nous l'avons vu se déployer. Personne, du reste, n'a dépeint sous des couleurs plus sévères et plus exactes la triste situation des finances en 1715, que le gouvernement lui-même succédant à Louis XIV.

Il n'y avait pas le moindre fonds, dit le régent» ni dans notre Trésor royal, ni dans nos recettes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes, et nous avons trouvé le domaine de notre couronne aliéné, les revenus de l'Etat presque anéantis par une infinité de charges et de constitutions, les impositions ordinaires consommées par avance» les arrérages de toute espèce accumulés depuis plusieurs années, le cours des recettes interverti, une multitude de billets d'ordonnances et d'assignations anticipées, de tant de natures différentes et qui montent à des sommes si considérables qu'à peine peut-on en faire la supputation. (Préambule delà déclaration royale du 7 décembre 1715.)

Cette dernière phrase : qu'à peine on peut en faire la supputation^ donne une triste idée de la comptabilité de l'époque. Le premier soin d'un administrateur soucieux de rétablir Tordre eût consisté à récapituler exactement les articles de son passif; mais les successeurs de Louis XIV étaient, au fond, très peu pressés de modifier les errements précédents, contre lesquels ils formulaient de si justes critiques.

L'abbé de Saint-Pierre, esprit éminent et droit, qui traita à la fois les questions de morale et celles de finances, frappé de cette triste fin de règne, osa, seul peut-être parmi les écrivains de son temps, en tirer des conclusions défavorables au gouvernement du grand roi.

Que des poètes, des orateurs, des historiens, écrit-il, proposent Louis XIV durant son règne à la postérité comme un modèle de roi parfait, cela est naturel; mais qu'on lise, après sa mort, ce monument

précieux, ce mémoire de feu M. Desmarets,et Ton jugera alors si les bienfaits qu'il a procurés à ses sujets durant soixante-douze ans de règne surpassent les maux qu'il leur a causés ; on jugera si les peuples avaient de grands sujets de le regretter, et si c*est un modèle de toi parfait! {Annales politiques, par l'abbé de Saint-Pierre, année ni5.)

L'ahbé de Saint-Pierre avait raison. Dieu nous préserve des grands rois qui lèguent à leur pays la situation constatée en 1715 1