CHAPITRE V. — RÉFORME de l'impôt foncier effectuée
PAR LA LOI DE 1790 124 à 165
I. (p. 124.) Examen successif de chacun des articles de la loi de 1790. — Article 1«' : Égalité de tous les citoyens devant Timpôt. — Mouvement de l'opinion publique à ce sujet depuis 1787. Assemblée de 1788. — Déclaration des pairs du royaume. — Proclamations de la noblesse en province. — Cahiers des États généraux. — L'article l**" de la loi de 1790 consacre un sacrifice déjà réalisé. — II. (p. 136.) Articles 2 et 3 : Revenu net : théorie physiocratique : elle est inexécutable dans la pratique et déplacée dans le texte de la loi de 1790. — Article 4 : Contingent annuel. — Impôt de répartition. — Article 5 : Payement en nature. — III. (p. 145.) Titre ii : Confection des matrices des rôles confiée aux officiers municipaux. — Imperfection du travail cadastral. — Déductions afférentes aux maisons, usines, etc. — Titre m : Faveurs accordées aux améliorations agricoles. — IV. (p. 154.) Titre iv : Décharges et réductions. • — Taux commun maximum. — Titre v : Recouvrements ; mise en adjudication. — Poursuites : imperfection du système adopté. — Privilège du trésor en matière de recouvrements. — Résumé de la loi de 1790.
CHAPITRE VI. — La contribution foncière sous la Révolution ET APRÈS ELLE 166 à 220
I. (p. 166.) Les rôles confiés aux officiers municipaux ne sont pas dressés^ et, en conséquence, pas perçus. — Impuissance du gouvernement. — Immenses retards. — Le Consulat crée l'administration des contributions directes. — Système actuel. — IL (p. 181.) Arbitraire des poursuites sous la Convention. — Contraintes solidaires. — Arrêté de 1800. — Esprit des règlements modernes. — III. (p. 186.) Impôt en nature. — Dubois- Crancé. — Insuccès de l'expérience sous la Convention. — Le Directoire revient à l'impôt en argent. — IV. (p. 192.) Cadastre.
— Décretimprovisé par la Convention. — Son inanité. — Entreprise sérieuse en l'an X. — Organisation de 1807. —V. (p. 201.) Répartition des contingents départementaux en 179&. — Vices
originels. — Plaintes continues. — Ramel et Gandin* -— Opération de 1821. — Enquêtes de 1831 et 1879. — VI. (p. 214.) Taux moyen maximum : sixième du revenu. — Cette sage limitation tombe en désuétude. — Bons effets qu'elle aurait produits.
— VII. (p. 218.) Loi du 3 frimaire an VII : eUe codifie et perfectionne les règlements antérieurs. — Résumé.
v^ilAPITRE VII. — Suppression des corvées, origine dés
PRESTATIONS 221 à 237
I. (p. 221.) Ce qu'étaient les anciennes corvées en nature. — Leur suppression par Turgot en 1776. — Leur rétablissement.
— Necker. — Assemblées provinciales. — Assemblée des notables de 1787. — Édit définitif de suppression. — La réforme est accomplie en 1789. — H. (p. 229.) Les routes ne sont plus entretenues sous la Révolution. — Impôt des barrières. — Consulat.— Prestations en nature. — Leur caractère différent de celui des corvées. — Elles en procèdent directement, néanmoins, avec quelques modifications.
(IHAPITRE VIII. — Contribution personnelle et mobilière 238 à 264
§ 1er, — Impôts directs sur le revenu pendant l'ancien régime 238 à 246
I. (p. 238.) Taille personnelle, vingtièmes d'industrie, capitation. — Efforts tentés pour supprimer la partie mobilière des impôts directs, odieuse en raison de son arbitraire. — II. (p. 245.) Assemblée des notables en 1787. — Projet de création d'une contribution mobilière, d'après la valeur locative d'habitation.
§ 2. — Impôts sur les signes extérieurs du revenu créés par rassemblée constituante et le Directoire, — Contribution personnelle et mobilière 247 à 264
I. (p. 247.) L'assemblée constituante reprend l'idée du projet soumis aux notables. — Loi de 1791. — Valeurs locatives. -r- Taxes somptuaii*es. — Tarif progressif de la loi de 1791. — Ses imperfections. — II. (p. 253.) La Convention laisse tomber l'impôt en désuétude. — Taxes sur les cheminées en 1795. — Jurys d'équité en 1797. — Rétablissement de l'ai-bitraire de l'ancien régime. — III. (p. 258.) La loi de 1798 restaure la contribution personnelle et mobilière, et fonde le système actuel. — Expérience de 1831 .
I. (p. 2fi5.) Loi du 24 novembre 1798. — Origine anglaise - du nouvel impôt. — Aucun précédent n'existe à son sujet sous l'ancien régime. — Sa création résulte Uniquement des nécessités budgétaires. — Discussion aux deux conseils. — IL (p. 271.) Avantages de ce modo d'impôt. — Impôt de quotité d'abord, il devient de répartition. — Progression de ses produits.
I. (p. 275.) Corporations : taxes de maîtrises. — La nécessité budgétaire provoque la création des patentes en 1791. — Insuffisance des tarifs : omission des droits fixes. — Uniformité des droits proportionnels. — IL (p. 282.) Suppression des patentes en 1793. — Leur rétablissement en 1795, dans un but politique : plus de droits proportionnels, droits fixes seulement. — IIL (p. 285.) Loi de 1796 : premier essai de combinaison des droits fixes et des droits proportionnels. — Nouveaux progrès réalisés par la loi de 1798 : cependant beaucoup dlmperfections et do lacunes subsistent— IV. (p. 290.) Lois de 1817 et de 1818 : projets sous la Restauration et le gouvernement de Juillet. — Loi définitive.
