CHAPITRE XVI. — Droits de timbre 444 à

§ 1. — Anciens droits de formule, — Projet soumis aux notables en 1787 444à455

I. (p. 444.) Anciens droits de formule. — Leur insuffisance. —II. (p. 446.) Projet de 1787. — Nullité,timbre extraordinaire, actes sous seing privé, lettres de change, journaux, affiches, etc.

§ 2. — Loi de rassemblée constituante sur le timbre. — La Révolution. — Perfectionnements successifs après elle. Régime actuel . . 455 à 469

I. (p. 4^.) La loi de 1790 reste en deçà des progrès de 1787. Son rôle transitoire. — II. (p. 459.) Sous la Révolution, le tim-

490 TABLE DES MATiè&ES

brc no paye plus môme ses frais, — Projets du Directoire. — Loi de ran VI. — HI. (p. 462.) Loi du IS brumaire au VII. — Perfectionnements postérieurs. — Produits actuels.

I. (p. 470.) Consistance des anciennes lignes de traites à Tintérieur : leur enchevêtrement. — Péages. — Voyage d*une pièce de vin du Midi à Paris. — II. (p. 474.) Tentatives pour supprimer les barrières intérieures. — Colbert, Trudainc, Montaran, Tabbé Morellet, Necker, assemblée des notables de 1787. — III. (p. 480.) Suppression des barrières intérieures par rassemblée constituante .

FIN de la TABI.fi DES MATIÈBES DU TOME PREMIER

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