SigQé : Gaudin, Delafontaine, Destramblay

2. Gambon avait dit à la tribune : « Votre comité de salut public « défie qui que ce soit de l'accuser de la dissipation d'un seul denier... « Il a renvoyé constamment Texamen des objets de dépenses au comité « des finances... Nous n'avons rien ordonnancé par nous-mêmes, etc. » (Séance du U juillet 1793.) Ces assertions sont d'une date (11 juillet 1793;» antérieure à celle de la délégation de 50 millions faite au comité (2 août 1793). Elles pouvaient encore, à cette époque, être parfaitement sincères.

42Ô BUDGETS BT COMPTABILITE

Sans poursuivre plus avant le dépouillement des papiers de la Convention et du comité de salut public, nous analyserons, pour terminer, un travail soumis à la Convention par Gambon, au nom du comité des finances et intitulé : « Compte des recettes et des dépenses de la nation depuis € le !•' mai ll&è jusqu'au V septembre 1793» (3 germinal an II).

Ce document, à en croire son titre, aurait dû contenir, au moins jusqu'au 1" septembre 1793, la récapitulation des recettes et des dépenses que nous cherchons à établir. Mais Cambon lui-même n'en possédait pas les éléments. Il n'eut à sa disposition que les insuffisants bordereaux de la trésorerie, dont il se borna à extraire les totaux suivants :

Recettes totales, composées tant des revenus publics depuis le 1" juillet 1791, que des assignats créés depuis rorigine 6.761.999.560 livres

Dépenses de toute nature depuis le 1«' juillet 1791 6.049.088.764

Reste en caisse 712.910.796

La comptabilité de Tépoque ne pouvait ainsi fournir que le total, dépourvu de signification, des valeurs sorties delà caisse de la trésorerie et de la caisse de l'extraordinaire, sans distinction d'exercices, sans distinction entre les opérations en assignats et celles en numéraire. L'on ne saurait donc tirer aucun enseignement utile des chiffres donnés par Gambon, malgré ses ingénieux efforts pour en dégager la part des dépenses propres à la Révolution.

Dans ce but, Cambon ajoute aux 6.049.088.764 livres.ln-

diquées cî-dessus comme représentant les dépenses payées, à partir du 1" juillet 1791 jusqu'au !•' septembre 1793, 194.912.000 livres représentant la masse des dépenses antérieures, du !•' mai 1789 au 1" juillet 1791, (déduction faite de différents fonds restant en caisse). Il obtient ainsi un total de 6.244 000.000 livres constituant l'ensemble de toutes les dépenses acquittées depuis l'ouverture des États généraux jusqu'au 1" septembre 1793. Or, dit-il, si l'ancien gouvernement avait subsisté, il aurait dépensé 531.533.000 livres par an (chiffre du budget de Necker), ce qui donne 2.303.000.000 jusqu'au ]•' septembre 1793. En outre, les remboursements et différents suppléments extraordinaires, auraient imposé à l'ancien régime une charge de 1.015.387.000 livres. La monarchie aurait donc consommé 3.685. 539.000 livres jusqu'au 1" septembre 1793, en supposant qu'elle eût continué d'administrer, pendant cette période, comme elle l'avait fait autrefois. Si l'on retranche ces 3.685.539.000 livres du total des 6.244.000.000 de dépenses effectuées réellement, on obtientla part propre à la Révolution, soit 2.558.461.000 livres.

Deux milliards et demi de dépenses propres à la Révolution jusqu'au 1" septembre 1793, en plus des 3.685 millions qu'aurait coûté un gouvernement normal I Le rapporteur du comité des finances s'efforce en vain de dissimuler la gravité de ce résultat.

Malheureusement ce total, déjà très effrayant, était encore beaucoup au-dessous de la vérité. Les bordereaux de la trésorerie auxquels Gambon se référait ne donnaient, en effet, comme nous l'avons dit, que le montant des valeurs sorties journellement de la caisse centrale. Mais à quel chiffre infiniment supérieur montaient les dépenses réellement engagées sur toute la surface du territoire, soit par les ministres, soit par les innombrables délégués

investis du droit de les ordonner ? C'est ce que ne disait pas le compte de Gambon, et ce qu'aucun compte n'aurait pu mieux dire que le sien. Les moyens matériels manquaient absolument pour dresser un bilan de cette importance. On n'obtenait rien des comptables. Nous avons vu toutes les tentatives d'enquêtes, tous les essais de statistiques gouvernementales échouer, faute de réponse des agents locaux.

Si les comptes individuels faisaient défaut, il n'existait pas davantage d'autorité centrale, pour les vérifier, les apurer et les grouper. Les anciennes Chambres des comptes avaient été supprimées ; les nouveaux bureaux de comptabilité ne fonctionnaient pas, ou étaient absorbés dans la mise au courant d'un arriéré remontant jusqu'à 1767 (1). La comptabilité publique livrée au hasard, ou plutôt au caprice de ceux qui la maniaient, ne pouvait donc plus fournir aucun renseignement. Cambon écrivait avec sincérité quelques mois auparavant : « Les dépenses « de 1793 ne peuvent pas se calculer. » (Rapport du 1" février 1793.)

Cette absence de tribunal administratif chargé de contrôler les éléments de la comptabilité publique eut des conséquences terribles, lorsqu'il s'agit de juger les ci-devant fermiers généraux. Tous les chefs d'accusation invoqués contre ces anciens comptables avaient à peu près exclusivement pour objet des questions de chiffres : manœuvres employées ;dans le calcul des éléments de recette et de dépense qui ont servi à déterminer le prix du bail ; ventilation inexacte des résultats des exercices antérieurs à leur prise de possession,dépenses non justifiées ; versements tardifs de fonds au Trésor ; taxations calcu-