CHAPITRE XXII. — Gestion des finances sous l'assemblée

CONSTITUANTE 247 à 305

§ i^"^. — Opérations effectuées par Necker sous l'assemblée constituante. . 247 à 277.

I. (p. 247.) Discours de Necker à l'ouverture des États généraux ; son plan de finances. — L'assemblée le laisse tomber en oubli. — II. (p. 253.) Emprunt de 30 millions; l'assemblée en réduit le taux de 5 p. 0/0 à 4 1/2 p. 0/0.— Son échec. — Autre emprunt de 80 millions ; il échoue aussi. — III. (p. 257.) Contribution patriotique du quart du revenu. — Attitude de l'assemblée vis-.Wis de Necker. — Mirabeau. — Dons patriotiques, leur afflucnce et leur inefficacité. — IV. (p. 265.) Recours à la caisse d'escompte. — Propositions de Necker d'émettre des assignats sur cette caisse. — L'assemblée transforme le projet du ministre.

— Mainmise sur les biens du clergé. — Première création d'assignats. — Les idées de Necker paraissent mesquines et arriérées.

— V. (p. 273.J Récapitulation de la marche des finance» depuis un an. — Situation au mois de mai 1789 et ïi la fin d'avril 1790.

— Progrès du déficit, accroissement de la dette.

5^ 2. — Vasseinblée constituante prend la direction des finances. — Création des assignats 277 à 284.

l. (p. 277.) Necker perd tonte autorité. — Deuxième émission d'assignats. — Gravité de cette opération. — Discussion approfondie soulevée à son sujet : Mirabeau, Maury, Lebrun, Montesquiou, etc. — Départ de Necker. — II. (p. 282.) Nouvelle émission d'assignats décrétée séance tenante. — Rôle financier de l'assemblée constituante.

Ji 3. — Système de comptabilité organisé par l'assemblée constituante. . 285 à 305.

I. (p. 285.) L'assemblée retire au roi et aux ministres le maniement des deniers publics et s'en empare exclusivement. — II. (p. 289.) Création du bureau de trésorerie, son organisation. — Caisse de l'extraordinaire. — Séparation matérielle des fonds des services ordinaires et extraordinaires. — Inanité de cette séparation matérielle. — III. (p. 291.) Budgets: l'assemblée ne parvient à en dresser aucun. — Documents qui lui sont soumis : rapports de Montesquiou et de Lebrun . — IV. (p. 298.) Comptes : il n'en est pas formé plus que de budgets. — Grand rapport de Montesquiou à la fin de la Constituante. — V. (p. î^OO.) Bureau de comptabilité créé sous les ordres directs de l'assemblée. — On rejette l'idée d'un tribunal des comptes. — Retards des travaux du bureau de comptabilité. — Cour des comptes en 1807.