D. IX

a) Tribunal de l'Empire

b) Conseil dos ministres

c) Intérieur

d) Défense nationale

e) Cultes et instruction publique

/) Finances. Administration centrale

g) Commerce

h) Agnriculturo

i) Justice

le) Cour des comptes

l) Administration de la dette publique

m) Service de la trésorerie

n) Péage et estampillage

Total A. . . .

B. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et

revenus publics [C. IX. 3; (D. IX. 9 -f F); D. IX. 12. 13. 14;