CHAPITRE PREMIER

Les recettes ordinaires.

Dans tout budget les recettes constituent la partie délicate qui demande à être traitée avec le plus de circonspection.

Il est un écueil, surtout, contre lequel il est bon de se prémunir: nous voulons dire qu'en fesant une part trop belle aux illusions, il faut bien se garder de tenir trop peu compte de la réalité.

Tel budget, en efifet, vous présente des revenus grossis par r optimisme, et prévoit des augmentations qui souvent se traduisent par un rendement inférieur aux prévisions.

Aussi l'administration des finances en Autriche a-t-elle pris pour principe d'évaluer les recettes de Tannée, dont elle fixe le budget, k un chiflfre supérieur, il est vrai, aux évaluations de Tannée dont Texercice est clos, mais inférieur aux recettes réellement efifectuées dans cette année.

Après avoir évité, ainsi, ce qui pourrait être plus tard considéré comme un acte de mauvaise foi, ou comme une preuve d'incapacité, l'un et Tautre étant de nature à faire naître de la défiance envers l'administration des deniers publics, quel est le devoir du Ministre des finances? N'est-ce pas

d^augmenter les revenus de l'Etat, sans pour cela entamer le capital productif, source de Timpôt, qu'une main maladroite et inexpérimentée peut facilement tarir?

Dans ce but, il s'agit moins encore d'élever le taux des impôts, que de savoir choisir avec discernement la matière imposable et fixer soigneusement le tantième qu'on peut distraire impunément du revenu qui en découle, pour l'affecter aux besoins de la chose publique. Une erreur dans la matière imposable aura toujours les conséquences les plus fanestes; elle détruira peu k peu le capital même, au lieu d'atteindre le seul revenu, et ne donnera au trésor que des recettes modiques et momentanées.

Si, par contre, ouv commet la faute économique assez usuelle d'imposer deux fois la même matière, sous des formes différentes, ou bien si le trésor perçoit sur les revenus aptes k participer aux charges de l'Etat une part proportionnelle trop élevée, il tarit également la source de l'impôt, et le capital insensiblement attaqué, finira par être anéanti. » Ceci est vrai, principalement pour les revenus directs. C'est, comme dit la fable, tuer la poule aux œufs d'or.

Quant aux contributions indirectes, celles qui grèvent la consommation, elles rapporteront d'autant plus que le taux en sera plus modéré. Cela se comprend facilement. Seule la masse des consommateurs peut fournir des revenus considérables au commerce et accroître ainsi le tantième qui en revient au trésor. Il s'agit donc de mettre l'objet imposé k la portée du plus grand nombre possible. Lk encore, les petites bourses doivent avoir le pas dans les calculs. Ce sont elles et non pas les grandes fortunes, clair-semées en fait, qui apportent le plus fort contingent k la contribution indirecte. L'expérience nous démontre que, plus on abaisse le taux des impôts sur la consommation, plus le revenu de l'Etat s'en ressent avantageusement, tandis que le commerce prospère, et l'aisance des populations augmente par la vie k bon marché.

Voici pour Fassiette et la péréquation de Fimpôt. Un mot encore sur la perception.

Le Ministre des finances doit naturellement mettre tous ses soins à diminuer les frais de rentrée des impôts directs et les frais de régie occasionnés par les contributions indirectes. A cet effet, il sera utile de ne pas multiplier outre mesure les matières imposables, pour s'épargner un nombre trop grand d'employés, et dans la perception des contributions indirectes on devra s'appliquer k trouver un mode qui assure la rentrée des recettes du trésor, sans le forcer k un contrôle onéreux pour lui et vexatoire pour la production qui, gênée dans ses mouvements, se ralentira indubitablement au détriment du commerçant, du consommateur et de l'Etat.

L'Autriche s'occupe depuis plusieurs années de la réforme de son système d'impôts. Des commissions locales et provinciales étudient la péréquation de l'impôt foncier, et le résultat de ces travaux, soumis à l'examen final d'une commission centrale, donnera au gouvernement les éléments nécessaires pour fixer la quotité de l'impôt à prélever dorénavant sur la propriété foncière. Cette réforme est indispensable. Etabli, il y a plus d'un siècle, sur des bases différentes dans chacune des provinces de l'Autriche, Fimpôt foncier est par cela même très inégalement réparti. Depuis, pressé par des besoins toujours croissants et n'ayant pas le loisir de refondre cet impôt, le trésor s'est borné k ajouter au principal de l'impôt des centimes additionnels qui Font doublé, en augmentant encore les inégalités de répartition qui existaient jadis. La péréquation dégrèvera les propriétés trop imposées, et augmentera le rendement de Fimpôt du tantième afférant k celles qui y échappaient jusqu'ici ou payaient une cote trop minime. On espère, par cette voie, accroître le revenu de l'Etat et relever la propriété foncière. Ce double résultat sera-t-il atteint? Cela dépend du plus ou moins de soin et d'équité qui présidera au travail des commissions qui en sont chargées. Leur responsabilité et celle du gouvernement qui prononcera en dernière

analyse est grande, car leur verdict aura une influence prépondérante, non seulement sur une partie notable du revenu de TEtat, mais encore sur l'existence de la propriété qui trop grevée irait périclitant, et finirait par aboutir k une ruine complète. Aussi a-t-on entouré les délibérations sur cette question importante, dans les différentes instances, de toutes les garanties voulues d'impartialité.

La révision de l'impôt foncier une fois un fait accompli, le moment sera venu de se demander s'il n'y a pas également matière k réforme dans l'impôt sur les bâtiments. Pour ce qui est des deux autres branches du revenu direct: l'impôt sur le revenu et l'impôt sur l'industrie, déjk de nombreuses voix se sont élevées contre leur coexistence, alléguant k juste titre qu'ils couraient le risque d'imposer deux fois la même matière. Il est incontestable qu'en les fondant dans un impôt unique, bien assis, bien perçu, fermant la porte, autant que possible, k toutes les fraudes, on obtiendrait un rendement plus considérable et plus équitable.

Le Ministère des finances en Italie aurait, assure-t-on, imaginé un moyen assez ingénieux, pour sauvegarder le trésor contre le préjudice qui résulte pour lui de la propension du commerce k déclarer des bénéfices inférieurs k la réalité. Il aurait inauguré une publication officielle et annuelle, dans laquelle sont rangés les négociants d'après la cote de leui" contribution, au titre du revenu, ce qui permet de connaître aisément le chiffre des affaires que chacun d'eux fait dans l'année. Or, comme le négociant ne craint rien plus, dans l'intérêt de son crédit, que de paraître avoir un commerce peu étendu, il évitera soigneusement de frustrer l'Etat k son propre détriment.

Seulement lorsque la réforme de l'impôt direct aura sorti tous ses effets, seulement alors, l'on pourra soumettre k une révision les contributions indirectes, par le motif que toute réforme entraîne souvent, pendant les premières années, une diminution de recettes qui bientôt se traduit en plus-value. Il sera donc sage d'attendre l'augmentation du rendement des

revenus directs avant de s^attaquer aux contributions indirectes. Le travail, auquel on devra se livrer, consistera k rechercher minutieusement si et de combien il serait indiqué d'abaisser le taux de ces taxes. En tout cas, ces réductions ne pourront se faire que graduellement et successivement sur chaque impôt, afin de ne pas exposer le trésor à des déficits trop élevés.

Nous ne verrions pas d^nconvénient k créer, en même temps, de certains impôts nouveaux qui, sans être onéreux au commerce, ni k Tindustrie, seraient susceptibles d'un rapport facile et avantageux. C'est ainsi que le gouvernement français prélève l'impôt des deux décimes (Vio**™**) sur les billets des chemins de fer. Supporté par le voyageur, il donne plus de 60 millions de francs. En imposant en Autriche le voyageur d'un décime seulement, on s'assm'erait d'une recette de 10 k 15 millions de florins, et nous répondrons k ceux qui nous objecteraient que ce serait lui imposer une charge trop lourde qu'k l'époque où l'agio se montait k 25 pour cent, son billet se trouvait augmenté d'autant. La taxe que nous proposons, pour l'époque peu éloignée, il faut l'espérer, où les espèces sonnantes rentreront en circulation, serait de beaucoup inférieure k cet impôt déguisé dans le passé, et équivaudrait aux 10 pour cent que le cours de change impose au voyageur depuis le commencement de 1872.

Une seconde taxe, facile k percevoir, est celle qui aux Etats-Unis frappe toutes les photographies d'un timbre proportionnel et d'un très bon rendement. Il n'est pas douteux que l'Etat pourrait augmenter de ce chef ses revenus, sans gêner cette branche de commerce.

Mais, avant tout, si l'on désire assurer la progression ascendante de certains impôts, il serait urgent de décréter des mesures sévères contre toute contravention lésant les droits du fisc, afin de réagir contre la déplorable facilité avec laquelle on élude la loi en Autriche. Le trésor profiterait, par Ik, des sommes considérables, et la moralité publique ne pourrait qu'y gagner.

L'impôt sur le revenu et le timbre sur les quittances, entre autres exemples, offrent la preuve de ce que nous avançons.

Comparé avec Yincome-taxe en Angleterre, toute proportion gardée entre la richesse relative des deux pays, l'impôt sur le revenu en Autriche, eu égard surtout à son taux élevé, ne rend pas ce qu'il devrait, et la cause en est que le public ne considère pas comme un acte repréhensible de frustrer l'Etat de ce qui lui revient. Quant au timbre sur les quittances, il sera facile de constater que, tandis qu'en France, où il a été récemment établi (pour ne point parler de l'Angleterre, où il est passé dans les mœurs), il donne des résultats très favorables, en Autriche, grâce aux fraudes sans cesse commises au détriment du trésor, il reste bien au-dessous de ce qu'on était en droit d'en attendre.

Passons maintenant a l'examen des positions du budget des recettes ordinaires.

Tableau synopticLue des recettes ordinaireB. (Excrciew ISGU — 1871.)

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