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Bitnation des tenter insiiciles ou It inbctite au
J.BTier 11174
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Empronl Hargan 6"/,
Sitoatlon général* des rentes inscrites od à in-
scrire an 1' Janvier 187*
7«4,î3e.tW7
■) A dvdiiite de ce chiffre 1. partie amerl
nuit«a.
Tableau II a. Récapitalation da moayeraent des rentes et situation de la dette consolidée (capital et arrérages) au 1^^ Janyier 1874:.
Taux des rentes
Situation
Bentes de
des rentes
la caisse
inscrites
d'amor-
ou à inscrire
tissement
Reste
en rentes
actives
Capital nominal
des rentes actives
Nombre des
inscriptions
Rentes 5<*/o
Situation *) de la dette consolidée (capital et arrérages) au 1" Janvier 1874.
Obligations 6% de Temprunt Morgan
Situation générale de la dette consolidée au 1" Janvier 1874 ....
1) Les derniers tableaux de la dette qui viennent de paraître, au moment où nous livrons ces pages à Timpression, constatent quelques modifications dans la situation de la dette consolidée. Ils donnent les cbiiFres suivants qui ne diffèrent pas sensiblement de ceux du tableau II a:
Tableau II b.
Rentes 5«Vo
Situation de la dette consolidée | (capital et arrérages) •
Situation
des rentes
inscrites
Capital nominal
Ad tableaux I et II a. — Bien que Temprunt Morgan ait été contracté sous forme d^obligations à rembourser par annuités^ il a tout le caractère d^m emprunt régulier et sera très probablement converti avant peu en rentes. Il nous a paru, en conséquence, difficile de Tomettre dans le compte général de la dette française.
Ad tableau I. — Le 1^"^ Avril 1814 la dette consolidée française se montait en rentes actives au chiffre de . 63,307.637 Augmentation pendant la troisième période . . 101,260.463
A reporter . . 164,568.100
Report .
Augmentation pendant la quatrième période .
„ „ „ cinquième „
„ „ „ sixième „
„ „ „ septième „
Total .
Obligée de solder les dépenses de la campagne de France et des Cent jours, ainsi que Tindemnité de guerre à la coalition et les frais de T occupation étrangère pendant plusieurs années, appelée k réparer les ruines qu'avaient laissées la grande révolution et plus de 20 années de guerres suivies de deux invasions, la Restauration (3^™® période) fit encore, il faut Tavouer, un usage assez modéré du crédit, si Ton considère que la Seconde République (5^°^® période) créa en moins d'une année, sans la guerre étrangère et par le seul fait de son désordre, pour plus de 50 millions de rentes et que le Second Empire (6^™® période) en 20 années accrut la dette de 130 millions de rentes.
Mais ces chififres, quelque élevés qu'ils soient, disparaissent devant ceux de la septième période qui ne comprend que quatre années. Dans ce court laps de temps la dette a été plus que
doublée, ayant été portée de 360 millions
à 746 millions
ou si Ton tient compte de l'emprunt Morgan k . 761 millions
Sans compter que cette période tourmentée a légué k la France une dette flottante anormale et remboursable k courte échéance. Elle consistait an 1®' Janvier 1874 en trois créances principales:
a) Solde de la dette k la Banque . . . 1130 millions
b) Dette au chemin de fer de l'Est . . 325 ,,
c) Indemnités pour réparation des dommages résultant de la guerre, environ . . . 275 „
Total . . 1730 millions
Ad tableau U. — Le compte définitif des emprunts contractés pendant la 7^™® période n'ayant point encore été publié, nous n'avons pas pu donner le chiffre des inscriptions, ni de l'emprunt 3 pour cent de 750 millions, ni des emprunts 5 pour cent de 2 et 3 milliards, ni de l'emprunt Morgan.
Si toute la dette était en rentes 5 pour cent, au lieu
d'un capital de 20.093,931.777
elle représenterait un capital de 15.226,240.580
Tableau III. Emprants en rentes négociés depais 1816 jusqu'au 1» Jauyier 187
Lois qui ont
autorisé les emprants
Dates des négociations
Nature
des rentes
Montant des rentes
Taux de la négociation
Produit des emprunta
Mode de négociatioii
28 Avril 1816 .
25 Avril 1817 .
6 et 15 Mai 1818 6 Mai 1818 . .
6 et 15 Mai 1818 8 Mars 1821 .
1821, 1822, 1823 19 Juin 1828 . .
25 Mars 1831 .
21 Avril 1881 .
1831 et 21 Avril
25 Juin 1841 .
25 Juin 1841 . .
8 Août 1847 . .
SI Mars 1837 et 26 Jnin 1845 .
Décret du 9 Mars
Décrets des 7 Juillet, 9 Août et 21 Novembre 184H
Décret du 24 Juillet
jl" Mai 1816 .
\1» Avril 1817 .
Années 1817 et
9 Mai 1818 .
9 Octobre 1818
[9 Août 1821 .
10 Juillet 1823 12 Janvier 1830
19 Avril 1831 .
Emprunt natio nal 1831 . .
8 Août 1832 .
18 Octobre 1841
9 Décembre 1844.
10 Novembre 1847
{Fonds des caisses) d^épargne . .1
Emprunt national 1848 . . .
{Compensation aux 1 souscripteurs de| l'emprunt national J
25 Juillet 1848 .
j prix moyen )
( 57.61 ] l prix moyen I
