CHAPITRE IV
L'amortissement en Autriclie et en France,
Ainsi que nous l'avons fait aux chapitres 1 et 2 pour les recettes et les dépenses, c'est l'exercice 1869 en France que nous opposons k l'exercice 1871 en Autriche, en comparant les résultats de l'amortissement dans les deux pays.
A. Kamortissement en France. (Exercice 18G9).
La loi du 11 Juillet 1806 a inauguré un nouveau régime pour l'amortissement; revenant aux principes des lois des 28 Avril 1816 et 25 Mars 1817 qui ont présidé k la créa-
tîon de la caisse d'amortissement et dont l'action a eu une heureuse influence sur le crédit public, cette loi a aflFecté à la caisse d'amortissement une dotation immobilière et une dotation annuelle.
La dotation immobilière comprenait les bois de l'Etat et la nue propriété des chemins de fer dont la jouissance a été concédée et doit faire retour k l'État.
La dotation annuelle se composait:
1® du produit net des coupes ordinaires et des produits accessoires des forêts;
2® du produit de l'impôt du dixième sur le prix des places et sur le transport à grande vitesse des marchandises dans les chemins de fer;
3® des sommes a provenir du partage des bénéfices entre l'Etat et les compagnies de chemins de fer stipulé par les conventions passées avec ces compagnies;
4® des bénéfices réalisés annuellement par la caisse des dépôts et consignations;
5® des arrérages des rentes rachetées par la caisse d'amortissement et immatriculées en son nom;
6® des excédants de recette du budget de l'Etat qui seraient affectés par la loi k cette destination.
Ija dotation annuelle comprenait, en outre, à titre de ressources extraordinaires, les produits nets des coupes extraordinaires et des aliénations de forêts qui pourraient être autorisées par les lois et dont le montant ne serait pas affecté k des améliorations forestières.
Ces ressources étaient pour la plupart d'une réalisation assurée et tendant k s'accroître d'année en année; au contraire, les charges que la nouvelle loi imposait k la caisse d'amortissement et qui consistaient en annuités diverses, garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fers, arrérages et remboursements d'obligations trentenaires du trésor, étaient éminemment temporaires et leur décroissance devait permettre dans un temps peu éloigné, d'augmenter la puissance de l'amortissement.
Cette loi avait fixé un minimum de 20 millions à employer annuellement, dans les limites déterminées chaque mois par la commission de surveillance, en rachats portant exclusivement sur les rentes 3 pour cent; elle prévoyait qu'en cas d'insuffisance de ressources il y serait pourvu par un prélèvement sur le budget de TEtat; en outre, elle fixait le terme de dix années avant que les rentes rachetées, dont l'intérêt devait profiter à l'amortissement, pussent être annulées par une loi spéciale. Enfin, elle voulait que les ressources et les charges de la caisse d'amortissement formassent un budget spécial soumis, chaque année, au Corps législatif avec le budget général de l'État.
Le nouveau régime établi en 1866 et qui entra en vigueur le 1^^ Janvier 1867, n'eut qu'une durée de trois années, 1867, 1868 et 1869, la guerre de 1870 ayant mis fin à son fonctionnement.
Nous fesons suivre le compte des recettes et des dépenses de la caisse d'amortissement pendant l'exercice 1869.
Tableau I. Compte des recettes de la caisse d'amortissement
pendant l'exercice 1869*
Désignation des produits
Produits.
Francs
aj Excédant de recettes du budget de Texercice 1868 reporté à l'exercice 1869
b) Produit net des forêts^)
c) Produit de l'impôt du dixième sur le prix des places de voyageurs et le transport des marchandises en chemins de fer*)
d) Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations pendant Tannée
e) Arrérages de rentes rachetées .
f) Sommes versées à la caisse de retraites pour la
vieillesse
Recettes de la caisse d'amortissement pendant l'exercice 1869. — Total
') Cos doux produits donnunt ici des sommes, différant tant soit peu de celles qui figurent au chapitre 1, en tête de la subdivision A, comme dotation de la caisse d'amortissement. Le motif en est que les chiffres relatifs aux recettes de IVxercice ont été empruntés, comme nous l'avons dit précédemment, au compte définitif tandis que ceux qui concernent l'amortissement ont été tirés du compte provisoire des finances.
Tableau II. Compte des dépenses de la caisse d'amortissement pendant
l'exercice 1869.
Désignation des produits
Dépenses.
Francs
a) Annuités diverses
h) Garantie d'intérêts
c) Achats de rentes pour la caisse de retraites pour la vieillesse
d) Achats de rentes pour la caisse d'amortissement . .
e) Dépenses d'exercice clos
Dépenses de la caisse d'amortissement pendant l'exercice 1869. — Total
Reste pour excédant de recettes de l'exercice 1869
Total . . .
N'ayant à nous occuper ici que des achats de rente destinées à être amorties, nous empruntons au tableau II la seule somme de 25,018.999.90
pour établir la base de notre comparaison, et nous laissons de côté les autres opérations de la caisse d'amortissement.
Tableau III. L'amortissement sur le pied d'un million d'habitants.
Amortissement \
i Francs
Achats de rentes pour la caisse d'amortissement
Achats de rentes sur le pied d'un million d'habitants. Total .
B. L'amortissement en Autriche. (Exercice 1871.) Tableau I. L'amortissement en 1871 dans ses diverses opérations.
Désignation des titres et obligations
„ , I Florins
Nombre | .
de titres '
on obligations Rembourse
tirés au sort
Tirage au sort de titres et obligations:
a) Emprunt-loterie de Tannée 183!l ....
e) Obligations de Côme
f) Emprunt domanial de Tannée 1867 . . .
.<7) Emprunt-Impôt de Tannée 1864 ....
h) Remboursements divers
ilO*- Dernier cinquième
ments
l,lî>7.000 682.500
Primes, déduction faite de l'impôt de 30 pour cent
Total des remboursements et des primes
Total (voir page 78) .
A déduire quote-part annuelle de la Hongrie .
Total de l'amortissement en 1871
*) Nous n*aTons naturellement pas compris dans ce chiifre la perte résultant du cours du change.
Tableau II. L'amortissement sur le pied d'un million d'habitants.
Amortissement
Florins
Francs
Titres et obligations amorties
L^amortissement sur le pied d'un million d'habitants. Total
