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V. Les subyentions et dotations

Analyse de cette position 84

YL La dette publique:

La banqueroute de 1811 89

Revue rétrospective. Commencement et développement de la dette

pubHque. 1702—1818 91

La dette consolidée et flottante. 1818 — 1847:

Les intérêts réduits de moitié par la banqueroute seront réintégrés dans leur cours primitif:

Le mécanisme de la réintégration 96

La première période de la réintégration. 1818 — 1847 .... 102

La seconde période de la réintégration. 1848 — 1859 .... 103

La troisième période de la réintégration. 1860 — 1867 . . . 105

Tableau I. Plan originaire de la réintégration 107

Explication du tableau I 107

Tableau II. Réintégration telle qu'elle a été effectuée . . . 109

Tableau III. Charges directes résultant de la réintégration . 109

Explication du tableau III 110

Tableau IV. Charges directes et indirectes résultant de la réintégration 113

Explication du tableau IV 114

Emprunts de l'Autriche. 1818—1847 115

Résultats de la réintégration 117

Le chiffre de la dette consolidée et flottante au 31 Décembre 1847:

Tableau I. Compte général 118

Tableau IL Compte détaillé 119

Tableau III. Années 1818 et 1847 comparées 120

Revue rétrospective. Commencement et développement de la dette

flottante. 1761—1816 120

Tableau de la circulation et ducours du papier-monnaie. 1796 — 1811 126

Effets de la banqueroute sur la dette flottante 125

P«gc

Tableau de la circulation et du cours du papîer-mounaie. 1813—1817 126

L'amortissement du papier-monnaie. 1816—1847 127

La dette consolidée et flottante. 1848—1874:

Tableau de la dette consolidée et flottante réunie 130

Dette consolidée:

Tableau I. Dette ne portant pas intérêt ........ 131

Tableau II. Emprunts amortissables avec ou sans primes . 132 Tableau III. Rentes perpétuelles, y compris la dette à la Banque

antérieure à 1848 132

Analyse des tableaux II et III 133

Dette flottante:

Tableau I. Dette ne portant pas intérêt 134

Tableau II. Dette portant intérêt 135

Analyse des tableaux I et II 136

Tableau de Tamortissement 137

Analyse de ce tableau 138

Bons du trésor et monnaie fiduciaire 140

La dépréciation de la monnaie fiduciaire 142

Relevé de la dette de l'État à la Banque. 1848—1871 .... 144

Tableau des emprunts négociés. 1848 — 1871 147

Analyse des charges qui en résultent 148

Comment ces charges aiu'aient pu être en partie évitées . . . 150 La conversion de la dette:

La dette au moment de la conversion 152

La loi sur la conversion 153

L'échelle sur laquelle elle s'est faite 153

Tableau I. Titres anciens et nouveaux comparés 155

Tableau II. Réduction dans la jouissance des intérêts par suite de la conversion des titres combinée avec l'élévation de

l'impôt sur le coupon 156

Conclusions tirées de ces deux tableaux 156

Tableau A A. Capital de la dette consolidée et flottante après la

conversion 157

Tableau BB. Service des intérêts à la charge de l'Autriche . 158 Tableau CC, Capital de la dette consolidée et flottante à la

charge de l'Autriche 169

Tableau DD. La dette de l' Autriche-Hongrie avant et après

la conversion. Chiffres comparés 159

Tableaux spéciaux ad tableau AA:

Tableau I. Relevé détaillé du capital de la dette consolidée

et flottante 160

Page

Tableaa des emprunts-loterie 162

Tableau U. Relevé sommaire du capital de la dette consolidée et flottante 162

Tableau m. Kelevé de la dette flottante pragmatique . . 163 Tableaux spéciaux ad tableau BBi

Tableau I. Relevé détaillé des arrérages de la dette consolidée et flottante 163

Tableau II. Relevé sommaire des arrérages de la dette consolidée et flottante 164

Observations ad tableaux spéciaux:

Ad tableau AA, Chiffre de la dette unifiée en 1874 ... 164 Ad tableau CC. Quote-part de la Hongrie à Tamortissement 16Ô Ad tableau DD. Catégories de la dette avant et après la conversion. Nombre d'inscriptions de rentes après la conversion 165

Relevé du montant de la dette placé sur des marchés étrangers 166

Considérations sur la conversion et sur ses résultats . . . 167

Tableau du cours de la rente de 1859 à 1874 168

La dette contractée en 1848 pour la libération du sol ... 169

Total de la dette consolidée, flottante et dite du rachat foncier 172

Les indemnités de guerre 172

YII. Les exercices 1865 et 1871 comparés:

Données explicatives 175

Les recettes de F Autriche 177

Tableau I. Recettes ordinaires et extraordinaires de TAutriche-

Hongrie et de la Vénétie. Exercice 1865 178

Tableau II. Recettes ordinaires et extraordinaires de l'Autriche-

Hongrie scindées en recettes de Tadministration centrale, en

recettes de TAutriche et en recettes de la Hongrie. Exercice 1865 179 Tableau III. Recettes ordinaires et extraordinaires de TAutriche-

Hongrie. Exercice 1865 180

Eclaircissements au sujet de Tagencement des tableaux UI et IV . 183 Tableau IV. Recettes ordinaires et extraordinaires de TAutriche.

Exercices 1865 et 1871 comparés 184

La progression des revenus publics. Résultats constatés . . . . 187

Les dépenses de T Autriche 189

Tableau I. Dépenses ordinaires et extraordinaires de TAutriche-

Hongrie et de la Vénétie. Exercice 1865 191

Tableau II. Dépenses ordinaires et extraordinaires de PAutriche-

Hougrie scindées en dépenses de Padministration centrale, en

dépenses de TAutriche et en dépenses de la Hongrie. Exercice 1865 192

Page

Tableau ni. Dépenses ordinaires et extraordinaires de TAutriche-

Hongrie. Exercice 1865 193

Eclaircissements au sujet de Tagencement des tableaux III et IV . 197 Tableau IV. Dépenses ordinaires et extraordinaires de TAutriche.

Exercices 1865 et 1871 comparés 199

La progression des dépenses publiques. Résultats constatés . . 202

YIII. Le budget pragmatique.

A. Exercices 1868—1871:

Résultats généraux 206

Affaires pragmatiques:

Tableau I. Ressources 208

Tableau II. Dépenses 209

Analyse du tableau n 210

Le budget des recettes:

Tableau des recettes 212

Observations 213

Le budget des dépenses:

Tableau I. Dépenses ordinaires 215

Tableau II. Dépenses extraordinaires et transitoires . . 217 Annexe au tableau II. Fortifications et constructions

militaires 218

Tableau du crédit supplémentaire ouvert à Texercice 1870 . 219

Analyse du tableau 1 219

Analyse du tableau II 223

Dépenses extraordinaires faites en vue de la nouvelle organisation de Tarmée. Résultats à constater 225

La marine et Pamiral Tegetthoff 226

B, Exercices 1865 et 1871 comparés:

Tableau des dépenses pragmatiques nettes 228

Analyse 229

Tableau des dépenses militaires nettes. 1848 — 1871 .... 231

Conclusions à tirer de ce tableau 232

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