lé
Total C. .
A reporter: États A—C, . . .
68,257.M6J6Vi
as
Keport. Etats A—C. . . .
Recottes de Tadministration
centrale.
Part incombant
à l'Autriche
Recettes
spéciales
à TAutriche
Total
xvm
2>« Contributions ir
Ministère des finances:
Contributions indirectes. Recettes administratives :
Becettes de Tadministration des
douanes
Becettes dn corps des douaniers .
Sect. IX. Ch. 9 . . .
Droits de consommation :
Droits sur Teau de vie
« le vin
„ „ la bière
„ „ les bestiaux et la viande .
„ n le sucre
„ „ d'autres articles de consommation
Fermages
Droits divers
idirectes et nw
nopoles. Recett
es.
Sect. TX. Ch. 10 . . .
Mononole du sel
„ du tabac
Droits de timbre
Taxes et droits judiciaires ....
Loterie de TEtat
Péages et estampillage
Total D. . . . '! -
Fé» Produit des biens et établis
de la posti
Ministère des finances:
Fiscalités et réversibilités ....
Biens domaniaux
senients de VEt B et des télégrc
(40"/oH81.877.68
aty ainsi que c iphes,
l,161.885.18»if,
les monopoles
Fabrianes
Mines
Monnaies
Sect. IX. Ch. 17—21 . . .
Ministère du commerce:
Postes
Télégraphes
Sect. X. Ch. 3—4 . . .
Total £. . . .
±\ Recettes des douanes^ dei
Ministère des finances:
Droits de douane
Hinées à devenir recettes prai
jmatiques.
Total F. . . .
G. Il
Pensions
Recettes générales.
Subventions et dotations. Restitution
d'avances faites par l'État ....
Vente do biens domaniaux
Total G. . . .
Recettes de l'Autriche. Total a (à l*oxclusion de la Sect. XVI à l'étafG) . ,
Ad a. Recettes spéciales à Toxercice 1865.
Dette publique.Impôt sur les arrérages.
 reporter: Recettes de TAutriche.
ta
Keport. Kecettos de T Autriche. Total a .
Becettes de radministration
centrale.
Part incombant
à TAutriche
Becettes
spéciales
à TAutriche
Total
8,329.294.99 270,663.554.68 278,992.849aJ7
b. BECETTES DE LA HONGBIE.
Total 6. . . .
Becettes de l'administration
centrale.
Part incombant
à la Hongrie
Becettes
spéciales
à la Hongrie
Total
[ongrie.
Total a
9,158.202.i8Vi
Beccttes de \ radministration centrale de r Autriche- Hongrie
Becettes
spéciales
à l'Autriche-
Hongrie.
Total
p. Becettes fesant partie du budgret pragmatique à l'exercice 1871.
Becettes pragmatiques
Total p. . . .
Y- Recettes extraordinaires de PAutriehe- Hongrie, spéciales Pexercice 1856 et qui ne se reproduiront pas à Pexercice 1871
Becettes de l'Autriche -Hongrie spéciales à r exercice 1865 . . . . l
Total Y- . . .
Somme générale des recettes ordinaires et extraordinaires de TAutriche- Hongrie. Exercice 1865.
Totaux a + P + Y* • • •
27,185.875.82Vj
Dans le tableau III qui précède, nous avons rangé par états les recettes de T Autriche, en 1865, susceptibles d'être comparées à celles de Texercice 1871, en spécifiant dans une colonne les recettes spéciales k TAutriche et dans la seconde la part lui revenant sur les recettes de T administration centrale et calculée au taux de 70 pour cent, si ce n'est au chapitre des mines.
Eu égard, en effet, à la circonstance que les recettes spéciales a FAutriche sont k cetto position de 40 pour cent, tandis que celles qui sont spéciales k la Hongrie se montent k 60 pour cent, nous avons fixé k 40 pour cent la part pro-
portionnelle de TAutriche aux recettes attribuées, a titre de revenus des mines, a. l'administration centrale. La troisième colonne contient la somme de la première et de la seconde, formant le total des recettes de TAutriche.
Nous ferons observer, ensuite, que nous avons éliminé des recettes de F Autriche la somme de . . . 7,652.909.18 qui était inscrite aux recettes de l'administration centrale k la section^ XVI, Dette publique. Cette recette qui représente l'impôt perçu sur les arrérages de la dette publique étant à l'exercice 1871 retranché des arrérages mêmes, nous croyons devoir, à l'exercice 1865; la déduire également de cette position au chapitre qui traitera des dépenses. Nous nous bornons donc k faire figurer la dite somme pour mémoire ad a,
En ajoutant au total a des recettes de l'Autriche le total h des recettes de la Hongrie, nous arrivons au total a de notre tableau II et, en fesant suivre cette dernière somme de
p. Recettes fesant partie du budget pragmatique k l'exercice
1871, et de Y- Recettes extraordinaires, spéciales k l'exercice 1865 et qui ne se reproduiront pas k l'exercice 1871, noue aboutissons au total général des recettes de l'exercice 1865, tel qu'il ressort du tableau II.
Par suite de cet arrangement systématique, le tableau IV, comme nous allons le voir, n'aura plus k s'occuper que de la subdivision a, a (k l'exclusion de la sect. XVI k l'état (?) qui contient rangées par états les recettes de l'Autriche susceptibles d'être comparées k celles de l'exercice 1871, et il nous sera facile de leur opposer celles de ce dernier exercice.
Afin de retrouver, néanmoins, la somme totale des recettes de l'exercice 1865 figurant au tableau III sous la lettre a et celle des recettes de l'exercice 1871, nous mettons k la fin du tableau IV, pour mémoire, sous le titre de recettes spéciales, — k l'exercice 1865 la recette ad a (sect. XVI k l'état (?) provenant de l'impôt siu' les arrérages, et k l'exercice 1871 deux recettes qui n'en ont point d'analogues avant l'établissement du dualisme.
Tableau IV. Becettes ordinaires et extraordinaires de l'Autriche.
(Exercices 1865 et 1871 comparés.)
YI
vm
xn xin
Exercice 1865.
Tableaa III, a, a
(à rexclosioQ de
la Sect. XVI à
rétat G)
Exercice 1871.
Recettes
ordinaires,
extraordinaires
et transitoires
Aagnientation.
Diminution.
A.» Recettes administratives.
Conseil des ministres Conseil d'État . . . .
Ministère de Pintéricnr (ministère
d'État)
de la défense nationale .
de rinstmction publique et
des cultes
„ des finances:
Administration centrale
Ministère du commerce:
Administration centrale. Service sanitaire et service des ports . . .
Ministère de l'agriculture
„ de la justice
Cour des comptes
Administration de la dette publique .
