O.06^Ji
Dm Contributions indirecte» et monopoles. Recettes. Ministère des finances:
Contributions indirectes. Recettes
administratives :
Revenus de l'administration des
douanes
Reyenns du corps des douaniers .
Sect. IX. Ch. 9 . . .
Droits de consommation:
Droits sur Tean de vie
^ le vin
la bière
les bestiaux et la viande .
le sucre
n „ d*autres articles de consommation
Fermages
Droits divers
Sect. IX. Ch. 10 . . .
Monopole du sel
n du tabac
Droits de timbre
Taxes et droits judiciaires ....
Loterie de TÉtat
Péages et estampillage
Total D. . . .
1,633.500.00 2,937.216.00 l,450.812.9tVi
43,624.609.9tVi
21,769.637.4«Vi
18,466.764.71 Vî
16,423.383.eoV2
2,846.271.WV,
1,423.636.47 41.094.86Va
l,464.731.88Vi
12,452. 381.48Vi
15,25 9.130.6 8 2,978.628.9oV,
5,586.611.43Vi
1 ,681.055.76 '9,560.248.76Vi
Em Produit des biens et étctblissements de VÉtatj ainsi que des monopoles
de la poste et des télégraphes.
6,648.446.S6Vi 1,161.885.18V, 9,138.757.98 8.976.468.0S
Fiscalités et réversibilités . . .
Biens domaniaux
Fabriques
Mines
Monnaies
Sect. IX. Ch. 17-21 .
Ministère du commerce:
Postes
Télégraphes
Sect. X. Ch. 3—4.
Total E. .
10,857.099.47Va
4,326.066.SoV,
16,260.448.26^ Ij
l'\ Recettes des douanes^ destinées à devenir recettes pragmatiques. Ministère des finances: i
Droits de douane
10,389.765.49Vi I 25,625.516.09V,
Total F. .
A reporter: Etats A—F, . . |
o CQ
en o
Report. États A—F. . . .
Exercice 1865.
Tablean LU, a, a (à l'exclusion de la Sect. XVI à l'état G)
Exercice 1871.
Recettes
ordinaires,
extraordinaires
et transitoires
Augmcntati Diminutio
XVUI
Pensions
*eceUes générales,
— 4.661.60Vt
- 5,821.208.82 966.350.94, 9,393.690.67Vi
4 661 fi
Subventions et dotations. Restitution
d'avances faites par l'État ....
Vente de biens domaniaux
Total G. . . .
Recettes ordinaires, extraordinaires et transitoires. Exercices 1865 a, a (à l'exclusion de la Sect. XVI à l'état 0) et 1871 comparés . . .
Ad a, a. Recettes spéciales à 1865.
Dette publique:
Impôt sur les arrérages
Recettes spéciales à 1871.
Dette publique:
Émission de rentes 5%
Sommes perçues par l'Autriche sur
les actifs et fonds communs à
l'Autriche et à la Hongrie et non
encore partagés
5,206.958.11Vj 35.000.00
Total des recettes spéciales à 1865 et à 1871
Recettes ordinaires, extraordinaires et transitoires de l'Autriche.
Exercice 1865 (a, a) et 1871 comparés (voir pages 182 et 19) . . .
D'après le tableau IV, la comparaison entre les exercices 1865 et 1871 nous offre les modifications suivantes dans le chiffre des recettes de l'Etat, pendant une période de six années, du 1®^ Janvier 1866 au 31 Décembre 1871 :
Recettes,
Aup^mcntation de 1865 a 1871:
État A 1,486.872.61
A reporter: États xi—C. . 21,419.749.76
Report. États A-C. . 21,419.749.75
État D 40,581.323.93
„ i?, Sect. X. Ch. 3— 4 . 3,475.500.09 V2
„ G, Sect. XIV et XV. . 5,825.869.92 y^
Total des augmentations . . . 86,538.194.30
Diminution :
État JS, Sect. IX. Ch. 17—20. 6,ô60.216J2y,
Total des diminutions . . . 6,560,216.12^2 Si Ton retranche le second total du premier, nous obtiendrons la somme de . . 79,977.978.17V2 qui représente le chiffre réel des augmentations et, en ajoutant pour mémoire Taccroissement des recettes de F état Gy
sect. XVni, se montant k 8,427.339.7 3%
nous arriverons au total de 88,405.317.91
dont il convient de déduire la diminution
s'élevant k Tétat E^ sect. IX, chap. 21 k 8,690.232.14 poui- atteindre le chiffre de 79,715.085.77
qui figure au tableau IV, comme celui de l'augmentation des recettes de 1865 k 1871.
L*on s'accordera bien certainement avec nous pour trouver que Taccroissement de recettes qui ressort de Tétat G, section XVin, ne saurait être considéré comme tel et que nous sommes autorisés k n'en point tenir compte, par le motif que la vente de biens domaniaux impliquant une diminution de la fortune publique, ce serait une inconséquence que de porter k Tactif du trésor les sommes qu'il est dans le cas d'encaisser k ce titre. L'explication que nous fournissons plus bas k la page 204 nous autorise également k ne pas nous occuper de la diminution dans les recettes des monnaies (sect. IX, chap. 21, k l'état E),
Nous nous arrêtons donc au chiflfre de.. 79,977.978.1772 comme étant celui de l'augmentation réelle et finale des recettes pendant la période 1865 — 1871.
Ad état A. — Presque toutes les positions de cet état offrent une plus-value, souvent même assez élevée, et qui dénote le soin qui a été pris de développer même cette branche secondaire des revenus publics.
Ad état C et Z). — Source réelle des revenus de TEtat, les impôts directs et les contributions indirectes ainsi que les monopoles du sel et du tabac méritent k tout égard de fixer Tattention. On ne saurait que se féliciter de voir ces branches importantes des recettes offrir de 1865 k 1871 Taccroissement notable de 60,242.374
Ad état C. — Nous nous plaisons k relever parmi les plus-values de cet état,
celle de Fimpôt foncier qui est de .... 1,767.418 „ „ „ sur les bâtiments qui est de . 2,460.428 „ „ „ sur rindustrie qui est de . . 2,556.015 „ „ „ sur le revenu qui est de . . 12,580.518 Ad état i). — Ce sont surtout les contributions indirectes qui forment le baromètre de Taisance publique et de la multiplicité des transactions k tous les degrés de Téchelle sociale. En constatant donc les augmentations suivantes
dans les droits de consommation de ... . 13,440.392
„ le monopole du tabac de 18,147,705
„ les droits de timbre de 1,681.055
„ les taxes et droits judiciaires de . . . 9,560.248 nous donnons la mesure du développement qu^ont pris la richesse générale et le bien-être des populations.
Ad état E^ Sect. IX. Chap. 17 — 21, — Cette section fait ombre dans notre tableau, en accusant le seul côté fâcheux de la gestion financière de 1865 k 1871. Ayant traité le sujet amplement k un autre endroit nous n'y reviendrons pas.
Sect. X. Chap. 3 — 4. — Les monopoles de la poste et des télégraphes, par contre, donnent des résultats très satisfaisants:
la poste offre un accroissement de 2,541.501
les télégraphes de 933.998
chiffres qui promettent pour F avenir, quand on se souvient de la réduction notable qu'a subie la taxe des lettres et des télégrammes à la fin de la campagne financière de 1865.
Ad état F. — Encore une augmentation qui témoigne de la progression de la vie publique et commerciale. Les droits de douane oflfrent de 1865 à 1871 une plus-value de 15,235.750
Ad état G, — N'ayant plus k nous occuper de la vente des biens domaniaux, dont il a été parlé plus haut, nous nous bornerons k faire ressortir que, tandis que les subventions et les dotations offraient des recettes nulles en 1865, les rentrées à ce titre se sont élevées en 1871 k 5,821.208
