Chapitre premier

Le complément du dégrèvement est ajourné. — Persévérance de l'administration a soustraire les frais de perception au contrôle des Chambres. — Critiques sur les dépenses du Clergé. — La propriété trop lourdement grevée, suivant les rapporteurs du budget. — Chiffres du bud# t. — Décomposition des frais de perception. — Grande discussion au sein de la Chambre des députés sur la spécialité du vote des dépenses. — Dispositions nouvelles proposées par la Commission du budget. Paroles imprudentes de M. Méchin. Opinion de M. de Villèle. Il soulève, une question constitutionnelle. Il préfère la responsabilité ministérielle a la spécialité. Il demande que la question soit traitée en dehors du budget. Brochure administrative. L* Ministre des finances et M. Courvoisier combattent la spécialité. Opinion du côté gauche. Discours du général Foy et de MM. Manuel et Benjamin Constant. Ajournement de la question. — Renouvellement de la discussion eu 1822. M. Courvoisier combat encore la spécialité. M. Royer-Collard la défend. M. de Villèle, ministre des finances, la repousse. La Chambre rejette les amendements proposés. —Continuation du sujet par anticipation. Ordonnance du 1er septembre 1827. Elle crée la spécialité par sections. Elle divise les crédits extrabudgétaires en complémentaires et extraordinaires. Insuffisance de cette Ordonnance. Réflexions.

Brillants résultats du budget de 1820. 38 millions d'excédant dans les recettes. Diminution du coût de l'homme de guerre. Réserve de 90 millions laissée au Trésor sur l'excédant. .. . 3121