Chapitre VI. — L'Indemnité des Émigrés, — La Conversion des Rentes
I. — Conuexité des deux mesures. Vues conciliatrces du ministère. La révolution et l'émigration en présence. Violence de la discussion. — Amendements passionnés adoptés par la Chambre des députés. — Proposition d'étendre l'indemnité à d'autres pertes que celle des immeubles. Elle est repoussée.
— Bases financières de l'indemnité. — Chambre des Pairs. Amendements de M. Roy repoussé». Sages dispositions adoptées par cette Chambre. Adoption de la loi sur l'indemnité.
— Principales dispositions du projet sur la conversion. L'opposition le combat. — Discussion sur l'amortissement. — Calcul de l'illustre Laplace favorable à la conversion. Vote de la loi. Efforts de l'opposition pour en entraver l'exécution.
— Chiffre des conversions. — Dégrèvement. — Crise financière de 1825. Baisse des fonds publics. — Discussion sur l'emploi des fonds de l'amortissement 446
IL — Critiques financières élevées par l'opposition de gauche.
— Question des jeux et de la loterie. Ingénieuse théorie de M. de Villèle. Souffrances de l'agriculture et demandes unanimes de dégrèvement. — Possibilité de la suppression des jeux et de la loterie réclamée par l'opposition. Tort du Ministre de ne l'avoir pas accordée. — Question du prompt rétablissement des routes, des places fortes et des arsenaux. Système proposé à la Chambre des Députés par M. de Frénilly. Il est approuvé par la Chambre des Pairs et par M. de Villèle. — Discours imprudent de ce Ministre. Faute commise par lui. — Exagération des plaintes de l'opposition relatives aux fortifications et aux arsenaux. — Autres critiques financières. Erreurs du général Foy 478
Blois. — Imprimerie E. Morcau et O, rue Pierre-de-Blois, 14
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