MILLE LIVRES MILLE LIVRES
Total. . . .
ET LIMPOT
Soit en résumé :
INTÉRÊT
CAPITAL
Rentes perpétuelles .
Tontines
Rentes viagères. . .
MILLE LITRES
HILI.R LIVRES
Total. . . .
Le comte de Pontchartrain n'eut pas recours seulement aux emprunts pour emplir le Trésor ; il vendit des titres de noblesse, mit des droits sur les armoiries; chargea d'impôts le bétail, le sucre, le café, les suifs et les chapeaux. Les actes notariés aussi n'échappèrent pas aux griffes de la fiscalité.
Le contrôleur général Chamillart succède à Pontchartrain, le 16 mai 1699. Il est l'âme damnée de M"® de Maintenon qui cherche à entourer le roi d'hommes sans valeur. C'est l'administration la plus malheureuse du règne de Louis XiV, elle porte la misère publique à son comble. La série dos emprunts continue :
RENTES
PERPÉTUELLES
INTÉRÊT
capital
MILLE LIVRES
MILLE LITRE
Total. . .
464 LA RENTE ET L'iMBOt
font ces opérations à SO p. cent de la valeur d'émission et repassent au Trésor à 90 p. cent, les litres achetés, soit un bénéfice illicite de plus de 40 p. cent. L'État était volé,, mais Fouquet pouvait. en son château de Vaux donner des fêtes qui éclipsaient celles de la Cour. Cependant cette situation ne pouvait s'éterniser indéfiniment, et Ton se demandait à quels expédients il faudrait recourir, lorsque Mazarin mourut.
Depuis le commencement du règne de Louis XIV jusqu'en 1661 les impôts, liés indissolublement aux troubles politiques, suivent une marche progressive, moins régulière que les rentes, mais non moins tourmentée. « De 1643 à. 1647 et de 1683 à 1661, les abus se multiplient, les charges s'aggravent, les dettes grossissent; aux époques d'agitation et de révolte, c'est-à-dire de 1648 à 1652, les dettes se liquident par la banqueroute, l'impôt ordinaire est dégrevé, la réforme des abus est entreprise, des taxes extraordinaires alimentent la caisse des pouvoirs insurrectionnels, la guerre civile entrave la rentrée des revenus publics*. »
De 1640 à 1644 la taille se maintient en moyenne à 44 millions de livres, mais à partir de 1645 elle remonte à 53 millions. C'est à ce moment que le don de joyeux avènement est levé dans tout le royaume ; on ne possède que des à-peu-près sur la somme qu'il
J. Glamageran.
rapporta et que Ton croit pouvoir fixer entre 20 et 25 millions de livres. En 1646, le clergé promet 4 mil* lions de livres qu'il s'engage à payer en deux ans et demi. La même année, le prix du sel est augmenté de 90 livres par muid ; la consommation totale de la France étant en moyenne de 10.000 muids, cette augmentation produit au Trésor prés d'un million de livres. Le vin n'est pas épargné non plus, la fiscalité augmente les anciens droits de 28 sols à l'entrée des villes et des ix)urgs.
Tous ces impôts progressifs n'arrivent pas néanmoins à équilibrer le budget, aussi chaque jour en inscrit-on de nouveaux. Puis ce sont tour à tour des emprunts ruineux à 15, 20 et 23 p. cent; des anticipations de recettes, le revenu de plusieurs années que l'on dévore en plusieurs mois ; Uazarin, lui, s'enrichit de tous ces expédients, il établit sa fortune sur la ruine du Trésor, et le parlement, qui s'en aperçoit fort Inen, irrité par les nombreux édits bursaux* du surintendant d'Emery, se résout à faire une énergique opposition. A cet effet, il propose la réunion de cours souveraines, composées du parlement, de la chambre des comptes et de la cour des aides et refuse d'enregistrer un édit imposant toutes les denrées entrant dans Paris. De cette résistance à l'autorité royale naît la Fronde (1648).
1. On appelait édils bursaux toute création de nouveaux impôts extraordinaires, toute mesure quelconque employée pour faire do^^nér de Fargent.
46Ô LA RENtE ET L'îMPOT
En 1649 les impôts atteignent 92 mi HioDs de livres; la taille n'est comprise dans cette somme que pour 50 millions. Les charges de rÉtat absorbant près de 60 millions, il ne reste donc que 32 millions de livres pour faire face à toutes les dépensés et à toutes les éventualités.
A la mort de Mazarin (1061), TÉtat se trouve dans une situation des plus précaires ; la misère est telle dans les provinces et à la Cour que Ton perquisitionne chez les habitants et même, assure M. d*Ormesson, jusque dans les églises et les sépultures pour y découvrir l'argent caché. Dans ces perquisitions on confisque aussi l'argent appartenant aux citoyens absents et Ton se procure ainsi 600.000 livres.
Le successeur de Richelieu, dont la gestion lie saurait être trop blâmée, désigna avant de mourir, à Louis XIV, rhomme le plus capable de réparer les fautes commises, le célèbre Colbert.
Louis XrV ne remplace pas Mazarin, il déclare qu'il veut gouverner par lui-même. Il conserve d'abord tous les ministres qui sont en fonction : Séguier, garde des sceaux et chancelier ; Le Tellier, secrétaire de la guerre; de Lionne, chargé de là marine et des affaires étrangères ; Fouquet, surintendant des finances. Mais en 1662 il nomme Colbert contrôleur général des finances^ en remplacement de Fouquet, accusé de malversations, et en 1666, il appelle le marquis de Louvois à succéder à soit
U R^NTB ET l'impôt l67
père, Le Tellier, eu qualité de ministre de la guerre.
A son arrivée aux finances, Colbert, fils d'un drapier de Reims, est âgé de quarante-deux ans. U dévoile de suite au roi les rapines de Fouquet qu'il fait condamner au bannissement par une Chambre de jus* tice, peine que Louis XIV transforme en une détention perpétuelle.
Colbert, comprenant que la question financière est Ja partie capitale de l'administration du royaume, y donne tous ses soins. Il commence par faire rendre 89 millions de livres à ceux qui se sont enrichis au détriment de l'État, mais il cherche surtout à a:isseoir l'impôt d'une manière plus équitable; il veut réduire la taille supportée entièrement par la classe pauvre des paysans « qui ne peut, dit Boulainvillers, avoir ni meubles ni habits et qui n'ose fumer ni marner ses terres ».
En dix années Colbert réduit la taille de 8 millions, mais il augmenté les impôts de consommation qui, étant payés par tous, riches et pauvres, nobles et vilains, se supportent plus facilement. H met de l'ordre dans la perception des impôts, de telle sorte que le revenu net monte en quelques années de 39 millions sans que le peuple en souffre ; au- con-* traire, la population s'accroît et le bien-être se répand dans la gent la moins fortunée.
Voici quelle est exactement la situation financière de 1661 à 1670:
168 LA RENTE ET l'iMPOT
REVENU
BRUT
1661. 84 millions de livres.
De 1661 à 1670, la tàiJle descend progressivement de 42 millions de livres à 34 millions; de 1671 à 1683, elle remonte à 37 millions après avoir un mo^ ment dépassé 40 millions en 1676. Le clergé, qui avait donné 2 million^ de livres en 1661, renouvelle ses dons en 1666, 1670, 1673 et 1680 pour une somme totale de 12 millions de livres.
Dans le chiffre des tailles que nous avons énumérées depuis Richelieu, les tailles de la Bretagne, du Lanr guedoc, de TArtois, de la Provence et de la Bourgogne ne sont pas comprises. Le grand cardinal avait divisé la France en 32 généralités, divisées elles-mêmes en pays d'états et pays d'élections. Les pays d'états étaient ainsi nommés parce qu'ils étaient administrés par leurs États provinciaux, ce sont ceux que nous venons de citer ; ils se suffisaient par conséquent à eux-mêmes. Quant aux pays d'élections, ils étaient directement régis par les intendants royaux.
U RENTB ET L'iMPOT 169
Dans les pays d'états les tailles revenant à la cou* ronne étaient peu importantes; ainsi elles ne furent que de 1.800.000 livres en 1661, 2.500.000 livres en 1663, 3 millions deUvres de 1663 à 1683 ; mais ces provinces donnaient fréquemment des dons gratuits souvent considérables.
De 1671 à 1682, la moyenne du revenu brut du Trésor se maintient à 108 millions de livres environ; c'est l'époque de la guerre de la ligue d'Augsbourg pendant laquelle la France lutte contre toute l'Europe, n ayant d'autres alliés que le Danemark et la Turquie :
REVENU
BRUT
1683 119 miUions de livres.
Ce n'est pas assurément à la mort de Colbert, qui eut lieu en 1683, qu'il faut attribuer cette situation. Il mourut à son heure et tc^te son œuvre peut se résumer en cette expression de Michelet : « U fut
170 tA IieNTÈ et L'iMPOt
Je bœuf de labour du roi ». S'il eût vécu, il eût assisté ?i récroulement du règne, il n'aurait assurément pu arrêter ni la ruine des finances, ni Témigration protestante, conséquence funeste de la révocation de rÉdit de Nantes, qui fit passer à l'étranger une partie importante de l'industrie française, ni la misère, ni la dépopulation.
Les emprunts que nous avons laissés, en 1660, sous la direction de Fouquet, augmentent pendant le ministère de Colbert de façon appréciable. Celui-ci s'inspire immédiatement de Sully et retranche en 1662 et 1663 plusieurs quartiers de rentes; il prescrit le remboursement au prix d'achat de toutes celles qui ont été émises depuis vingt-cinq ans, et ordonne de conduire à la Bastille les rentiers qui témoigneront leur mécontentement. On en remboursa ainsi pour 8 millions.
Colbert, en supprimant le désordre, réussit à inspirer la confiance, ce qui lui permet d'emprunter, de 1671 à 1683, 262 millions de livres.
