‹ Les finances de la FranceChapitre 142 sur 246 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

Budget du ministère de la justice. 3^*3^

Matériel des cours d'appel (chiffre figurant au chap. XXVllI du budget de

l'intérieur) 0.5!

Les communes respectives doivent en outre fournir certains locaux et lo matériel nécessaire (I) ; il est impossible de donner un chiffre exact sur ce chef, on peut cependant l'évaluer à au moins J-^

D'où un total d'environ 36.89

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