IX. Arriérés et exécédents
ToUl des recettes 407.349.9r>" 514.602.761
"^21.952.673 A ajouter les recettes de la ville de Paris 426.092. 171
Total 1.348.044.844 "
Ce tableau montre dans quelle mesure les budgets des communes se rattachent, par le système des centimes additionnels, au budget de rÉtat; on voit que sur une somme de 921,952,673 francs derevenu 124,769,984 francs proviennent de centimes additionnels.
Les centimes additionnels sont des centièmes qui ont été ajoutés, dès Torigine, au principal de chacune des contributions directes ac* tuelles. Cette addition s*opère soit dans Tintérôt de TÉtat et comme une augmentation de Timpôt (centimes généraux), soit dans l'intérêt des départements ou des communes (centimes départementaux ou communaux), soit encore pour compenser des décharges, des réductions ou des moins-vaiues d'impôts, ou pour secours en cas de calamité (centimes additionnels pour fonds de secours et de nonvaleurs, fonds de réimpositions).
Les centimes départementaux ou communaux sont fixes^ pour les dépenses ordinaires, ou variables, pour les dépenses qui varientd'anuée en année.
Le montant des centimes fixes, de même que celui des centimes généraux au profit de l'État, et le maximum des centimes variables que les communes et les départements peuvent librement voter, sont
5i4 LES FINANCBS DE LA FRANCE.
déterminés chaque année et d*avance par la loi générale des finances (comparez le chapitre XXI).
Au tableau qui précède, la première division comprend des impôts directs communaux, levés sous la forme de centimes addition* nels. Voici les règles admises en cette matière : Les communes •disposent en première ligne de 5 centimes additionnels, parce que Ton présume qu'aucune d'elles n'est assez riche en propriétés patrimoniales pour pouvoir s*en passer.
Ces 5 centimes ordinaires ne grèvent que les deux premières contributions directes, Tirnpôt foncier et Timpôt mobilier. S'ils sont insuffisants, les communes peuvent voter, dans la limite du maximum marqué par le conseil général, des centimes additionnels extraordinaires; •et parmi ces derniers, l'administration distingue encore entre les centimes extraordinaires proprement dits, et ceux qui sont imposés en raison de Tinsuffisance des recettes pour couvrir les dépenses ordinaires. Enfin, il y a encore les centimes spéciaux, qui étaient en 1877 de 7 centimes au profit de l'instruction et de 5 centimes pour les chemins. Leur chiffre varie, ou plutôt il s'élève régulièrement.
Les 77,780,907 francs de centimes additionnels du tableau qui précède se décomposent comme suit :
5 centimes ordinaires pour les dépenses générales 10.090.3^8
Centimes en nombre différent selon les diverses communes. . 35.376.066
Frais de perception (3 cent.) », 3.543.767
Instraction primaire (é cent., autrerois 3} 10.464.831
— — (4 cent, spéciaax en remplacement de la
rétribution scolaire) 2.617 . 168
Chemins vicinaux (5 cent, ordinaires et 3 cent, extraordinaires). 15 . 688 . 74 7
Ensemble 77.780.907
En 1880, les centimes additionnels se répartissaient comme suit, entre les communes :
5,5t0 conunmunes payaient moins de 15 centimes additionnels.
8,254 - — — de 15 à 30 — —
9,774 — — — de 31 à 50 ^ —
9,413 — — — de 51 à 100 — —
3,094 — — plus de 100 — —
36,075 communes.
De ce tableau qui indique la charge, rapprochons le suivant <]ui montre la grandeur relative ou la richesse des diverses coraôiunes :
Dans 1,710 communes chaque centime add. produit moins de 10 fr.
— 11,391 — — - - de 10 à 30
— 18,001 — — — — de 31 à fOO
— 4,573 — — — — de 101 à 500
LBS COMMUNES. r)45
DU18 201 communes chaque centime add. produit moins de SOI à 1,000
— 185 — — — — de 1,001 à 10,000
— 14(1) — — — plus de 10,000
Pour déterminer la mesure de cette charge, on additionne le nombre des centimes payés par chaque commune et Ton divise le total par le nombre des communes. On obtient ainsi des moyennes par commune» par département et pour la France entière, qui ne sont pas sans intérêt. La moyenne par commune est de 48 centimes, et le total des centimes s*élève à 1,724,217, dont 377,644 centimes extraordinaires.
Ces nombres se réfèrent à 1880. En 1877, on a fait le compte de tous les centimes extraordinaires grevant les communes^ tant dans Tannée courante, que prévus pour les années suivantes (une commune qui s'est chargée, par exemple, de 10 centimes pendant huit ans, comptera ainsi pour 8x10 ou 80 centimes), et Ton a trouvé un total de 3,002,587 centimes. Il est d'ailleurs bien clair que le nombre des centimes imposés à une commune n'indique pas à lui seul quelle en est la situation financière.
La division II du tableau des recettes contient également des revenus qui, comme les 5 centimes ordinaires, affinent régulièrement à la caisse municipale. Ce sont d'abord 8 centimes additionnels au principal de la contribution des patentes accordés aux communçs par la loi du 25 avril 1844. Ce cadeau a été parfois signalé comme un peu machiavélique. Le maire a une assez grande influence sur la fixation du principal de Tirapôt des patentes, on pouvait donc craindre qu'il ne ménageât trop ses administrés si cet impôt n'était perçu qu'au profit de l'État ; on a donc également intéressé la caisse municipale à sa perception (Voy. Patente).
On a suivi le môme procédé en octroyant aux communes 5 p. 100 de la taxe des chevaux et voitures ; mais il est assez probable que cette double combinaison a manqué son but. Enfin qaant aux permis de chasse, on a dit qu'il était de toute justice que la commune perçût des chasseurs une taxe modérée en compensation des dépenses communales qui leur profitent aussi (garde des propriétés, etc.).
Nous arrivons à la IIP division, dont la composition ne semble pas très homogène. 1,540 communes de France, et notamment toutes les villes grandes ou Inoyennes, ont un octroi ou une taxe d'entrée sur divers objets de consommation. L'État ne peut pas imposer d'octroi à une commune, elle adopte ou rejette simplement ce mode de percep-
(l) Ces 14 communes sont : Paris (485,626 fr.), Lyon (62,646), Marseille (55,419), Bordeaux (45,950), Aix (28,829), Lille (26,166), Rouen (22,712), le Havre (20,262), Toulouse (17,166), Nantes (16,291), St-Etieoue (15,799), Reims (12,781), Amiens (11,330), Roubaix (11,213). Ces chiffres indiquent le produit de chaque centime. Dans 6 départements, le centime additionnel n'atteint Jamais 10,000.
lion. La loi a tracé certaines règles pour en entraver un peu rétablissement : il y a des tarifs que les villes ne peuvent pas dépasser, des listes des objets qui peuvent seuls être imposés, etc. — Néanmoins les octrois augmentent plutôt qu'ils ne diminuent, et cela malgré les polémiques qu'ils ont à supporter (i).
Ce qui les favorise surtout, c'est que, dans bien des localités, les impôts directs sont devenus très lourds. Ainsi, par exemple, la commune d'Audencourt (arrondissement de Cambrai) supporte le fardeau inouï en France de 374 centimes communaux et de 49 centimes départementaux, ensemble 423 centimes, ou beaucoup plus de quatre fois le principal des impôts directs généraux. Cette proportion est cependant encore dépassée dans certaines communes de la Prusse; aussi les plaintes sont-elles vives.
Nous avons déjà fait remarquer que les produits de Toclroi pe^ mettent aux grandes villes de décharger les petits logements de l'impôt mobilier, ce qui forme une sorte de compensation pour les classes inférieures des charges dont les octrois les grèveraient peutêtre en trop. Les conseils municipaux, qui ont l'initiative de cette mesure (2), libèrent ainsi complètement les petits loyers et en parlie les loyers moyens de l'impôt mobilier sans augmenter les loyers plus importants (3).
Quant aux objets soumis à l'octroi, le choix en diffère selon les localités, chaque conseil municipal pouvant le faire librement dans la limite des matières prévues. Ce choix dépend du reste essentiellement des besoins de la caisse municipale. Dans les grandes villes. l'octroi frappe les boissons, la viande, le poisson, le beurre, les œufs, les fourrages, les bois de construction, etc. ; tandis que dans les petites localités, ce sont les boissons, parfois la viande, et quelques autres objets de consommation qui sont seuls imposés. Une remarque curieuse a été faite : dans le Midi de la France, où l'on cultive la vigne, l'octroi ne s'adresse généralement qu'à la bière et à i'eau-devie, tandis que dans le Nord c'est le vin qui paye comme objet de luxe, et la bière qui est exempte comme boisson commune.
Aux 110,436,177 fr. de recettes ordinaires, 14,135,492 fr. de recettes extraordinaires, ensemble 124,572,269 fr. de produits de l'octroi
(1) Dans la période décennale 1868-1877 le produit des octroia a augmenté de 37 p. 100.
(V) Lois des 31 ayril 1832 et 3 Juillet 1846; la décision du conseil municiptl est soumise à l'approbation de l'administration, qui est rarement refusée.
(3) A Paris, rimpôt personnel et mobilier est de 10 p. 100 ou du 10* des loyers au-dessus de 1,500 fr.; les loyers de moins de 400 fr., actuellement de 500 fr., sont complètement affranchis de Timpôt mobilier, les autres jusqu'à lOOf) fr. de loyer soai déchargés d'une fraction plus ou moins grande de l'impôt.
LBS COMMUNES. 547
ci-dessus indiqués, il convient d'ajouter les 128,553,908 fr. de Toctroi de Paris, qui est aussi productif à lui seul que tous réunis.
Nous n'avons aucun commentaire à faire sur la taxe des chiens. Quant aux taxes diverses, nous en parlerons au chapitre suivant en traitant des finances de Paris.
La rétribution scolaire a été supprimée en 1881 et ne figure sur les états antérieurs que parce qu'elle était perçue par le receveur qui devait en rendre compte, et aussi parce que la commune avait & fournir ou à compléter à cet égard un minimum obligatoire.
Les prestations en nature sont fixées par la loi à 3 journées de travail, comme nous l'avons dit. Mais c'est là un maximum, et le conseil municipal peut réduire le nombre des journées de même que le particulier peut remplacer les prestations par le prix qui en a été fixé par le conseil général. En 1877 ces rachats produisirent une somme de 57 millions 1/2, et il est à peine besoin de remarquer que Tadministration les préfère aux prestations, qui ne sauraient donner d'aussi bons résultats que l'emploi de vigoureux ouvriers salariés.
La IV' division n'a pas besoin de commentaire. Remarquons seulement que le produit des forêts indiqué ici ne comprend pas le bois distribué en nature aux habitants (affouage) de la commune et dont la valeur est estimée à 12 millions de francs.
Les subventions de l'instruction primaire et des chemins vicinaux que nous trouvons dans la Y' division sont fournies par l'État et les départements.
Les 17 millions de recettes diverses (YII* division) proviennent en majeure partie des départements et servent à venir en aide aux communes pauvres. Les rétributions scolaires des collèges de la VHP division ne couvrent naturellement pas tous les frais de ces établissements. Les 225,222,415 fr. de la IX' division ne comprennent que 9,427,834 fr. d'arriérés, tout le reste étant formé d'excédents, d'ailleurs en partie fictifs, car les règlements de la comptabilité exigent beaucoup d'inscriptions qui sont faites pour ordre seulement.
Le tableau suivant donne quelques indications sur ce qu'il faut entendre par commune pauvre et commune riche.
70 commuDes ont au plus 200 fr.
de revenus
de 301 à 500
de 501 à 1.000
de 1.001 à lO.OOO
de 10.001 à 30.000
de 30.001 à 100.000
de 100.001 à 1 million
plus d*un million
Constatons en outre que :
communes
ont moins de 100 habiUnta.
— de 500
ont environ 1.000
ont plus de 30.000
C'est le percepteur de TÉtat qui encaisse toujours les centimes additionnels, et le plus souvent ce percepteur fonctionne également comme receveur communal. Cependant les communes dont les revenus dépassent 30,000 francs peuvent avoir un receveur municipal à part. Dans ce cas, le receveur municipal reçoit des percepteurs le montant des centimes additionnels appartenant à la commune el perçoit directement les autres revenus communaux.
A rinverse, les receveurs municipaux des octrois sont chargés de percevoir en m6me temps les contributions indirectes dues à rÉtat; à cet effet ils sont nommés par le préfet sur la proposition du maire dès que TÉtat y a un intérêt suffisant, c'est-à-dire si les droits à percevoir pour son compte dépassent 20,000 francs.
D. — Comparaison des recettes et des dépenses. Dettes.
Les dépenses totales de toutes les communes de France, y compris Paris, s'élèvent, avons-nous vu, à 1,000,565,405 francs ; leurs recettes par contre atteignaient 1,348,044,844 francs, ce qui constituait en leur faveur un excédent considérable. Mais laissons pour le moment Paris de côté. Dans les autres communes de France les budgets ordinaires présentent la balance suivante :
Francs.
Recettes ordinaires 407.349.912
Dépenses ordinaires 354.270.:;24
D'où, excédent des recettes 53.079.688
Des facteurs très divers contribuent à former ce chiffre, car nombre de communes ont des excédents de recettes, nombre d'autres n*ont que des excédents de dépenses.
Praocs.
La toulité des excédents de recettes s*éieYait à 66. 841 .620
— — de dépenses (déficit), à, . . . 13. 761 .932
Différence égale 53.079.688
Le budget extraordinaire s'établit ainsi :
LES COMMUNES. 5i9
Francs.
Recettes ordinaires de 1877 297 .808. 180
Fonds reportés de l'année 1876 216.794.581
Dépenses extraordinaires 857.86S.897
Déflcitsde Tannée 1876 2.006.942
Ensemble 359 .372.839 359.372.839
Excédent des recettes extraordinaires snr les dépenses extraordinaires 155.229.922
Le groupement suivant donne le même résultat :
Excédents, exercice 1877 32 . 346. 021
Déficits - 1877 91 .903 738 .
- - 1876 2.006.912^ «ï.tflO.bSO
Additionnons maintenant toutes les recettes... 921 .925.673
Déduisons l'ensemble des dépenses 713.643.063
au 31 mars
au 31 i»u:*!<
Reste excédent de recettes 208 . 309.6 10
Les recettes extraordinaires se composent en majeure partie d'emprunts dont le tableau suivant montre les principaux éléments, toujours Paris non compris :
au i" juillet
Emprunts autorisés »
Produits dos emprunts réalisés 562 .118. 564
Dont se trouYent déjà amortis 101 . 1 18. 499
Reste à amortir 458.000.065
Dettes qui ne proviennent pas d'emprunts 66.029.406
Monuni du passif (2) 532 .029.471
Nombre des communes grerées 13.118 19.890 17.979
Quoique ces dettes soient considérables et en voie d*accroissement, la situation est loin d*être dangereuse ; car il suffirait de doubler pendant une année les impositions communales pour payer toutes les dettes. Et, ce qui les maintient dans des bornes raisonnables, ce n'est pas seulement la tutelle administrative qui se contente le plus souvent d'arrêter des exagérations par trop évidentes ; c'est surtout le bon sens de la grande majorité des conseils municipaux français, et l'amortissement régulier et généralement rapide qui leur est imposé (3).
(1) Date des relevés. Les sommes relatives à l'Alsace-Lorraine ont été défalquées.
(2) En 1862, le total du passif (de la dette) était de 335 millions seulement.
(3) Les emprunts municipaux doivent généralement être amortis en quinze ans ;
Quand on étudie de plus près les chiffres ci-dessus, c'est h peine si Ton rencontre un seul point qui puisse être blâmé au nom des principes d*une politique financière rationnelle. Nous trouvons en effet qu*il a été dépensé, de 1872 à 1877 inclusivement, 451 millions pour travaux publics qui motivent, comme on sait, la plupart des emprunts. Sur cette somme, i6 millions ont été employés à la construction de mairies, 73 pour des églises et presbytères, 83 1/2 pour des maisons d'écoles, 99 1/2 pour rétablissement de routes, d'usines à gaz, pour travaux de drainage et de canalisation, 110 pour les chemins vicinaux, 70 pour d'autres constructions de tous genres. Or, si les sommes sont grandes, les besoins aussi sont considérables, comme on peut le voir par les chiffres suivants d*un état dressé en 1878 pour l'année 1877 : les 36,000 communes de France possédaient en effet à cette dernière époque 27,762 mairies, 39,314 églises, 31,905 presbytères, 31,704 maisons d'écoles pour les garçons et 16,482 pour les filles (nous faisons abstraction des locaux loués à cet effet), 409 collèges, 14,083 bibliothèques contenant 7,628,357 volumes, 802 abattoirs, 2,997 halles couvertes, 38,041 cimetières et 1,603 hôpitaux. Mais si Ton a récemment comblé de nombreuses lacunes, il reste encore beaucoup à faire; plusieui*s communes manquent même des bâtiments les plus indispensables, quoique l'on ait construit par exemple 4,208 maisons d'école dans le seul intervalle de 1871 à 1877.
Les communes ont d'ailleurs à leur charge un grand nombre d'autres entreprises d'utilité générale. Ainsi, à la fin de 1877, 2,146 communes seulement (Paris non compris) avaient des conduites d'eau qui leur fournissaient un débit total de 1,766,801 kilolitres d'eau par jour (262 communes ont établi des distributions d'eau depuis 1870).
Les égouts présentaient une longueur totale de 2,287 kilomètres pour 1,539 villes (accroissement depuis 1870 : 343 kilomètres et 154 communes), et naturellement ce nombre augmente tous les ans. 2,505 villes sont éclairées (dont 473 depuis 1870), soit au gaz (726), soit, en .attendant mieux, au moyen de réverbères.
Indiquons encore en passant le montant de la fortune communale productive de revenu : 122 millions de francs sont déposés au Trésor et 12 millions ont été prêtés à des particuliers, le tout productif d'intérêt ; les forêts communales ont une étendue de 2,058,707 hectares, soit environ 22 p. 100 de la surface boisée de la France (9,185,310 hectares) (1).
mais il en est pour lesquels on a prescrit des périodes plus courtes: quelquefois JI est vrai, il en est aussi de plus longues. Certains emprunts n'ont qu'un terme de 5 ans, et sont naturellement contractés dans des formes plus simples. (1) Nous avons vu, page 420, que les forôts des communes sont soumises au régime
