‹ Les finances de la FranceChapitre 198 sur 246 · XXVI II · texte numérisé non relu

XXVI II

MINISTÈRES ET SERVICES

III* PARTIE. — FRAIS DR RAgIE, DB PERCEPTION ET d'exploitation.

Remise de cinq pour cent sur les produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

Total pool* le miuistôre des affaires étrangères. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES.

l'« section, — Service de ^intérieur.

!!• partie.

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