XI.V
xux.
Personnel des sous- ingénieurs des ponts et chaussées
Personnel des conducteurs des ponts et chaussées
Personnel du corps des mines ; enseignement et écoles
Personnel des gardes-mines
Personnel des orficiers et maîtres de port du service maritime.
Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées..
Personnel des gardes de navigation, éclusier», pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce.
Personnel des maîtres et gardiens des phares et fanaux
Personnel des agents préposés à la surveillance de la pèche fluviale
Secours
Etablissements thermaux appartenant à l'Etat
Routes et ponts. (Trav. ordinaires, entretien et grosses réparât.). .
Routes forestières de Corse
Entretien des chaussées de Paris
Navigation intérieure. — Rivières. (Travaux ordinaires, entretien et grosses réparations.)
Navigation intérieure. — Canaux . (//^m.)
Ports maritimes, phares et fanaux, {h/em.)
Rachat de concessions de ponts à péage dépendant des routes nat.
Matériel des mines
Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins do fer.
Personnel des travaux publics en Algérie
Travaux ordinaires en Algérie. — Routes nationales et ponts. — Grande voirie. — Subventions aux routes départementales. — Chemins non classés
Travaux ordinaires en Algérie. (Ports maritimes, phares, fanaux et balises.)
Travaux ordinaires en Algérie. (Etudes et dépenses diverses relatives aux ponts et chaussées.)
Travaux ordinaires en Algérie. (Mines et forages. - Mater, et trav.)
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..
Dépenses des exercices clos
Total de la !'• section
2* section, — Travaux extraordinaires.
Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales
Routes forestières do Corse
Rectifications des routes nationales et des routes départementales des départements annexés.
Grosses réparations des chaussées des routes nationales
Remboursement d'avances affectées aux travaux de rectification des routes nationales
Garanties d'intérêts aux concessionnaires de tramways
Construction de ponts
Amélioration des rivières
Amélioration des canaux
Amélioration des ports
Travaux de défense contre les inondations
Nivellement général de la France (opérât, et représentât, graph.).
Exécution de la carte géologique détaillée de la France
Subventions pour chemins de fer d'intérêt local
Garanties d'intérêts aux concessionnaires de chemins de fer d'intérêt local
Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer
Annuité pour payement aux compagnies de chemins de fer des garanties d'intérêts afférentes auxannéesd'exploitat. 1871 et 1872.
5,750,000 5,660,000 7,îOO,000 1,000,009 53,000 15,855,006 1,099,903
91,430 50,000 Mémoire.
Idem,
CHAPITRB8 •PBUAtX.
MIXISTÉIICS ET SERVICES.
HOKTAKT sn cii»m
LU
LUI
TrâTâux à exécuter d'office sur les lignes concédées, sauf règlement ultérieur
Insuffisance éyentuelle des produits de Texploitation des chemins de fer rachetés par 1 Etat depuis la loi du 18 mai 1878 (lois diTorses), et des lignes roTonues ài*Etat par suite de dé chéances définitives
Insuffisance éventuelle des produits de Texploitation des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif.
Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par 1 Etat
Travaux extraordinaires en Algérie. (Routes nationales, subventions aux routes départementales, chemins non classés.)
Garanties d'intérêts aux chemins de fer algériens et tunisiens
Toul de la 3« section
RECAPITULATION.
!'• section. — Service ordinaire
2« section. — Travaux extraordinaires
Total général pour le ministère des travaux publics.
RÉCAPITULATION
DU RUDOBT ORDINAIRE DBS DÉPENSES DB L'bXKRCICB 1883.
{'• Partie. — Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législa- 1
tifs. (Ministère des finances.) |l, 858,897 ,89f)
«/Ministère de la Justice 35,944,642 \
^ Ministère des affaires étrangères 1 . . . . 14,348,900
Ministère ^l** section. — Service de Tin-
de l'intérieur [ rieur 68,813,705( ,cii,fttAii
et des cultes. ;2«section.— Service des cultes 72,951,306) *^'» *^*^^ *
Ministère des postes et des télégraphes 2,122,360
Ministère de la guerre 584,462,977
•è I de^U miïîne )l'* action.- Service marine. 204.946,8l6j ™ ^^ ^, l(et5escoSj2*»«^^^^ 32,259,991} 287,206,807
"^LoSmî^mnl '•sediou.- Sorvico de l'in-
n.?hî^ni î struction publique 133,817,451)
^ot rf2ï l^* section. - Service des [ 150,472,296
beaux-aîts. ) beaux^irts 16,654,845)
Ministère du commerce 21,970,000
Ministère de l'agriculture 24,637,350
Ministère ) résection. —Service ordinaire 89,725,681] des travaux >2« section.— Travaux extraor- } 139,188,541 /
^1 publics. ; dinaires , 49,462,r""
3« Partie.
Frais de régie, de perception j
et d'exploitation des impôts et revenus publics.
4« Partie.
Remboursements et restitutions,!
non-valeurs et primes.
Total général des dépenses ordinaires de Texordce 1883..
Ministère des affaires étrangères 75,500 <
Ministère des postes et des télégraphes 125,078,906 i
Ministère de l'agriculture • 16,165,617 >
Ministère des finances 13,885,500 , i
Ministère de l'intérieur 4,810,000
Ministère des postes et des télégraphes 2,960,000 ^ |
Ministère de l'agriculture 50,000
ÉTAT B. ^ TaBLBAU DBS DROITS, PRODUITS ET REVENUS AU PROFIT DE L'ÉTAT. DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE POUR 1883, CONFORMÉMENT AUX LOIS EXISTANTES.
France.
Algérie.
Produits
de
l'enregistrement
et du timbre.
Produits du domaine autre que le domaine forestier.
Rederances à titre d'occupation temporaire on de location, et produits de tonte nature du domaine public, fluTial, maritime et terrestre et de ses dépendances {Lois des 22 novembre^ 1*' décembre 1790, % juillet 1791, 11 frimaire an vu, 9 germinal on xi et 20 décembre 1872).
Produits des forêts.
Vingtième à payer sur le produit des bois des communes et établissements publics vendus ou délivrés en nature, pour indemniser TEtat des frais d^administratioa de ces bois, sans toutefois que ces frais puissent excéder le maximum dun franc par hectare (Article 5 de la loi (les recettes de 1842, ffu 25 juin 1841 : article 6 de la loi des recettes de 1846, du 19 juillet 1845, et article 14 delà loi du budget de 1857, du \k juillet 1856).
Contributions des communes et établissements publics dans les frais d*administratioD de leurs bois (Mêmes lois que ci-dessus et ordonnance du Vt juilUt 1834).
Vente des anciennes concessions de chônes-lièges (Décret des 22 février-Ut mars 1870).
Impôts et revenus indirects.
Droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de chasse, produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères et droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, dans lesquels continueront d'être compris les droits pour dispenses d'alliance, en conformité des lois des 17 août 1828, 29 Janvier 1831 et 20 février 1849.
( sur les marchandises diverses {Loi du 7 mai 1881 \ et traitét de commerce; lois des n mars 1879 Droits de douanes 1 '^ 1^ juillet 1880; lois et décrets cités au tarif ^ 1 officiel de 1881);
l'importation ] Riv les sucres coloniaux (Lot du 19 juillet 1880) ; sur les sucres étrangers (Lot du 19 juillet 1880 et traité de commerce).
Droit de statistique (Lot du 22 janvier 1872) ;
Droits de navigation (Lot> des 27 vendémiaire aniiet ZO janvier 1872;
lois et décrets désignés dans les observation» préliminaires du tarif
officiel de 1877, n*> 507 à 585j ; Droits et prodaits divers (Lois des 28 avril 1816, 2 juillet 1836 et
yt janvier 187t; lois et décrets désignés dans les observations pré'
liminaires du tarif officiel de 1877, n»« 536 à 562); Taxe de consommation des sels (Lot dulS décembre 1848).
Produit des douanes {Lois et décrets ciiés dans le traité officiel de 1881, traités de commerce) ;
Droits de navigation (Lot» et décrets cités dans les observations préli" minaires du tarif officiel de 1877, no«,507 à 535) ;
Droits et produits divers {Ord^mnance du 21 décembre 1844 sur foctroi de mer et décret du IS juillet 1864; lois des 28 avril 1816, 2 juillet 1836: /oi> et décrets cités dans les observations préliminaires du tarif officiel de 1877, fi"« 536 â 562).
Impôt sur les boissons {Lois des 28 avril 1816, 8 mai 1869, !•' septembre 1871, 26 mars 1872, 31 décembre tSlZ et 19 juillet 1880);
Impôt sur les vinaigres et l'acide acétique (Lot du 17 juillet 1875);
Taxe de consommation sur les sels (Lot du 28 décembre 1848) :
Produits des douanes en France.
Produits
des douanes
en Algérie.
Produits
des
contributions
indirectes.
Produits
dos
contributions
indirectes
{suite).
Droit sur le sucre indigène (Lois des 31 mai 1846, ZO décembre 1875 et 19 juUlet 1880) ;
Droit sur les allumettes {Lois des 4 septembre 1871, 22 janvier et 2 août 1872, 15 mar« 187S et IS janvier 1875) ;
Droit sur les papiers {Lois des 4 septembre 1871, 21 juin et ZO décembre \m); '^'^ '
Droit sur les huiles minérales {Lois des 16 septembre 1871 6<29 décembre 187S) ; Droit d'entrée sur les huiles autres que les huiles minérales {Lois des
31 décembre 1873 et 22 décembre 1878) ; Droit sur la stéarine et les bougies (Lot du 30 décembre 1873) ; Droit de fabrication sur la dynamite et la nitro-glycérine {Loi du 8 mars 187S ; décrets des h juillet 1875, 24 août 1875 et 17 mat 1876); Produit des deux dixièmes sur le prix des places de Toyageurs et des bagages et messageries transportés on grande vitesse par les chemins de Ter {Lois des 2 juillet 1838, 14 juillet 1855 et 10 septembre m \); Droit sur les Toitures publiques de terre et d^eau {Lois des 9 vendémiaire an VI, 5 ventôse an xii, 25 mars 1817, 20 juillet 1837 et 11 juillet 1879); Droits divers :
Licences autres que celles de voitures publiques {Lois des S8 avril 1816. 10 mars 1819, 1*' et 4 septembre 1871, 30 et 31 décembre 1878 et 17 juillet 1875) ; Licences annuelles des voitures publiques {Lois du 25 mars 1817] : Droits de tonnage {Décrets des 28 aortV 1860, 13 avril 1870 tf^ 21 juin 1878; /ot du 21 juillet 1871);
Péages sur les ponts (Lot du 14 floréal an x) ; Bacs et passages d*eau {Loi du 6 ftimaire an vin) ; Pèche, francs-bords, prises d'eau {Lois des 18-27 mat, 19 août et 12 septembre 1791, 28 messidor an net \6 juillet 1840; décrets des
23 décembre 1810 tf^ 25 marf 1863) ;
Garantie des matières d'or et d'argent (£ot< def id brumaire an vi, 5 ventôse an xii et 30 mar^ 1872) ;
Droits de garantie des marques de fabrique et de commerce {Loi du 26 novembre 1833 et décret du iSiuin 1874);
Droit de dénaturation sur l'alcool (Lot du2 août 1872);
Timbres (Lot du 28 avril 1816) ;
Cartes à Jouer (Lois des 9 vendémiaire an vi, 5 ventôse an zii, K' septembre 1871 tf/21 jutn 1873);
Prélèvement sur les communes pour frais de casernement (Lot du 15 mat 1818) ;
Portion du trésor dans la valeur des tabacs et poudres saisis {Lois des 13 fructidor on v eM8 avril 1816);
Amendes et confiscations, contributions indirectes, culture des tabacs {Lois des 13 fructidor an v, 19 brumaire on vi, 9 fHmaire an vn, 28 pluviôse an xiii, 24 avril 1806, 28 avril 1816, 25 mars 1817,
24 juin 1824, \9 juin 1840, 2b juin 1841, 4 et 16 septembre 1871, 28 février ^ 26 war^ *< 2 aoiî/ 1872, 15 mars, 21 /um, 30 ef 31 décembre 1873, 28 janvier^ 8 mars^ il et 28 juti/et 1875, et décret du 4 prairial on xii) ;
Simples, doubles, quadruples et sextuples droits sur acquits non rentrés (Décret du 22 août 1191, ordonnance du 11 juin 1816; lois des 28 at;n7 1816, 21 juin et 30 décembre 1873) ;
Indemnités pour frais d'exercice dans l'intérieur des villes (Ordonnance du 9 décembre 1814) ;
Recouvrements d'avances {Ordonnance du 9 décembre 1814; loi du 26 avrtV 1816);
Prix des plombs apposés pour les sols, les sucres, les allumettes et les bougies {Lois des 26 juin 1841 et 31 mat 1846; décs^ts d^s 11 août 1861, 1«' septembre \Sb2, 2d novembf*e 1871 et 8 janvier 1874 ; afT^/^ ministériel du 15 novembre 1879);
LE BUDGET FHAiNÇAIS DANS. SA FORME OFFICIELLE.
Produits
des
•coDtribations
indirectes
(suite).
Produits
des
•contributions
diverses do l'Algérie.
Produits
des postes
et
des télégraphes
en France
et en Algérie.
Indemnités pour frais de surreillance des entrepôts de sucre (Loi du 31 mat 1846) ;
Indemnités pour frais de surveillance des fabriques de soude (lot du 2 juillet 1862);
Intérêts de retard pour crédits de droits {Loi du 15 février 1875);
Recettes accidentelles;
Retenues sur la livraison des tabacs pour le payement des experts (Loi du 24 décembre 1814);
Double décime et demi (Loi des 6 ftrairial an vu, 1 1 novembre 1813, 28 avril 1816, 25 mars 1817, 14 juillet 1855 et 30 décembre 1873) ; Produit de la vente des tabacs (Lots des 28 avril 1816, 3 mars 1k20, 4 septembt^e 1871, 79 février, 21 décembre 1872 et 1«' décembre 1875; décrets des 29 juin et 10 août 1853, 14 juillet 1860, 16 août 1862, 2d juin 1863, 22 décembre 1871, 11 juin 1872, 25 avril 1876, 'iSaoût 1877, 19 décembre 1878 et 28 mat 1879);
Produit de la vente des poudres à feu (Lois des 13 fructidor an V, 16 mars 1819, 7 août 1850 et 25 juillet 1873; liécrets des 29 septembre 1850, 8 octobre 1864, 10 mat 1872, 81 mai et 27 septem- I bre ISn et a août ISlh).
Droits de licence sur la fabrication et la vente des boissons {Ordonnance du 3yi janvier 1847) ; I Droits de licence sur la fabrication et la vente des tabacs [Ordon"
I nance des 31 janvier 1847 et !•' janvier 1848) ;
j Droits divers et recettes à diflférents titres :
Droits de garantie des matières d'or et d'argent {Décrets des 24 juillet 1857 et 6 août 1859 ; lois des 30 mars 1872 et 30 décembre 1873; décrets de promulgation des 11 /m'n 1872 e/ 11 septembre 1874) ;
Droits de garantie dos marques de fabrique et de commerce [Décrets des Ithjuin et 7 août 1874);
Droits des estampilles délivrées aux entrepreneurs de voitures publiques {Décret du 5 novembre 1855 et arrêté ministériel du 18 décembre 1856) ;
Timbre des expéditions et quittances (Lot du 28 avril 1816) ;
FrMs de poursuites (Arrêté ministériel du 20 septembre 1850);
Prix des estampilles perdues pour les assujettis à la licence (Ordonnance du 31 janvier 1847);
Produits des matières, estampilles, etc., manquant chex les comptables (Lot5 des 28 avril 1816 et 25 mars 1817 ; ordonnance du 31 janvier 1847) ;
Amendes et confiscations (produits à répartir) (Ordonnance des 4 septembre 1844, 31 janier 1847 ; loi du 19 brumaire an vi); Tabacs des manufactures de France :
Produit de la vente des tabacs (Décrets des 31 mat 1854 et 11 mars 1873);
Recettes accessoires (Décrets des 31 mat 1854 eMl mars 1873) ; Poudres à feu :
Produit de la vente des poudres {Ordonnance du A novembre tSW);
Recettes accessoires (Déa*et duHl février 1851).
Taxes des lettres, journaux, échantillons et imprimés de toute nature et droit de transport des valeurs déclarées. — Lettres et boites (Lois des 25 janvier 1873, 6 avril, 19 e/ 26 décembre \V\% et 7 avril
I 1879; décrets des 14 jsaivier, 27 mars, 10 mat et lOjuin 1879 et 7
I septembre 1881) ;
' Droits perçus sur les envois d'argent (Lot des 20 décembre 1872, 19 décembre 1878, 18 mar«, 7 avril 1879 e< Il juillet 1880; décrets des 27 mars, 5 et 10 mat 1879, 15 février et 14 juin 1881) ;
Produits
des postes
et
des télégraphes
en France
et en Algérie
{mite).
LES FIiNANGCS DE LA FRANGE.
Taxe do la télégraphie privée française et internationale {Lois des 21 mars 1878, 26 février 1880 et 29 juillet 1881 ; déa-ets des 22 mars, 22 mai et 10 juillet 1880) ;
Remboursement, par les compagnies de chemins de fer, des frais de .surveillance de leur service télégraphique {Cahiers des charges komnloguéspar décrets des 10, 26 juin et \*^ août 1857 et du 11 juin 1859).
Divers revenus,
ImpAt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières {Lois des 29 ftun 1872 él 21 jnin 1875 ; loi du 28 décembre 1880, article 3 et 4, portant fixation du budget des recettes de Texercice 1881).
1 Rétributions imposées sur les élèves des établissements d ensei^e- ' ment supérieur et sur les candidate qui se présentent pour y obtenir des grades, ainsi que sur les candidats au diplôme et au brevet de capacité de renseignement secondaire spécial {Lois des U juin 18S4 et 31 juillet 1867; décrets des 22 août 18â4 et 12 août 1867; arrêté du (xouvemement du 20 prairial an xi, concernant les droit» d'examen proprement dit pour les ofRciers de santé ; arrêté du Gouvei-nement du 25 thermidor an xi, concernant les droits â*examen proprement dit pour les herboristes de deuxième classe ; règlement d'adminisfration publique du 23 Sioùt 1858, concernant le baccalauréat es sciences restreint exigé des étudiants en médecine ; nrrété du 15 février 1859, imposant aux chirurgiens embarqués à bord des na* vires expédiés pour la poche à la morue un droit de certificat d'aptitude et de visa d'examen dans une école préparatoire; loi de finances du 39 décembre 1878, article 9, instituant un droit de bibliothèque; règlement d'administration publique du 25 juillet 1874, relatif au baccalauréat es lettres; règlement tradministration publique du 15 juillet 1875, concernant les aspirants au titre de pharmacien de deuxième classe ; loi de finances du ^ août 1K75, réglant à nouveau le mode de perception du droit de bibliothèque; règlement tt'administration publique du 20 juin 1878, concernant les aspirants au doctorat en médecine; règlement d^ administration publique du 12 juillet 1878, concernant les aspirants au Utre de pharmacien do première classe ; décret du 14 octobre 1879, relatif au mode de payement des droits de travaux pratiques imposés aux élèves en médecine et en pharmacie par les règlements d'administration publique susvisés; règlement d'administration publique du 3 août 1880, concernant l'examen de validation de sta^e aes pharmaciens ; règlement d'administration pubtique du 8 janvier 1881, réglant à nonveau le mode de perception des droits exigés dos aspirants à la licence endroit).
Produits universitaires.
Produit \
des amendes f En France (Lot du 29 décembre 1873; décrets des 21 avril et 22 octo-
et > Iffe 1880);
condamnations l En Algérie {Décrets des 17 octobre 1874 et 24 novembre 1881).
pécuniaires. /
Retenues et autres produits perçus on exécution de la loi du 9 Juin 1853 sur les pensions civiles {Loi du 9 juin ISbZ et décret du 9 novembre suivant).
Produits divers du budget.
Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et des médailles, et produit net de l'émission des monnaies de bronze (6 dixièmes) (lot du 31 juillet 1879 et décrets des 31 octobre et HO novembre 1879, loi du 22 décembre 1880, article 8) ;
Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale (\ dixième) {Ordonnances des 26 novembre 1823 et 11 octobi*e 1838» dictât du 2 juillet 1862, loi du 31 décembre ISld, article 8);
Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations (Lot du 24 mai 1834) ;
Bénéfices de rexploitation des chemÎDs de for de TÊtat {Loi du 18 mat 1878 et décret du 25 du même mois) ;
Produits de TexplolUtion en régie du Journal officiel {Loi du 28 décembre 1880 et décret du 20 du même mois) ;
Produit de la rente de llnde {Loi du 21 avril 1832);
Contingent à Torser au trésor par les colonies dont les budgets se règlent on excédent de recette {Sénatus-consultedu 3 mat 1864, article 15) ;
Droits de chancellerie et de consulat perçus en yertu des tarifs existants et autres pro dnits des chancelleries diplomatiques et consulaires {Lois du 39 décembre 1876, article 6, etdécrrtdu Uaoût 1880);
Taxes de breyets d*inTention {Loi du 5 fuillet 1844).
Pensions
Ecoles militaires [Lois des 21 avril 183) et 24 mat 1834) ; Ecole navale (Lois des 2l avril 1832 et 24 mat 1834) ; Ecole de Saumur (Loi du IC juillet 1840) ; et'troussMUX \ ^^^^^^ établissemento (lot du 20 juillet 1837 et règlement du 28 nodes élèves / vembre 1837);
des écoles \ Remboursement du montant de la première mise d*équipcment par du I les vétérinaires quittant le service avant d'avoir accompli leur enga-
souvernement. f gement d*honnenr {Décret du 14 janvier 1860 et décision ministé' [ rielie du 20 juillet 1881).
i Frais de nourriture du personnel civil employé dans les écoles mili- \ uiros [Décret du 30 mat 1873 et règlement au 15 décembre suivant}»
Frais de scolarité des médecins élèves du service de santé démissionnaires {Décision pt^ésideniielle du 5 octobre 1872 et loi de finances du 38 décembre 1880); Pensions de marins admis à l'hôtel des invalides de la guerre (Lot du 21 avril 1832).
Produits I
de l
Vexploitation 1 Ecole d'horlogerie de Cluses (Lot du % juillet 1865) ;
des I Ecole d'horticulture de Versailles (Lot du 3 août 1875} ;*
établissements \ Autres établissements (Lot du 20 juillet 1837 et règlement du 28 no-
régis i vembre 1837).
ou affermés f
par l'Eut. 1
Revenus des lazarets et établissements sanitaires (Lot du 3 mars 1822 et décret du 22 février 1876, titre X);
Droits de visite du bétail importé en France (Lot> des 26 mars et 9 ai;rt7 1878) ;
Taxes perçues en vertu de conventions littéraires avec les puissances étrangères {Décision miniitérieUe du 6 juillet 1854 et loi de finances du 28 décembre 1880) ;
Retenue de 5 p. 100 sur la solde des officiers de l'armée de terre {Décret du 25 décembre 1875 et loi du 22 juin 1878) ;
Retenue de 5 p. 100 sur la solde des officiers des sapeurs- pompiers de la ville de Paris {Décret du 25 décembre 1875 et loi du 22 juin 1878);
Retenues pour cause de cumul des fonctionnaires députés (Lot du \C février 1872) ;
Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'Etat par la ville de Paris {Loi du 2 avrt7 1849) ; Versement des engagés conditionnels d'un an (Lot du 21 juillet 1872, article 55);
Contingent des communes dans les frais de police de TagRlomération lyonnaise (Lot du idjum 1851 et décret du 4 septembre 1851, article 9; lois aes 12 mars 1873 et 8 janvier 18H1);
Remboursement, par les communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale {Loi du \0 juin 1853; décrets des 17 septembre 1859 et 17 novembre 1862 ; lois des 2 juillet 1874 et 26 décembre 1879) ;
Produit de la vente des publications du Gouvernement {Ordonnance du 14 septembre 1822).
Produit du concours général d'animaux de boucherie {Loi du 3 août 1875) ;
Produit de la Tente des plâtres et estampes provenant dos musées (Décret du 26 sep^ tembre ISIO) ;
Produit des ventes effectuées à la manufacture de Sèvres {Décrets des 5 septembre 1870 et 2 janvier 1871) ;
Revenus ordinaires de l'Académie de France à Rome (Lot de finances du 28 décembre 1880);
Produit du travail des détenus dans les ateliers et pénitenciers militaires [Loi du 2ô juin
Produit des maisons centrales de force et de correction et établissements assimilés {Code pénal, articles 15, 21 eMO; loi de finances du 19 juillet 1845, article 10; décret du 25 février 1852);
Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie {Loi de finances du 3 août 1875) ;
Prélèvement de 3 p. 100 pour frais do perception des revenus départementaux de TAU gérie {Ordonnances des n janvier 1845 et 2 janvier 1846 ; décret du 18 septembre 1860} ;
Intérêts de sommes avancées à la compagnie des services des messageries maritimes [Lois des 3 juillet 1861 e^ 6 juillet 1862) ;
Intérêts d'une somme due par le Mont-de-Milan {Protocoles signés à Zurich les 0 et 10 novembre 1859) ;
Restitutions au trésor {Décision ministérielle du 6 mars 1880 et loi de finances du 28 décembre suivant) ;
Dépêts non réclamés aux caisses des agents des postes (Lot du 31 janvier 1833) ;
Valeurs du trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans {Décision du ministre des finances du 1 1 juillet 1870 et loi de finances du 28 décembre 1880) ;
Redevance de la vallée d'Andorre {Décret du 27 mars 1806) ;
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères {Décret du 31 mai 1862, articles 44 à 47).
Recouvrements
poursuivis
par l'agent
judiciaire
du trésor.
Recouvrements sur prêts faits en 1830 au commerce et à Tindastrie
(Lot du 17 octobt^ 1830); Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances {Décrets des 27-31 août 1791, article \", et arrêté du ministre des finances du H décembre 1826) ; i Remboursements de prêts aux associations ouvrières (Décret duBjuil- I /en 848);
1 Intérêts et frais provenant de prêts faits à l'industrie (Lot </u 1*" août \ 1860;.
Revenus et produits accidentels
spéciaux à rAlgcrie.
Produits dos confiscations opérées au préjudice des tribus rebelles {Ordonnance du 27 janvier 1846) ;
Produit des prises sur Pennemi {AiTélé ministériel du 26 avril 1841);
Contributions eitraordinaires de guerre {Ordonnance du 2 janvier 1846) ;
Frais de perception de la contribution des chambres de commerce ' {Décret du 20 janvier 1851) ; 1 Recettes accidentelles à divers titres ;
r Part du trésor sur amendes collectives frappées en vertu du principe [ de la responsabilité des tribus {Loi du 17 juillet 1874) ;
Recettes accidentelles à différents titres {Lois annuelles des finances) ;
Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public (lot du 6 juin 1843, article 13).
