‹ Les finances de la FranceChapitre 229 sur 246 · CHBHIN9 DB FER DB L'ÉTAT · texte numérisé non relu

CHBHIN9 DB FER DB L'ÉTAT

Grande vitesse

Petite vitesse

Recettes en dehors du trafic

Total général dos recettes 84,sn,'6S

HRinMuanBi

WàM CBAVITKBfl. VAB I

13,724,iMK»

Mémoire.

Mémoire.

13,095,ti00

DEPENSES

Prix de brevets et ampllatioDs de décrets relatifs au port de décorations étrangères. ~ Distribution à titre de secours, aux membres de Tordre et à leurs orphelines, de Texcédent du produit des broTOts et des droits de chancellerie

Subventions supplémentaires aux anciens militaires de Tarmée de terre à la retraite de 1814 à 1861

Rem boursements de sommes ver>> ées à charge de restitut.

Pensions viagères accordées en vertu de laloi du 5 mai 1869

Dépenses des exerc. périmésnon frappées de déchéance . .

Dépenses des exercices clos

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