MINISTÈRE DE LINTÉRIEGR ET DES CULTES
SBaVIGKDB L'iNTéitlEUR.
|o Entretiea des détenus.
2» Transport des détenus et des libérés. ~ Secours de route.
:)o Remboanement sur le produit du travail des détenus.
40 Indemnités aux électeurs sénatoriaux.
h^ Dépenses d'exploitation du 7ouriia/o/ilfci>/ non susceptibles d'une évaluation fixe.
SBRVICB DES COLTES.
I* Indemnités pour frais d'établissement des évoques, archevêques et cardinaux.
30 Frais de bulles et d'informations.
8<* Traitement du clergé paroissial.
4« Traitement des ministres des cultes non catholiques.
S* Dépenses accidentelles. — Frais de passage.
MINISTÈRE DES FINANCES
10 Dette publique (dette perpétuelle).
30 Intérêts, primes et amorussemeats des emprunts pour ponts et canaux et pour le service des obligations trentenaires.
3<> Annuités de toute nature rattachées au servicede la dette publique .
4» Intérêts de la dette flottante et des obligations du trésor à court terme.
5* Intérêts de cautionnements.
6<* Rentes viagères d'ancienne origine et pour la vieillesse.
7<» Pensions civiles (lois des 22 août 179) et 9 jum 1853). — Pensions à titre de récompense nationale. — Pensions militaires. — Pensions ecclésiastiques. — Pensions de donataires dépossédés.
8* Frais judiciaires do poursuites, d'instance et de condamnations prononcées contre !e trésor public.
9<* Frais de perception, dans les départements, des contributions directes et des taxes perçues en vertu de rôles.
1(1* Remises pour la perception, dans les départements des droits d'enregistrement.
110 Contributions des bâtiments et domaines de l'Etat et des biens séquestrés.
12® Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobiliers et do domaines de l'Eut.
13* Dépenses rela'ives aux épaves, déshérences et bien vacants.
140 Achats de papiers pour passeports et permis de chasse.
ISO Achats do papiers à timbrer, frais d'emballage et de transport.
16* Remises pour la perception des contributions indirectes dans les départements.
17* Achat de papier filigrane pour les cartes à jouer.
18* Contribution foncière des bacs, canaux et francs-bords.
19* Service des poudres à feu.
20* Dépenses du service des tabacs (gaxes, salaires, achats et transports de tabacs, fournitures diverees et frais accessoires aans les entrepôts).
21* Primes pour saisies de tabacs et arrestations de colporteurs ti^ RemboursemeDts et restitutions, non- valeurs et primes.
MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
1* Soldes de comptes avec les olBces étrangers.
3* Services des dépêches par les chemine de fer.
8* Transport des dépèches par entreprises.
4'' Dépenses accidentelles.
S" Personnel des poster
60 Entretien, chauffage et éclairage des bureaux de postes et de télégraphes.
7"* Entretien des lignes télégraphiques aériennes, souterraines, sous-marines, pneumatiques et électro-sémaphoriques.
8* ('.haussurc et habillement des sous-agents du service actif.
9® Papier-bande, formules et enveloppes pour télégrammes.
10* Construction et entretien du matériel roulant affecté au senrice des postes dans Paris et sur les chemins de fer.
1 i* Remboursements et restitutions.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
10 Achats de grains et de rations toutes manutentionnées. 2* Achats de liquides.
30 Achats de comestibles.
4* Achats de fourrages pour les cheyaux de troupe et de gendarmerie française (troupes françaises et services mllitnires indigènes). S* Réparations civiles et dommages-intréts.
