Législation actuelle

Maisons (Impôt sur les), 122 (en note),

135, 136. — La loi de 1835, 143. — Lu

loi de 1881, 144, 150 et suiv., 153, 157 .Marchands en anos, 292.

Marine kt obs golo.mjss (Minisiër» de la .

Mari.ne marchande. — Voir Savigalion et

Prime.

M.iZ.\RIN, 21.

Médailles. — Voir Fabrication.

.Mines (Redtîvance sur les), 192.

Ministère des finances (Oi^anisaiiou du), 43 et suiv.

Ministères, 468.

Mode DE perception des Axcifi.xs impôts. 15.

Monnaies. — Leur falsification sous Philippe le Bel, 12. - Droit de seigucuriage, 13. — Administration des monnaies, 67. — Le système monétair** français, 96. — Traité monétaire, 97 — Frappe et importation, 99. — Fabrication, 563.

Monopoles, 369.

mouvemen-t oénéh.vl des fonds, 48, 95.

.Multiplicité des impôts, 38.

TABLE ALPHABÉTIQUE. 63o

Mutations (Droit de), 208. — (Stalistiquo Portes et fenêtres ^luipôt des), lôC.

des), 237.

Navigation (Droits de), 302.

Navigation intérieure (Droits de), 341.

NON-VALELRS, 485, 48G.

Obligations a court tbrme, 458.

Octroi, 42.

Ordonnateur, 35, 80.

Ordre (Inscrit pour), 430.

Ouvertures, 157.

Papier, 329.

Paris. — Recettes et dépenses, 551. —

Parquet d'une bourse de commerce, 100.

Particuliers. — Consommateurs, 289.— Producteurs (bouilleurs), 200.

Passavant, 288.

p.vsseport, 228.

Patentes (Contributions des), 70, 71. — Histoire, 160. — Droit fixe, etc., 166, 171. — Droit proportionnel au loyer, 169. — Législation actuelle, 171. — Tableau A, 172. — Tableau B, 175, - Tableau C (résumé), 179. — Droit proportionnel, tableau D, 183. — Industries non assujetties, 184. — Réclamationi^, 184. — Statistique, 186 et suiv.

Payements, 53, 59.

Paveur central, 57.

Péages, 341.

Pêcue, 365.

Pensions, 430, 455.

Percepteur, 57, 60, 78.

Permis de chasse, 228.

Pharmaciens (Visites chez les), 195.

PUILIPPE-AUGUSTE, 9.

Puilippk-lb-Bel, 10, 20.

Plombage, 346.

Poids et mesures (Vérification dej^},

Police. — Dépenses, 489.

Postes.— Taxes postales, 405. — Service

actif, 406. — Règles et service, 407. —

Ministère des postes, 474.

Poudre a feu, 394. — Voir aussi Df/na-

mite.

Poursuite, 74. — (Frais de), 198.

Primes, 357. — Des constructions et de

navigation, 364.

Prisons. — Dépenses, 489.

Prix de la terre, 136.

Propriété bâtie. -— Voir Maisons, Propriétés de l'État (Tableau des), 419. Prusse. — Organisation des caisses, 89 —

Le budget, 434, etc.

Quotité (Impôt de), 39.

Recettes brutes, 94. — Montant, selon le budget, 432. — Selon le système logique, 433. — De la Prusse et de l'Allemagne, 435. — Causes d'augmentation des recettes, 525. — Recettes des départements 532.— Des communes, 542.

— De Paris, 552.

Receveurs particuliers, 57, 78.

Réclamations, 67, 72. — (Pateut"s\ I8i.

Recouvrement, 67, 72, 74.

régi3ie féodal, 3, 7.

RaNTE AMORTISSABLE, 439, 443. — Arguments en sa faveur, 445. — Chilfres, 449, 452.

Rente du sol, 124,

Rente perpétuelle, 438, 447.

Rentes .\ctives, 441.

RÉPARTmoN (Impôt de), 39.

Répartition de l'impôt, 69.

Restitutions, 485, 486.

RÉSU3IÉ. — Résultats généraux, 61.').

Revenu (Impôt sur le). — Xkàv Impôt.

Revenus cadastraux, 135.

Revenus des rois de Franck, 4. — Eu 1440,

Révolution, 23.

Richelieu, 20.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Savons, 340.

Seioneuhiagb, 13.

Sel, 14. — Législation et statistique, 315. Sénat. — Voir Chambres.

Situation financière en 1440, 13. — Actuelle, 501.

Sociétés DE CRÉDIT, 112.

Sous-secrétaires d'État, 45, 46.

Stéarine, 334.

Succession (Droit de), 219. — Tarif, no.

— Montant des héritages, 237. — comparé aux impôts, 626.

Sucre, 299:

Sully, 17.

Surtaxe, 354, 364.

Surveillance, 74. — Administrative, 76

— Judiciaire, 80.

Tabacs (Direction générale des), 65. — Siège des manufactures, 66, 370. — Historique du monopole, 373. — Son organisation, 377. — Prix, consommation, etc., 383. — Statistique (série d'années), 387.

Taille, 5, 13,118.

Taxes assimilées, 189, 196.

Taxe de remplacement, 252, 271.

Taxes dues en raison d'un service rendu (GebQhren). — Taxes rémunératoires, 403,411.

Taxes sanitaires, 364.

Taxe variable (des patentes), 166.

Télégraphe. — Taxe, etc., 412.

Terre. — Voir Revenus cadastraux^ valeur vénale (prix de).

Tiers consoudé, 440.

Timbre. — Direction générale, 60. — Droit de, 224. — T. de dimension, 225. —

T. proportionnel» 226. — T. de quittances, 226. — Autres catégories de timbres, 227. — Exemptions, 228. — Comparaison avec la Prusse, 228. — Débit de papier timbré en France, 238. — Frais de perception, 239. — Quittances 339.

Timbre de douane, 356.

Traité monétahie, 97.

Tr.m«saction. — Transiger, 248.

Transit, 356.

Transmission (Droit de), 220.

Transports (Impôts sur les), 321, 328.

Travaux publics (Ministère des), 482.

Trésorerie, 49.

Trésoriers-payeurs généraux, 57, 58, 79.

— Montant de leurs avances, 457.

Unité financière, 36.

Unité de caisse, 94.

Valeur logative, 147, 151, 154-

Valeurs mobilières (Impôts sur les), 216 et suiv.

Valeur vénale des immeubles, 136.

Vénalité des offices, 16.

Ventes forcées. — Frais, 232.

Vins, 15. — Législation, 269. — Discussion de l'impôt, 272 (et les mots^Bowsons, Consommations, Contributions indirectes),

VlNAGE, 262.

Vinaigre, 335.

Vingtième, 8, 14.

Virement, 31, 32.

Visites, 289, 293.

Voie contentieuse et vous graoeuse, 73.

Voies de communications, 497.

Voitures, 192, 321, 326.