LE REPOS HEBDOMADAIRE

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie revenait pour la troisième fois devant la Chambre après avoir été modifié ou amendé deux fois par le Sénat. Ce remaniement de la loi 19 mai 1874 ne laissa pas de présenter de nombreuses difficultés.

Au cours de la longue discussion de ce projet, M. Léon Say ne prit la parole que sur une question toute spéciale. L'article 5 disposait que les enfants et les femmes ne pourraient travailler plus de six jours par semaine; M. Say demanda que ce jour fût fixé au dimanche et ne restât pas arbitraire pour les patrons. 11 déposa donc un amendement dans ce sens.

Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps votre attention.

L'amendement que je propose à votre acceptation est tfès simple; je ne dirai que ce qui est strictement nécessaire pour le défendre.

Ce que je voudrais, c'est le retour à la loi de 1874. Cette loi portait dans son article 5 :

« Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront pas être em-

ployés ou occupés au travail par leurs patrons, les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi, même pour le rangement de l'atelier. »

Insérez dans celte disposition de la loi de 1874 les mois « et les femmes », puisque vous avez décidé de réglementer le travail des femmes, et vous aurez l'article même que je vous demande d'adopter.

La loi de 1874 a donné de très bons résultats.

Elle fonctionne depuis dix-sept ans et elle a rendu de véritables services. Les inspecteurs qui sont chargés de surveille son exécution ont un double rôle, celui de faire appliquer la loi et celui d'éclairer les patrons de leurs conseils en leur montrant combien cette loi est conforme aux exigences de ta morale et du progrès.

L'intervention de ces fonctionnaires d'un ordre particulier a produit les résultats les plus satisfaisants. Il faut dire aussi qu'ils étaient aidés par des Sociétés particulières, notamment par la grande Société de protection des apprentis, dont ML Dumas a été président et que j'ai l'honneur de présider après lui.

Cette grande Société a fait les plus louables efforts pour instruire les patrons et pour faciliter aux inspecteurs leur mission.

Pourquoi changer une loi qui a fait ses preuves depuis dixhuit ans et dont personne ne conteste les excellents résultats?

J'avoue que je cherche en vain les raisons qui vous ont décidés à modifier la loi de 1874. Je ne crois pas qu'il puisse entrer dans votre esprit que le repos hebdomadaire se prendra le dimanche dans telle usine, le lundi dans telle autre, le mardi dans un atelier, le mercredi dans un atelier voisin, de façon que si les membres d'une même famille étaient occupés dans ces divers ateliers, le jour de repos serait différent pour chacun d'eux. (Interruptions à gauche*

Je suis persuadé qu'aucun membre de cette Chambre ne doute, quelles que soient les précautions que vous preniez pour ne pas désigner le jour du repos hebdomadaire, en fait que ce soit toujours le dimanche, qui sera choisi comme jour de repos.

Quand on a de bonnes ou même de mauvaises habitudes ne remontant môme qu'à une vingtaine d'années, on a beaucoup de peine à les changer. Qu'est-ce donc si au lieu d'années il s'agit de siècles ?

Notre race a, depuis dix-huit cents ans, la bonne ou la mauvaise habitude, si vous voulez, de se reposer le dimanche. Comment pourrait-on changer une habitude si ancienne sans faire naître dans la population un sentiment de mécontentement très légitime ? C'est cependant ce que vous allez faire si vous laissez à l'arbitraire des patrons la désignation du jour de repos hebdomadaire, que la loi de 1874 fixait au dimanche en respectant nos habitudes séculaires.

Cette considération me paraîtrait très suffisante pour vous faire adopter mon amendement.

Je n'ai pas besoin, en effet, d'insister sur le côté moral de la question.

Je ne fais pas ici le discours d'un moraliste ni le discours d'un pasteur; je sais que la nécessité morale du repos hebdomadaire ne peut être contestée par personne dans celte Assemblée.

Je me demande alors ce qui peut vous empêcher de prononcer le mot « dimanche ». Pourquoi ne pas écrire ce mot de votre main? Qu'a-t-il de blessant pour vous ? Vous avez bien écrit dans votre loi les mots de « lundi de Pâques », les mots de « lundi de la Pentecôte » ; ces mots ne vous ont pas choqués, vous n'avez pas trouvé qu'ils fussent difficiles à prononcer et à écrire. (On rit.)

Donc, si vous votez le texte de la Commission, le repos

sera obligatoire le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte ; mais il ne le sera pas le jour de Pâques ni le jour de la Pentecôte, parce que Pâques et la Pentecôte sont des dimanches, et qu'il faut bien prendre garde de mettre dans la loi quelque chose qui ressemblerait à l'obligation de se reposer le dimanche! Ainsi c'est le mot de « dimanche qui vous fait peur.

Le Conseil municipal de Paris a plus de courage que vous. 11 n'a pas eu la moindre difficulté à prononcer le mot, et, si vous en doutiez, je n'aurais qu'à prier l'honorable M. Vaillant de vous envoyer le texte de la résolution qu'il a proposée au Conseil municipal sur le repos des égoutiers le dimanche. (Très bien! très bien! )

Il n'y a donc, vous le voyez, aucune espèce de considération politique ou morale qui puisse vous engager à supprimer le mot « dimanche » ; il y en a, au contraire, beaucoup qui vous engagent à le maintenir.

M. Jules Maigne. — Vous savez l'usage qu'on en a fai( sous la Restauration.

Je demande la parole.

M. Léon Say. — Quoique je sois né avant la révolution de Juillet, je ne puis pas dire que j'aie beaucoup pratiqué les habitudes de la Restauration; mais il est très certain que sous la Restauration j'aurais eu d'abord et avant tout le désir de m'opposer à certains empiétements ,qui m'auraient déplu tout autant qu'à vous, mon cher collègue.

Mais la question n'est pas là; il ne s'agit nullement ici de faire une loi qui ait un caractère religieux. Comment! vous voulez supprimer le mot « dimanche » uniquement parce qu'à une époque très éloignée de nous il y a eu des lois qui, se plaçant à un point de vue religieux, ont obliué à l'observation du dimanche ? Laissez-moi vous dire que c'est puéril ! (Rumeurs sur divers bancs à gauche.)

Vous semblez, en proposant ce paragraphe, vouloir punir

l'histoire d'une autre époque, l'histoire du siècle dernier. (Rires à droite.)

Un membre ù gauche. — C'est pour l'empêcher de recommencer !

M. Emile Moreau. — Comment! vous mettez la Restauration dans le siècle dernier?

M. Léon Say. — Pour moi, les idées qui régnaient sous la Restauration sont tellement éloignées de nos esprits, que je les considère volontiers comme étant du siècle dernier, c'està-dire d'un siècle que nous ne reverrons pas.

M. Emile Moreau. — Heureusement.

SI. Cunéo d'Or is a no. — On mangeait sous la Restauration. Pourquoi imitez -vous la Restauration en mangeant encore. (Rires à droite.)

M . Léon Say . — J'ai déjà vu des assemblées obéir à des préoccupations de ce genre, mais ces préoccupations me paraissent indignes des députés de la France, indignes d'une assemblée comme celle-ci.

N'imitez pas une assemblée départementale dont j'ai fait partie qui, obligée de prescrire un jour de maigre dans un établissement hospitalier par raison d'économie, prenait la précaution de stipuler que ce jour de maigre ne pourrait être le vendredi. (On rit.) Vous trouvez sans doute avec moi que de semblables raisons sont puériles; j'ai peur cependant que vous ne vous laissiez influencer par elles.

Je voudrais vous dire encore quelques mots sur l'application de l'article que nous discutons. Ce n'est pas moi qui ai demandé qu'on ajoutât les mots « et les femmes » à l'ancienne loi de 1874. Je l'accepte cependant et je demande avec vous qu'on puisse appliquer la loi nouvelle de façon à gêner le moins possible les habitudes des travailleurs et des patrons.

Les inspecteurs ont fait remarquer qu'il était actuellement très facile de surveiller l'ensemble des ateliers, mais que, si

lUft LES FINANCES DE LA FRANCE

le jour du repos hebdomadaire n'était pas fixé obligatoirement le dimanche, les difficultés de surveillance seraient infiniment plus grandes.

J'ai sous les yeux quelques rapports dont je cite des extraits : « La mesure du repos hebdomadaire substitué au dimanche, dit l'un d'eux, ne modifierait pas les usages existants, mais elle rendrait, à notre avis, la surveillance presque impossible. Le service éprouverait dans l'application beaucoup de difficultés, en raison des fausses déclarations qu'il devrait redouter. »

« L'application de la loi, dit à son tour l'inspecteur départemental de la Ie section de la Seine, rencontrerait des difficultés, si la loi en préparation ne désignait pas nominativement le jour de la semaine qui doit être consacré au repos. »

Si vous saviez le nom de cet inspecteur, vous verriez qu'il ne peut être soupçonné d'aucune préoccupation cléricale. Nous discutons, en ce moment, une loi d'affaires ; il est inutile d'y introduire des préoccupations qui doivent y rester tout à fait étrangères. Certes, je ne demande pas mieux que de discuter avec vous les questions qui vous passionnent ; de ti lles discussions peuvent être nécessaires à certains moments; mais pourquoi les introduire dans une question d'affaires très simple, quand il s'agit de chercher les meilleurs moyens d'appliquer une loi qui doit vous intéresser plus que moi, car je suis aussi peu interventionniste que possible ?

Je crois que sans rien abandonner de vos opinions philosophiques, vous pourriez très bien, en donnant vous-même l'exemple, puisque vous ne siégez pas ce jour-là (Rires à droite), demander qu'on chômât le dimanche dans les ateliers.

Votre loi sera alors d'une application possible. Si vous voulez qu'elle réussisse comme la loi de 1874, mettez-la en harmonie avec les mœurs séculaires de notre pays. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

ML Emile Moreau. — C'est évidemment la coutume qui servira de guide !

M. le Président. — La parole est à M. le rapporteur.

Cet amendement ayant été vivement combattu par le rapport m , y\. Jamais, qui lui reprochait surtout de faire revivre la loi de 1814, abrogée en 1880, sur la célébration du dimanche, M. Léon Say prit de nouveau la parole pour insister en faveur de sa proposition.

M. le Président. — La parole est à M. Léon Say.

M. Léon Say. — Je veux dire seulement deux mots de réponse à mon honorable ami M. Jamais.

La grande raison de M. Jamais, c'est qu'il ne faut pas avoir l'air d'être clérical.

M. Clé m enceau. — C'est qu'il ne faut pas l'être.

M. Léon Say. — Il ne faut pas l'être, certainement, et je ne le suis pas, vous le savez bien ; mais il m'est absolument indifférent de le paraître aux yeux de ceux qui ne veulent pas entendre raison ! La vérité est que ceux qui sont cléricaux n'osent pas présenter une loi de ce genre: c'est le cas de M. Bernaert en Belgique et de son collègue M. Woeste dont M. Jamais vous parlait tout à l'heure !

J'ai vu avec un certain regret que, lors de la discussion au Sénat, on n'a pas osé demander l'introduction des mots « le dimanche » et qu'on s'est borné à demander la suppression de l'affichage.

M. le Rapporteur. — Je vous demande pardon ! Celle discussion a même pris toute une séance.

M . Léon Say. — Je parle de la dernière discussion, de celle qui vient d'avoir lieu.

M. le Rapporteur. — La majorité qui s'était prononcée la première fois avait été en effet tellement forte, que les auteurs de l'amendement primitif ont jugé inutile de la présenter de nouveau.

M. Léon Say. — Les auteurs de l'amendement, au nom desquels M. Wallon a parlé, ont demandé que Ton supprimât le paragraphe relatif à l'affichage, parce que c'était un moyen détourné d'obtenir le repos du dimanche.

Ëh bien, moi, je ne prends pas de moyens détournés, parce qu'il m'est tout à fait indifférent, je le répète, qu'on dise que je suis clérical ; je sais que je ne Je suis pas, et j'ai ma conscience pour moi. M. Jamais vous a cité l'exemple de la Belgiquo; la situation n'est pas du tout la même dans cette Assemblée. La question a été posée en Belgique entre deux partis politiques, le parti catholique, représenté par M. Bernaert, et le parti libéral. Si elle se présentait ici dans les mômes conditions, je résisterais à cause du point de vue politique. Mais nous ne sommes pas en présence d'une question politique. Il ne s'agit pas de savoir si le parti catholique arrivera ou n'arrivera pas au pouvoir, et vous ne voudriez certainement pas transformer une question d'affaires en question politique.

M. Julks M vigne. — Elle l'a été au 1G Mai.

M. Léon Say. — Je sais bien qu'il y a des personnes qui introduisent le cléricalisme partout ; cela a l'avantage d'apporter quelque attrait dans une discussion sérieuse qui n'est pas toujours suivie avec l'intérêt qu'elle mérite. (On rit.) Tout à l'heure, en effet, je trouvais qu'on n'écoutait pas assez les choses très intéressantes qu'on disait à cette tribune, et je constate avec plaisir que les préoccupations religieuses ont eu l'avantage de vous rendre attentifs ; mais il n'y a pas moins là une fâcheuse tendance qui n'existe que dans certaines Assemblées parlementaires. Dans une autre Assemblée où toutes les opinions étaient représentées, et où les catholiques n'étaient certainement pas en majorité, à la conférence de Berlin, on a prononcé ce mot de « dimanche » en disant que le repos du dimanche serait obligatoire pour les enfants et pour les femmes protégés. Comme c'était là une assemblée pour ainsi dire

technique, composée de personnes s'occupant de questions d'affaires, elle n'a pas reculé devant le mot qu'il fallait employer.

Ici vous n'avez pas, en ce moment à soulever une question politique à l'occasion d'une loi d'affaires, et vous n'hésiterez pas non plus à dire le mol : dimanche.

Toutes les fois que vous viendrez proclamer la supériorité du pouvoir civil sur le pouvoir religieux, la supériorité de L'État moderne, soyez persuadés, messieurs, que je serai avec vous de la façon la plus formelle ; mais il ne s'agit de rien de pareil en ce moment.

Voilà pourquoi je vous demande de vouloir bien accepter mon amendement. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Après une intervention de M. Antide Boyei* en faveur du texte rédigé par la commission, la Chambre repoussa l'amendement de M. Say et continua la discussion du projet. Celui-ci ne fut, d'ailleurs, pas encore adopté définitivement, car des amendements furent votés qui obligèrent le Sénat à examiner une troisième fois la réglementation du travail des femmes et des enfants. La loi fut votée seulement le 2 novembre 1892.

WÊÊÊÊ

Pu