COUT PAR AU

Ouvriers . , Octroi . . .

Intérieur . .

Technique

Extérieur. , Médical . .

Soit ensemble

9,217 cantonniers et ouvriers. . . 16,475^200 fr.

3,997 agents et employés 8,998,604

1 ,8o4 employés et agents 5,365,3oo

i,58i ingénieurs, conducteurs, pi-

queurs, gîirdes, etc. . . 4,481,170

1,288 employés et agents .... 2,638,55o

i5 médecins 45|ioo

17,902 personnes 38, 003,924 fr.

La Ville de Paris recrute, depuis quelques années déjà, tout le personnel de ses bureaux comme tout son personnel technique, sauf ses ingénieurs, par voie de concours publics.

Le personnel des bureaux est composé de copistes ou expé-

ditionaaires, de commis-rédacleurs, de commis principaux, de sous-chefs et de chefs de bureau, de chefs de service (qui ont remplacé les chefs de division) et de directeurs.

Il y a deux concours distincts, l'un, assez peu compliqué, pour les emplois d'expéditionnaires, et l'autre, beaucoup plus difficile, pour les emplois de commis-rédacteurs.

Les traitements du personnel des bureaux sont les suivants :

Directeurs de i5,ooo fr. k 18,000 fr.

Contrôleur central i4,t)oo »

Chefs de service ou chefs de division. . . de 10,000 fr. à 12,000

Chefs de bureau 7,000 ii,oco

Sous-chefs de bureau. 5, 000 6,000

Commis principaux 4>coo 4»8ob

Commis-rédacteurs 2,700 3,900

Commis-expéditionnaires 1,800 3,900

Stagiaires et auxiliaires 1,800 2,400

Huissiers, appariteurs, garçons de caisse . 2,100 2,5oo

Garçons de bureau brigadiers 1,900 »

Garçons de bureau et hommes de peine . i ,600 i ,800

Le Préfet de la Seine, placé à la tête de l'administration municipale, est secondé par un Secrétaire général, et a sous ses ordres, pour diriger les services, huit directeurs : les directeurs du Cabinet, des Finances, de V Enseignement primaire, de VOctroi, des Affaires municipales, des Travaux d ingénieurs, des Travaux cT architecture, du Personnel.

Nous laissons en dehors de cette énumération le directeur des Affaires départementales, dont les services ne concernent pas la Ville de Paris, le directeur de Y Assistance publique et le directeur du Mont-cle-Piété, qui sont à la tête d'administrations annexées à la Préfecture de la Seine, mais tout à fait distinctes. La Caisse municipale est dirigée par le receveur municipal et surveillée par le contrôleur central.

En dehors de ces directions, le Préfet de la Seine est secondé dans l'administration de la Ville de Paris par vingt maires d'arrondissement nommés par décrets et assistés tantôt de trois, tantôt de cinq adjoints, suivant que le nombre des habi-

LES DÉPENSES NORMALES. SSy

tanis de rarrondissement est inférieur ou supérieur à 120,000. Les attributions principales de ces maires et adjoints d'arrondissement — dont les fonctions gratuites ne peuvent se cumuler avec la qualité de conseiller municipal — sont principalement celles d'officiers de l'état civil. Le personnel de chaque mairie est dirigé, sous les ordres du maire, par un secrétairechef des bureaux, responsable de la caisse de la mairie.

On peut classer l'administration municipale centrale en seize groupes : i* le Cabinet du Préfet, dirigé par le directeur du Cabinet, et qui comprend deux bureaux ; 2* la direction du Personnel, comprenant un secrétariat, six sections et le service médical ; 3* l'Inspection générale des services administratifs et financiers, à laquelle est joint, depuis peu, le service du contentieux; 4* le service des Beaux-Arts, placé sous l'autorité immédiate du Préfet; 5* le Secrétariat général, composé de trois bureaux et du service des archives ; 6* les Secrétariats du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, dont font partie les chefs de cabinet des présidents des deux assemblées et dont dépend l'imprimerie municipale, installée dans l'Hôtel de Ville; 7* le service du Matériel, auquel est jointe la régie ou caisse intérieure de la Préfecture ; 8* le Greffe du Conseil de préfecture, dirigé par un secrétaire-greffier et divisé en deux bureaux; 9* la direction des Affaires municipales, comprenant six bureaux, et auquel est rattaché le bureau de statistique municipale; lo* la direction de l'Enseignement primaire, ayant à sa tête un inspecteur d'académie, et comprenant sept bureaux ou services; ii**la direction administrative des services d'ingénieurs, dont relèvent les deux ingénieurs placés à la tête du service de la voie publique et de l'éclairage et du service des eaux et de l'assainissement, divisée en quatre bureaux; 12** la direction administrative des services d'architecture et des promenades et plantations, divisée en six bureaux; iS* la direction des Finances, comprenant sept bureaux, et à laquelle est rattachée la commission des contributions directes, dont le président dirige un secrétariat

dislincl; i4* le Contrôle central près la caisse municipale; i5* la Caisse municipale, divisée en huit bureaux ou services; enfin i6* les vingt mairies, dont les employés sont considérés comme faisant partie du personnel intérieur de la Préfecture*.

Divers services extérieurs complètent cette organisation. Nous les mentionnerons à l'occasion de l'examen des crédits qu'ils nécessitent et qui ne Ggurent pas au chapitre que nous examinons. •

Trois administrations importantes : l'Octroi, l'Assistance publique, le Mont-de-Piété, relèvent du Préfet de la Seine; mais elles possèdent un personnel distinct et séparé. Nous exposerons, aux chapitres et paragraphes concernant ces administrations, leur fonctionnement, de même que nous indiquerons, en examinant les charges de la poUce, l'organisation et le personnel de la Préfecture de police.

Nous n'avons mentionné ces divers services que pour donner une idée exacte de l'importance du personnel employé par la Ville de Paris à des titres divers \

Le Conseil municipal de Paris a, à plusieurs reprises, discuté la question de la réforme du personnel. Des critiques ont été présentées contre l'incessante augmentation des dépenses de personnel, ce qui a donné lieu à divers remaniements, sans aboutir à enrayer sensiblement la progression de cette nature des charges permanentes, progression qui a, du reste, été moins rapide que celle de la plupart des autres dépenses, comme le fait voir le graphique de comparaison des dépenses.

Il y a, dans le personnel de la Ville de Paris, de très bons

I. II n'enlre pas dans le cadre de notre étude d'exposer en détail le foDCtionnement de l'administration pariKienne. On peut consulter utilement à cet effet : le volume V du Z>io tionnnire géographique et adminish*atij de la France, publié sous la direction de M. P. Joannk; la Vie de Paris, de M. Max Boucard; V Administration de la Ville de Paris, de MM. Bloch et de Pontich ; l'article Paris, de \a Grande Encyclopédie; les Notes k VtL^ui des budgets et des comptes de la direction des travaux et des divers services de U Préfecture de la Seine.

3. Tout ce personnel n'est pas à la charge du budget communiai ; les employés du Moolde-Piété ne coûtent rien à la Ville, ceux de la Préfecture de police sont en partie payés par l'État et ceux de l'Assistance publique sont payés en partie au moyen des revenus propres à cette administration.

LES DÉPENSES NORMALES. SSq

éléments el de réelles capacités. Toutes ne sont peut-être pas utilisées; mais on peut dire que, dans son ensemble, ce personnel est instruit et à la hauteur de sa mission. Les services municipaux ayant pris, depuis 1878 surtout, un développement considérable , l'initiative du Conseil s'étant exercée largement pour compléter le fonctionnement des anciens services et pour en constituer de nouveaux, il a fallu augmenter en conséquence le nombre des emplois subalternes el supérieurs. 'La question est de savoir si cette augmentation a été excessive.

Le Conseil municipal a mis au concours la question de la réforme du personnel, et un certain nombre d'auteurs de mémoires ont préconisé des sohitions plus ou moins ingénieuses. Trois mémoires * ont été primés ; mais, en dehors des prix attribués aux vainqueurs de ce concours académique, comme les plans formés et présentés par eux ne furent pas exécutés, aucune sanction ne sortit de cet appel du Conseil aux lumières extérieures.

Quand M. Pierre Baudin fut chargé du rapport général du budget, il voulut tenter l'application de quelques-unes des réformes préconisées, et s'efforça, à son tour, de résoudre la question. Il fit prendre, le 26 décembre 1895, une délibéralion fixant un nouveau cadre pour le personnel intérieur. Ce cadre comportait la suppression, par voie d'extinction, d'un emploi de directeur, de cinq emplois de chefs de division ou de service, de six emplois de chefs de bureau, de sept de commis principal, de vingj-huit de commis auxiliaires et de cinq agents de service. Par contre, cette même déhbération prévoyait la création de deux emplois de commis-rédacteur et de trois emplois de commis-expéditionnaire.

Enfin, pour éviter Farrét (tavancement qu'aurait occasionné la suppression de ces emplois, l'administration était invitée à mettre à la retraite tous les employés comptant trente-cinq ans

t. Le premier de M. Léon MAnrirf, le second de M. Gustave Mesureur et le troisième de M. MouRiER.

56o LES BUDGETS DE PARIS.

de service el tous- ceux comptant trente ans de service et soixante ans d'âge.

Lesdites suppressions ou transformations devaient, d'après l'étude très poussée de M. Pierre Baudin, procurer une- économie annuelle sur les traitements de 190,000 fr., et, plus tard, par la disparition des frais fixes et des indemnités autres que les indemnités de 'caisse des nouveaux sous-chefs, chefs de bureau et chefs de division ou de service, une autre économie de i5o,ooo fr.

Au cours des années 1896-1897, l'administration s'efforça d'entrer dans cette voie; mais mille empêchements surgirent, dont le plus important se référait aux mises à la retraite. Les soixante mises à la retraite opérées en 1896 et jusqu'au i** juillet 1897 ^^ traduisirent par une économie de i36,a5o fr. (rapport n* 77 de 1898, p. 112), alors que le supplément de charges de la caisse des retraites fut de 69,801 fr. 3i c. en 1896, et de 128,786 fr. 57 c. jusqu'au i" juillet 1897; ensemble de 198,537 fr. 88 c. L'opération se traduisait donc momentanément par une aggravation de charges de 62,000 fr. Elle s'est néanmoins poursuivie; mais en même temps qu'on réduisait, conformément aux propositions de M. Pierre Baudin, le nombre des emplois, l'évolution naturelle des organes administratifs en faisait créer de nouveaux par délibérations du Conseil municipal.

Ramenée à la suppression d'emplois jugés inutiles, par tel ou tel rapporteur ou par telle ou telle commission, nous pensons que la réforme du personnel, c'est-à-dire la simplificalion des rouages administratifs et la réduction appréciable du nombre des emplois, ne pourra pas se réaliser d'une manière satisfaisante. Quoi qu'ils fassent, les élus et les Préfets se heurteront toujours aux mêmes empêchements : situations acquises, crainte de désorganiser un service, regrets de mettre prématurément à la retraite de bons agents difficiles à remplacer, désir de ne pas surcharger la caisse des retraites, règlements, puissantes influences, etc.

LES DÉPENSES NORMALES. 56t

Ce qu'il faudrait, à noire sens, ce serait, après avoir étudié méthodiquement quel travail le personnel doit accomplir utilement, adopter d'autres mœurs bureaucratiques; introduire les procédés plus rapides du conunerce, de la banque et de l'industrie dans l'expédition de affaires, partout où cela se peut; par exemple, relier tous les services entre eux par le téléphone; pour la correspondance, faire des copies à la presse au lieu de les conGer à des expéditionnaires; pour les dossiers» généraliser l'emploi des machines à écrire donnant à la fois plusieurs épreuves; utiliser, pour une foule de besognes subalternes, les garçons de bureau, comme cela se fait dans les banques, et surtout simplifier la paperasserie. En un mot, i faudrait moderniser le travail des bureaux dans les services intérieurs et dans ceux des ingénieurs, des architectes et des autres agents techniques.

Le travail une fois simpUfié et mieux réparti, il faudrait préciser les responsabilités et laisser plus 'd'initiative aux chefs de service et aux employés supérieurs ou subalternes chargés d'une besogne bien déterminée.

11 ne faudrait sans doute pas moins d'une dizaine d'années pour apphquer ce plan idéal ; mais la longueur même de ce délai iîffrait disparaître presque toutes les questions de personne.

Pour aborder et surtout pour mener à bien une réforme aussi compliquée, il faudrait trouver, dans les élus comme dans les préfets, un esprit de suite bien difficile à exiger sans injustice à une époque où la mobilité du suffrage universel a pour conséquence l'instabilité des gouvernants et des hauts fonctionnaires. Et si tout cela se rencontre, nous ne croyons pas que la Ville de Paris anûve, par la réforme du personnel, à réaliser des économies bien considérables. Touf au plus peut-on légitimement espérer une expédition plus rapide des affaires et un ralentissement dans la progression de ses charges de personnel, ce qui, après tout, ne serait pas une amélioration négligeable. Mais cette réforme aurait alors plutôt un caractère administratif qu'une réelle porlée financière.

BUIKÏETS DE PARIS. 36

Nous avons dit que la r* section, Personnel^ du chapitre IV enregistrait pour 1900 une dépense de 6,686,229 fr. L'article !•' inscrit à lui seul, sur cette somme, pour traiternenls du personnel intérieur et traitements et indemnités du personnel extérieur, 5,843, 880 fr.

La portion à la charge de la Ville des frais Jixes, indemnités permanentes et de caisse aux employés du personnel intérieur (art. 3), atteint 192,183 fr.

Les indemnités et les travaux extraordinaires au personnel de Tadministration centrale et de la caisse municipale, les gratifications au personnel de service et les indemnités aux auxiliaires (art. 2), sont prévus pour 137, 546 fr. ; pour les mairies (art. 6), on ne dépense de ce chef que 74,200 fr.

La Commission de répartition des contributions directes et les frais relatifs aux contributions directes et à la vérificatioD des créances susceptibles de tomber en non-valeurs, nécessitent (art. 8) un crédit anrfuel de 253,66o fr.

La 2* section. Matériel, du chapitre JV comprend trente articles, formant, au projet de budget de 1900, un total de 2,867,445 fr. 20 c.

Cette dépense était, en 1876, de 987,827 fr. 77 c, en 1878, de 927,504 fr. 44 c., en 1887, de 1,544,467 fr. 98 c. Mais les dépenses enregistrées à ces différentes dates ne sont pas exactement comparables.

Les dépenses de matériel comprennent, en fait, les charges de matériel de bureau et d'ameifblement pour le service intérieur de la Préfecture de la Seine, des bâtiments annexes et des écoles, d'habillement du personnel de service, les frais de voitures et de déplacement des fonctionnaires et employés, d'affranchissement des lettres adressées aux particuliers, d'impression et de reliure, de publications officielles faites par les services ou par le Conseil municipal, de bibliothèques (bibliothèque historique et Musée Carnavalet et bibliothèques administratives ou municipales, ouvertes dans les vingt arrondissements), les dépenses des assemblées électorales et l'établis-