COMPARAISON DE LA PROGRESSION

des Dépenses ordinaires du Budget municipal et des Recettes

de l'Octroi de Paris.

MOYENNE PAK TÊTE d'hABITANT DE CES DEPENSES ET DE CES RECETTES

POPULATION

DÉPENSES ORDINAIRES du Budget municipal.

toUle.

OHARUE

par ttte d'habi- Unt.

RSC^ETTES DE L'OCTROI.

KBOBTTB

d<>« droita municipaux.

XOTBXITK

partAta d'habl-

Comparaisoru portant sur tancien Paris.

AnVU(i7Ç)8)

1801 (i" Empire) • . , 181 3 (ResUnration) . .

i833 (Louis-Fhilippe) 18^9 (a* République). , i85o (2« Empire). . .

5|3i^ooo.hab.

7,5oo,ooo fr.

ia,ooo,ooo<i 19,000,000 â6,6oo,ooo 51,970,000 t 59,066,000 >>

Comparaisons portant sur le nouveau Paris.

i865 (2* Empire). . . .

i8ri9 — ....

1876 (3* République) b.

1,667,841 hab

84,65o,ooo fr.' i3i, 485,000 201,116,590k 222,778,007 2^8,004,901 260,991,241 290,79» ,439 304,372,66.)

io3 34

89,949.557 fri 107,557,565 124,248,466 i48,63o,83o 135,669,488 «49,378,761 155,891 ,587 i57,8io,oi5

53<93 62 47 65 5o 59 14 62 81 62 82 62 ai

a. On na paut considérer lea bndgeta antérieur* h 1801 comme budgets normaux.

b. La data d« 1876 a été choisie parce que le budget de 1876 peut être considéré comme le premier normal depuis 1871.

e. L'évaluation de l'octroi était de 8,600,000 liTres ; mais il n'j a aucune traee des recettes réalisées dans les documenta existants aux bibliothèques de la Ville.

d. Napoléon I** flt exécuter anx frais de l'État et même aux siens propres des travaux importants d'embellissement de la capitale, ce qui allégea le budget municipal.

«. La moyenne de 87 fr. donnée dana le Dictionnaire de* /nanett est trop élevée et a, saaa donte, été caleolée sur la totalité des dépenses (ordinaires et extraoniinairon).

/. Une partie des charges de la Ville envers l'État qui n'avaient pas été acquittées en 1846 grèvent le budget de 1849 ; de là l'élévation des dépenses ordinaires. Do plus, le service de la dette comprend en 1849 le remboursement d'un prêt provisoire de 8 millions de Arancs, coni«nti par la Banque de fVance et qni constitue une opération d'ordre.

g. Et non pas 48 fr. comme l'indique le Dictionnaire de» Jlnanrei.

h. Le budget total comportait 59,066,000 fr. do dépenses ordinaires et 18,582,000 fr. de dépenses extraordinaires. Le tot^ des recettes de l'Octroi alimentait, à 5 millions près, le service ordinaire.

' <. On inscrivait alors d'énormes crédits au budget des dépenses extraordinaires : en 1865, ils atteignirent 70,948,000 ftr.

Le bndget ordinaire était établi si peu sincèrement que, lors de l'exercice 1865, U tnt Inférlaor aux recettes brutes de l'octroi.

j. L'octroi produisit 5,800,000 fr. de plus que la totalité des dépenses ordinaires figurant an bndgei.

k. Année qni peut être considérée comme indiquant bien Ir>s charges normales des budgets ordinùres ; l'arriéré des dettes de la période 1860 à 1809 jouant au service de la dette.

On peut se faire, en lisant notre dernier résumé, une idée assez juste de la marche des dépenses normales de Paris au cours du XIX* siècle. La comparaison de la progression de ces charges ordinaires, permanentes, a\^c la progression de la ressource principale de la Ville, l'octroi, montre quelle a été l'im-

porlance capitale des recettes d'octroi pour l'équilibre du budget communal depuis le rétablissement de cet impôt indirect municipal de consommation. Cela fait très nettement ressortir combien délicate est la solution du problème de l'abolition et du remplacement de l'octroi.

Si, négligeant la période révolutionnaire, on prend comme point de départ l'année 1801, on constate qu'à Paris :

En 1801, la charge des dépenses normales communales'était de 28^ » par tête.

En i835, la charge des dépenses normales communales était de 4o 22 —

En 1869, la charge des dépenses normales communales était de 5o 33 —

C'est-à-dire que, pour le vieux Paris-, en soixante œis^ les charges locales avaient augmenté pour chaque habitant de 118.83 p. 100. Notons que ce calcul s'applique à une même superficie.

En 1869, ^^ moment où les prodigalités de l'administration d'Haussmann commencent seulement à peser sur le budget, les charges locales atteignent, par tête, 78 fr. o5 c.

Si, maintenant, envisageant la période la plus rapprochée, nous reprenons comme point de départ l'année 1876, qui marque la consolidation des dettes laissées par l'administration impériale et l'apuration des charges de la guerre et de l'insurrection de 1870-187 1, nous voyons que:

En 1876, la charge, par tôte, des dépenses normales de la Ville était de io3'34

Et qu'en 1899, la charge, par tôte, des dépenses normales de la Ville était de "9 9^

C'est-à-dire que, pour Paris actuel, en vingt-irois années^ les charges locales permanentes ont augmenté, pour chaque habitant, d'environ 16 p. 100. Pour comparer cette constatation à celle faite plus haut pour le vieux Paris, on peut ajouter que cette proportion de 16 p. 100, jouant sur une période de soixante années, la progression des charges n'accuserait

que 4^ '74 P* Joo d'augmentation sur Tannée initiale au lieu de ji8.83 p. 100.

Si l'on ne veut pas aller jusqu'à en conclure que les divers conseils municipaux de la troisième République ont mieux administré, au moins devra-t-on reconnaître qu'ils n'ont pas accentué la progression des charges, au contraire. Nous allons voir que cette progression a été moindre que celle des charges d'État.

Ces chiffres n'ont pas de valeur absolue, car, outre que ces moyennes, qui ne représentent pas l'effort du contribuable, n'ont jamais qu'une signification restreinte, nous pensons qu'aucun de nos lecteurs n'estime que l'idéal d'une bonne administration locale doit consister à restreindre son action, à dépenser le moins possible. Sans cela ce seraient, dans les provinces les moins éclairées, les municipalités les plus ladres des communes rurales qui devraient servir de modèles. L'idéal est d'assurer le fonctionnement de tous les services municipaux le plus complètement possible, aux conditions les moins onéreuses et en proportionnant la charge à la richesse des contribuables.

A côté des charges purement locales de Paris, nous placerons, pour savoir si les conseils municipaux n'ont pas exagéré la tendance universelle à augmenter les dépenses des budgets, les sommes tirées, de 1871 à 1898, par l'État, des contribuables parisiens sous forme de contributions directes (contributions foncière, personnelle-mobiHère, des portes et fenêtres et des patentes) et sous forme de contributions indirectes (boissons seulement). Paris a payé au Trésor:

En 188 1, pour contributions directes. . . 60,073,120^) . ..o* /»*

. ,. ^ Q or 1 soit 1 30,443,400*

— — — indirectes. . 70,370,286 (

En 1891, — — directes. . . 78,654,684) .^ , „ ,.

. ^ indirectes.. 71,078,361 ^^^^ '^^'733,045

En 1898, — — directes. . . 84,095,386 f . ,« /? #

En 1897, - - indirectes.. 75,348,228 1*°'* '^9'9^''®'^

C'est-à-dire qu'en dix-sept ans, la charge normale d'État a

67S BCDGCTS FBJkyÇUS ET ÉTRANGERS.

pass^ dfr iZo uaSiloQs et demi a 160 millions de francs, soit une âutjmeatatioQ de ^^Jyo p. 100, pendant que la charge normale de ville ne progresse qoc de 12 p. 100 environ.

C'est sor cette constatation que nous terminerons rexamen des chitTres concernant exclnsiTcment Paris.

Budgets des princdpales villes françaises. — Avant d'aborder l'étude des budgets des principales villes françaises, nous présenterons la progression des dépenses constatées aux comptes ou portées aux budgets de ces onze villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse, Saint-Ltienne, Nantes, RoubaL\« le Ha^re, Rouen et Reims) depuis vingt ans.

Ensuite, nous résumerons, pour 1897 ^^ ^898, quelle était la charge de ces onze villes pour les ser>'ices suivants: le service de la dette, Fassistance publique, l'entretien des voies publiques et des promenades, l'éclairage de la ville, le service des eaux et celui des égouts, la police et la défense contre l'incendie, enGn l'enseignement. Nous indiquerons, en même temps que le montant de la dette de chaque ville, le taux moyen de l'intérêt payé pour cette dette et nous mettrons, en regard du chiffre de la population, le total général de ses dépenses.

Ces deux tableaux donneront une idée générale assez précise des charges municipales des grandes villes françaises.. Pour permettre la comparaison avec Paris, ils contiennent les mêmes indications pour la capitale de la France. Mais il faut retenir que le total général des dépenses, en ce qui concerne Paris, est accidentellement majoré du fait d'opérations considérables sur fonds spéciaux (conversion de l'emprunt de i886). Les charges du service ordinaire peuvent, elles, être considérées comme normales et, par conséquent, restent comparables A celles des autres villes.

A la suite de ce résumé, nous entrons dans quelques détails sur les budgets des villes considérées, depuis 1878, en condensant les renseignements fournis par les municipalités.