CHAPITRE V l'octroi

s i"". Origine de V octroi. — Son fonctionnement jusqu'à la Révolution, —

Son abolition en ijgi et son rétablissement en ijgS 339

§ 2. Le régime légal des octrois 346

Législation générale 340

Situation particulière de Paris 348

Les entrepôts 35o

§ 3. Statistique des produits et des frais de perception de l^ octroi .... 355

Les divers tarifs appliqués 358

Les dépenses et les frais de perception de l'octroi 367

5 4- ^û question de la suppression des droits d'octroi et de la création

de taxes de remplacement .' 373

L'enquête de 1869 % 373

Les projets présentés au Parlement depuis 1876 375

La loi du 29 décembre 1897 ^^^

La situation faite à la Ville de Paris 391

Persistance des vœux du Conseil municipal en faveur de l'abolition

totale des droits d'octroi . .■ • 392

La solution proposée par le Conseil municipal de Paris 398

Essai de référendum 398

Refus de prorogation des surtaxes 399

Les études de la commission 4oo ■

Les taxes de remplacement proposées à la commission. — Le mémoire

du Préfet de la Seine 4oi

La proposition de M. Pierre Baudin 4^2

La proposition de M. Rebeillard 4o3

Les propositions de MM. Lucipia et Champoudry 4o4

L'étude de M. Prévaudeau ^ . 4o4

L'étude de M. Dauly r . . . 4o5

L'étude de M. G. Cadoux 4o6

Les décisions du Conseil municipal 4^3

Les objections contre la délibération du Conseil. Les négociations avec

le ministre des finances [\ib

8l8 TABLE DES MATIERES. •

Pages.

La déEbératioQ du ai ocuflbre 1898 4^o

« Avortement de la loi du 29 décembre 1897 4^3

La proposition de loi Fleury-Ravarin 4^3