CHAPITRE II

LES FINANCES DU PÂlllS ACTUEL (1860>1875)

Sommaire. — § i«'. Budgets de 1860 à i8jo. — Le nouveau Paris. — Puissance économique de Paris en 1860. — Rôle de l'État dans la transformation de Paris.' — Progression des dépenses de 1861 à 1868. — La caisse des travaux.

— Les recettes et les dépenses de 1860 à 1869. — Le budget de 1870. — L'emprunt de 1869 et le Crédit foncier. — Le passif au 3i mars 1870. — S 2. Budgets de 18 ji à i8j5. — La situation de Paris en 1871. — Budget de 1870-1871. — Léon Say, préfet de la Seine. — Le premier conseil municipal élu. — La contribution de guerre de 1871. — Le passif au mois d'août 1871. — L'emprunt de liquidation de 1871. — Le budget de 1872. — Le déficit du service ordinaire de 1872. — La dette municipale de 1872. — Là réparation des dommages des deux sièges. — Le budget de 1878. — Le budget de 1874.

— L'emprunt de 1875. — Le budget de 1876. — L'œuvre du premier conseil municipal. — Relevé des recettes et des dépenses de 1872 à 1876. — La situation Onancière en 1876.

§ i«. — LES BUDGETS DE 1860 A 1870

Le fait qui domine toute cette période, c'est le développement énorme des dépenses dues à l'extension et à la transformation de Paris sous l'impulsion d'Haussmann.

Dans son pamphlet Comptes fantastiques d Haussmann, Jules Ferry, plaidant pour les contribuables parisiens contre le préfet de la Seine, caractérisait ainsi la situation : « Nos affaires sont conduites par un dissipateur et nous plaidons en interdiction. y> Sous une forme spirituelle et un peu vive, il formulait une vérité. Mais ce ne fut pas le préfet-maire imposé à Paris qu'on interdit, ce fut la Ville, dont le budget, voté par une commission tenant lieu de Conseil municipal, dut être sou-

mis à rapprobation du pouvoir législatif quand on eut, en 1868 et 1869, reconnu le péril auquel les prodigalités de Tadministration préfectorale avaient exposé le crédit de Paris.

L'excitation causée dans le monde des affaires par les grands travaux exécutés de i853 à 1869 avait entraîné le préfet à exagérer encore les plans grandioses établis — d'accord avec l'empereur — dès son arrivée à la tête de l'administration parisienne.

La capitale, affirmait la presse, étouffait dans l'étroite enceinte des grilles d'octroi ; le « cri public » réclamait la destruction de cette barrière fiscale et l'annexion des communes enserrées dans l'enceinte fortifiée. Et cette ville nouvelle, il fallait la transformer subitement. Pour cela, à peine serait-il besoin de quelques millions à demander au crédit ; on avançait que Paris, après avoir couvert ses dépenses ordinaires, aurait chaque année 24 millions d'excédents de recette. Ce calcul du préfet était faux, car il ne comprenait pas, dans les dépenses ordinaires, le service de la dette et il ne prévoyait pas que la progression des dépenses suivrait la progression des recettes. En fait, les dépenses progressèrent davantage. Mais alors, qui eût osé suspecter les affirmations du préfet?...

Ces mouvements d'opinion, en partie réels, en partie factices, l'affluence attirée à Paris en i855 par l'Exposition universelle, le développement économique qui suivit cette grande manifestation du Travail, l'ambition de Napoléon 111 de posséder une capitale rivalisant avec Londres, le désir d'Haussmann de réaliser les plans « tracés par une main auguste » et inspirés à la fois de considérations stratégiques contre l'émeute et de considérations hygiéniques et somptuaires, tout contribua à précipiter la Ville dans une entreprise gigantesque, séduisante, mais fort insuffisamment étudiée au point de vue des dépenses à faire et des voies et moyens financiers.

On escompta les plus-values imaginaires du budget et l'on décida d'agrandir Paris et de le transformer en le moins de temps possible.

Le nouveau Paris. — Sous Philippe-Auguste, Paris ne couvrait environ que 253 hectares. Il en couvrait 439 sous Charles VI, 483 sous François I*' et seulement encore 568 sous Henri IV. La Ville se transforma sous Louis XIII et sous Louis XIV; mais, en 1789, son enceinte, beaucoup étendue dans l'intervalle du règne de Louis XIV au règne de Louis XVI, n'englobait encore, que 3,370 hectares.

Le nouveau Paris allait occuper subitement une superficie double, mesurant 7,802 hectares et, d'un seul coup, la population augmenter d'un demi-million d'habitants.

Si l'on ne semblait guère s'inquiéter des charges dont cette transformation grèverait les budgets, quelques-uns demandèrent toutefois quelles allaient être les conséquences économiques et politiques de cette mesure.

A cause de l'octroi, de grands intérêts commerciaux et industriels étaient en jeu dans l'extension de Paris. Le projet d'annexion des communes comprises dans l'enceinte fortifiée fut vivement discuté par les partisans et les adversaires de l'agrandissement de la capitale, et les études faites en vue de cette transformation par la préfecture de la Seine ou par d'autres administrations ont permis de retenir quelques faits intéressants pour l'histoire économique de Paris.

Puissance économique de Paris en 1860. — La

Chambre de commerce de Paris fit, en 1860, une enquête conduite par M. Moreno-Henriques avec un soin extrême et qui donna les résultats suivants :

Paris comptait 22,409 établissements industriels payant 3o millions de francs de loyers. Pour l'ensemble de ces étabUssements, le nombre total des ouvriers s'élevaient à 2o3,ooo et le chiffre annuel d'affaires de ces industriels s'élevait à 1,422 millions de francs. La force motrice (vapeur et hydraulique) se totalisait à 8,200 chevaux.

Le relevé des personnes à la tête de maisons de commerce ou d'établissements industriels à Paris accusait 101,000 pa-

LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. bj

Irons dont le chiffre annuel d'affaires dépassait 4 milliards de francs et qui employaient plus de 400,000 employés et ouvriers.

Le montant des opérations financières traitées chaque année à Paris atteignait environ 10 milliards de francs.

Cette grande enquête avait suivi des études préparatoires.

Ces études préliminaires soulevèrent de curieuses discussions sur le rôle qu'il convenait d'assigner à Paris, capitale de l'empire. Les souvenirs de i848 hantaient l'esprit de certains hommes et leur faisaient souhaiter de rejeter, autant que possible, la masse ouvrière hors de la ville nouvelle qu'ils rêvaient. Nous avons retrouvé la trace de ces préoccupations, qui se firent jour jusqu'à l'Hôtel de Ville, dans une communication de M. Devinck à la Société d'encouragement pour l'industrie nationale'.

«... Quel serait le régime d'octroi auquel on soumettrait les usines annexées? jouiraient-elles de certaines franchises sur les matières premières qu'elles emploieraient? Dans ce cas, elles auraient un privilège sur les fabriques situées dans l'ancien Paris, qui étaient tenues de supporter le tarif d'octroi. En accordant la franchise aux unes et aux autres, on était conduit à en faire jouir toutes celles qui se formeraient à l'avenir dans le nouveau Paris.

c Alors surgissait la question de savoir si Paris fleurait être une ville manufacturière.

« Uaffîrmative présentait de graves inconvénients^ au point de vue de tordre et de la morale. Les moyens de s'y opposer étaient indiqués. Il aurait suffi de ne pas admettre de franchise d'octroi sur les combustibles et de ne pas donner de drawback à la sortie de Paris sur les objets soumis à l'octroi et qui seraient fabriqués dans ces usines... »

I. Communication faite à la séance du 33 janvier 1874 par M. Devinck, ancien président du tribunal de commerce, ancien membre de la chambre de commerce et du Conseil munir cipal de Paris.

M. Devinck joua un rôle important à THotel de Ville comme rapporteur du budyct à la coiçmission tenant lieu de conseil municipal sous le second Empire.

Celte conception mesquine d'une grande capitale purement commerciale, qu'on eût rabaissée au rôle de ville de luxe — et de laquelle eussent été bannis ateliers, usines et ouvriers, — fut finalement écartée; le bon sens imposa la solution la plus libérale : par l'annexion des communes comprises dans l'enceinte fortifié, on reporta à cette enceinte la limite de l'octroi.

Toutefois, pour éviter une trop profonde perturbation dans le commerce et l'industrie des nouveaux assujettis, la loi du i6 juin 1859 ne prononça l'annexion qu'à partir du 1" janvier suivant, laissant un délai de six mois aux fabriques et aux magasins en gros pour régler leur situation.

On accorda pour dix années la faculté d'entrepôt à domicile aux dépôts de marchandises, de combustibles et de matériaux dont l'existence avait été constatée au i*' janvier 1869 et l'on fit un traitement de faveur, en ne leur appliquant pendant sept ans que les anciens droits des communes annexées, aux fabriques hors des barrières du vieux Paris.

Un traité fut passé avec la Compagnie du gaz pour régler le régime de ses usines quant aux droits d'octroi.

Ces mesures de transition donnèrent satisfaction aux réclamations des habitants incorporés dans la capitale agrandie.

L'accroissement subit de la population et l'impulsion puissante imprimée par Haussmann aux grands travaux de transformation du vieux Paris et d'aménagement des nouveaux quartiers devaient naturellement accroître, dans une mesure importante, les ressources municipales.

Les recettes ordinaires y qui en 1847 avaient été de 47 i«illions 200,000 fr. et qui en i848 s'étaient abaissées à peu près à 36 millions 600,000 fr., alleignirent en i85i près de 49 ™1lions et s'enflèrent successivement jusqu'en 1859, ^^ ^''^^ furent de 79,711,361 fr. 69 c.

Dès le premier exercice du budget du nouveau Paris, les recettes ordinaires passent à io4,3i2,o22 fr. 38 c. ; en i863, elles dépassent le chifl're de i2i,5oo,ooo fr. et, en 1868, elles dépassent celui de i5o millions.

LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. Sq

L'octroi, dont le produit avait été évalué au budget de 1860 à 67,344>ooo fr., donnait plus de 74,5oo,ooo fr. ; les revenus des. halles et marchés et des abattoirs accusaient une plus-value sur les évaluations budgétaires de i,36o,ooo fr. dès ce premier exercice.

Pour cette entrée de jeu, la plus-value des recettes ordinaires du budget, c'est-à-dire l'écart entre les prévisions de recettes et les recettes effectuées était de 7,61 1,000 fr.

Certes, on était encore loin des plus-values de 24 millions annoncées; mais comment ne pas être enthousiasmé? Le baron Haussmann n'ayant pas à subir le frein nécessaire d'une opposition, puisque la commission municipale était formée par ses soins, fut grisé par ces résultats.

Un avertissement lui avait cependant été donné par l'échec relatif de l'emprunt de 1860; mais cet échec, au lieu de l'inciter à la prudence, dut l'ancrer dans son sentiment de recourir plutôt à d'autres combinaisons financières qu'à l'emprunt public; contribuer à l'aveugler davantage sur le danger de ses expédients financiers.

L'emprunt émis en vertu de la loi du i*' août 1860 se composait de 287,618 obligations offertes à 47^ fr. et remboursables à 5oo en 87 années. Les conditions des tirages étaient exactement les mêmes que pour l'emprunt de 1855 — le premier émis par voie de souscription publique — qui avait été accueilli avec faveur. (Voir pour les détails au chap. Emprunts,)

Mais, bien que la situation du marché financier de Paris fût bonne, cet emprunt, destiné aux travaux nécessités par l'extension des limites de Paris et par l'aménagement de la zone annexée, ne fut d'abord couvert que jusqu'à concurrence de 1 64,833 obligations. Les agissements des mandataires de la Ville effarouchaient l'épargne.

La déconvenue n'empêcha pas les travaux de se poursuivre fébrilement et ce ne fut que deux ans après, le 27 octobre 1862, qu'une nouvelle souscription aux obligations de l'emprunt de 1860 fut ouverte. Encore abaissa-t-on le prix d'émis-

sion à 45o fr.; ce qui fil réussir complètement cette deuxième souscription, mais réduisit le produit.

Les plus-values des recettes furent tôt absorbées et au delà par les augmentations de dépenses; et, en i865, le préfet de la Seine constata, dans son mémoire à la commission municipale, que les dépenses extraordinaires de toute nature dues à Tannexion des communes s'élevaient à plus de 1 36 millions et que, en dehors des autres opérations, il restait encore pour plus de 1 60 millions de travaux à faire pour aménager les nouveaux quartiers.

Le préfet pensait recourir à 160 millions de francs fournis par une nouvelle catégorie de bons de la caisse des travaux ; mais ce moyen ne fut pas agréé par le Gouvernement, non parce qu'il lui parût osé ou illégal, mais parce que les travaux eussent été trop lentement exécutés par ce procédé. Et c'est afin de pouvoir disposer d'un seul coup de toutes les sommes nécessaires que la loi du 12 juillet i865 autorisa la Ville à contracter un nouvel emprunt de 3oo millions.

Quelle était, pendant ce temps, la marche des recettes et des dépenses des budgets municipaux?

Le total des recettes budgétaires effectuées pour l'exercice avait été :

En 1860, de 111,893,009^36

11 atteignit, en 1868 168,467,926 63

Mais la progression des dépenses budgétaires payées pour l'exercice avait été beaucoup plus accentuée :

En 1860, la caisse paya pour ces dépenses-là. . 104,402,067^77 Et en 1868 i6(j,328,/i23 34

C'est-à-dire que, pendant que les recettes progressaient de 43 p. 100, les dépenses augmentaient de plus de 63 p. 100.

On avait cru d'abord, dans les bureaux du préfet de la Seine, pouvoir parer à toutes les dépenses extraordinaires de transformation de Paris avec les plus-values des recettes munici-

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pales pendant une dizaine d'années; et afin de pouvoir tirer davantage de Tescompte de ces plus-values, on n'avait pas hésité à rejeter, dès 1 860, une partie importante du service de la dette dans les dépenses extraordinaires. Les plus-values manquant, on se flatta ensuite de payer les grands travaux partie avec les emprunts de 1 855- 1860, partie avec les bénéfices à réaliser sur les opérations de voirie, ce qui transmuait des travaux édilitaires en spéculation.

Tous ces calculs se trouvèrent faux et, en 1869, quand on fut contraint de produire les comptes de cette gigantesque conception, on faillit faire sombrer le crédit de la Ville.

Rôle de l'État dans la transformation de Paris. — L'État avait fait sonner bien haut par avance sa participation aux charges qu'entraînait la transformation hâtive de Paris. Un vaste plan d'ensemble avait été dressé par l'empereur; mais les évaluations des dépenses se trouvèrent fort éloignées des résultats efibctifs. Il semble qu'elles aient été improvisées sans aucune base d'appréciation sérieuse.

Les dépenses, évaluées d'abord à i3o millions (dont l'État devait supporter le tiers), furent ensuite portées comme évaluation à 180 millions. Sur cette dernière somme, l'Etat s'engagea à payer 5o millions en i4 annuités, à la condition que les travaux seraient achevés dans un délai de dix ans'.

Or, il a été dépensé, en réalité, du i" janvier iSSg ou 19 avril 1 869 par la caisse des travaux — dont nous exposerons le mécanisme un peu plus loin — un milliard cent r/uatre^vingt-huit millions, et ce n'est pas là toute la dépense.

Dans une note au Conseil municipal, Alphand, en 1872, évaluait l'ensemble des sommes absorbées par les grands travaux à 1,2.38 millions de francs.

Sur ce chiffre énorme, l'Etat n'a presque rien versé en de-

I. Certaines opérations : dc(jageuicnt des palais nalionaux ou élargissement de voies ds premier ordre formant la continualion des roules nationales, justifiaient l'aide apportée par le Trésor aux finances communales.

fi2 LES BUDGETS DE PARIS.

hors des 5o millions prévus par son traité avec la Ville. Cependant, il tira des contribuables de la capitale agrandie et transformée des suppléments d'impôts considérables.

L'accroissement de recettes au profit des impôts d'État, du chef des contribuables parisiens, dépassa 68 millions pour un seul exercice ; et, en totalisant les plus-values dues uniquement au développement de la matière imposable à Paris, de iSSg à 1867, ^^ trouve — selon l'affirmation qu'en fit M. Magne au Sénat — un chifire cinq fois plus élevé que celui résumant les subventions données par l'Etat à la Ville de Paris ^

La transformation de Paris ne coûta donc rien à l'État, bien qu'on ait faussement prétendu le contraire. Elle coûta relativement peu aux contribuables parisiens qui en furent spectateurs et bénéficiaires, comme il est assez facile de s'en convaincre.

Si l'on examine le graphique ci-contre représentant la progression des dépenses payées par la caisse municipale de i852 à 1868, on voit que les dépenses payées en 1860 ont été de 134,297,000 fr. et que, de 1861 à 1868, elles ont varié entre 1 46,560,000 fr. et 241 millions, qui sont les chiffres extrêmes. La courbe fait, de 1859 à 1867, des bonds prodigieux.

On peut encore observer que les chiffres des dépenses budgétaires extraordinaires semblent hors de proportion avec ceux des dépenses ordinaires; en 1868, les dépenses extraordinaires entrent dans la proportion de 69 p. 100 dans le total des dépenses de l'exercice (69 millions sur 169,828,000 fr.), ce qui serait excessif pour un budget bien établi.

Enfin, on est frappé par les brusques variations de la courbe représentant les dépenses payées sur fonds spéciaux pendant la période 1809-1868 qui, partant, en i85i, des environs de 5 millions, dépasse 80 millions en 1866.

Ces sautes brusques dénotent l'improvisation constante des combinaisons financières imaginées pour faire face aux charges des grands travaux.