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Sans plan financier, on faussait le jeu normal des charges de celle nalure par divers expédients donl les deux principaux furent Tajournement des charges de la dette par la constitution d'une dette occulte considérable — c'était là le moyen dissimulé — et par la combinaison de la caisse des travaux, qui fut le moyen visible et avoué.

Notre graphique met bien en évidence la volonté d'épargner aux heureux contribuables de cette époque le surcroît de charge des grandes opérations de ^irie et de léguer à leurs successeurs le soin de payer les intérêts et de réaliser l'amortissement des sommes fébrilement dépensées. Rappelons que les courbes de ce graphique figurent les dépenses réellement payées par la caisse municipale.

La courbe qui figure le service de la dette, au lieu d'être parallèle soit aux dépenses sur fonds spéciaux, soit au total général des dépenses payées, reste à peu près parallèle à la courbe des dépenses ordinaires, qui ne nécessitèrent jamais d'emprunt. Cette dernière courbe monte très progressivement; elle figure la seule partie du budget des dépenses que pouvait surveiller efficacement le Conseil municipal.

Le service de la dette :

En i85i, pour une dép. effective de 56,338,485^, n'est que de 7,593,250^ En 1860' — i34,3oo,ooo — 16,090,000

En 1866 — 225,65o,ooo — 27,145,000

Et il ne faut pas oublier qu'à côté des dépenses payées par la caisse municipale sur les fonds spéciaux, les engagements de la Ville pour acquisitions à terme et l'émission des bons de la caisse des travaux dissimulèrent, chaque année, de vingt à trente millions de charges, de 1869 ^ ï868.

Le préfet se rendait sans doute compte de l'injustice qu'il y avait à écraser ainsi les générations à venir; mais, emporté

I. A partir de 1860, on sectionna ce service en deux parties et l'on ne fit plus supporter au budget ordinaire à peu près que les deux (iers de la dette ; cette distinction eut pour but d'équilibrer le service ordinaire et n'eut aucun effet utile sur les exercices à venir.

par les événements, il pouvait d'autant moins résister qu'il s'était engagé vis-à-vis de Napoléon III « à lui rebâtir Paris en dix ans » et que cet engagement avait été ratifié par des traités formels entre l'État et la Ville.

En fait, comme il n'était pas possible d'accumuler d'année en année une dette flottante imprécise et sans gage dans les budgets, la situation se révéla en 1868. Elle obligea le Corps législatif à imposer des solutions financières moins fantaisistes; mais le but visé avait été» atteint, au moins partiellement, car, en vérité, ce n'est qu'à partir de l'exercice 1869 (année où le. service de la dette passe de 3i millions à 62,842,000 fr.) que le fardeau de cette dette pesa de tout son poids sur les budgets.

On peut dire que ce sont les Parisiens de la troisième République qui supportèrent le plus lourd des charges extraordinaires créées par Haussmann de i855 à 1868.

La caisse des travaux. — Voici en quoi consistait l'expédient de la caisse des travaux. La plupart des grandes opérations de voirie accomplies par la Ville firent l'objet de traités passés entre l'administration préfectorale et des entrepreneurs, assurés du concours de sociétés de crédit ou de puissants groupes financiers.

Ces entrepreneurs prenaient à forfait l'aléa du règlement amiable ou judiciaire des indemnités d'expropriation et d'éviction. Ils exécutaient la démolition des maisons et revendaient à leur profit les matériaux et les terrains rendus libres par la création des voies nouvelles.

En compensation des aléas qu'ils assumaient et des travaux qu'ils exécutaient, ils recevaient de la Ville une subvention fixe, votée par le Conseil municipal non élu de l'époque ; mais cette subvention n'était payable qu'en six annuités, dans les exercices suivant la réception de chaque série de travaux.

D'après ce système, les entrepreneurs devaient verser à la caisse des travaux des cautionnements suffisants pour garantir

la Ville de tout recours, au cas où l'opération se solderait en déficit. Ils déléguaient aux banquiers ou aux établissements de crédit les annuités qu'ils avaient à toucher de la Ville, et les financiers avançaient, sur ces délégations, les sommes nécessaires aux cautionnements des entrepreneurs.

La Ville contractait ainsi, à côté de ses emprunts officiels, apparents, une série d'emprunts spéciaux, avancés par les bailleurs de fonds des entrepreneurs, et ses bons de délégation n'étaient, au fond, autre chose que les titres négociables de ces emprunts occultes'. Mais les banquiers ne purent pas longtemps conserver ces bons et ils les escomptèrent à leur tour.

Les inconvénients, d'un tel système apparurent bientôt.

La faillite d'une banque avait mis dans l'impossibilité l'entrepreneur de la première section de la rue Lafayette d'achever son opération. Le Crédit foncier dut intervenir; et, dans la suite, la plupart des bons de délégation vinrent successivement se concentrer dans le portefeuille de cet établissement de crédit.

En 1867, il était, de ce fait, créancier de la Ville pour près de 4oo millions de francs.

La conséquence de cette conception puérile, par rapport aux budgets communaux, était de surcharger des frais de toutes ces négociations les opérations de voirie. On ne s'en aperçut que tardivement; mais, lorsque la liquidation de ces dépenses, sans cesse ajournée, fut rendue inévitable par l'éclat des débats de 1868 et de 1869, dans la presse et au Corps législatif, on put évaluer l'inutile dépense infligée à lia Ville par le système de la caisse des travaux.

Ce n'est qu'au budget de 1869 qu'apparut cette surcharge des dépenses; elle a été chiflrée de diverses manières; mais, en s'en tenant même aux explications officielles, elle a été considérable.

I. La Cour des comptes s'éleva avec énergie contre cette manière déguisée d'emprunter sans y être autorisé par une loi. . »

Le montant des engagements pris sous cette forme par la Ville, dans la période comprise entre le 8 novembre i8q2 et le i3 août 1867, était de 579,586,411 fr. 08 c. Elle réussit à y faire face jusqu'à concurrence d'environ ii4 millions; mais elle était hors d'état de solder les restes à payer dans les délais stipulés! Fort heureusement pour le crédit de la Ville, après avoir conclu des arrangements pour la prorogation de ses échéances avec le Crédit foncier, elle obtint la ratification de ces arrangements par la loi du 18 avril 1869, V^^ ^"^ P®^' mit de se libérer, sinon en soixante ans comme elle le demandait, du moins en quarante annuités.

Une dette spéciale de 465,775,195 fr. 92 c. s'ajouta aux emprunts réguliers, et ainsi se trouva consolidé l'ensemble des découverts de la caisse des travaux. En dehors de ce découvert, ses opérations laissèrent un déficit dont nous allons parler bientôt.

Ce laborieux règlement de compte souleva, de la part de la minorité libérale et républicaine du Corps législatif, de vives réclamations quand on discuta la loi. L'opposition n'eut pas de peine à prouver que le préfet avait fait de véritables emprunts sans aucune autorisation et elle démontra que l'escompte de cette masse de bons de délégation avait procuré un bénéfice insolite de 17,186,000 fr. au Crédit foncier*.

Comme il était évident que les entrepreneurs, dans les calculs de leurs contrats forfaitaires, avaient fait entrer en ligne de compte la dépense de négociation des bons de la caisse des travaux, c'était une perte égale que la Ville supportait uniquement pour n'avoir pas fait franchement appel au public ou même pour n'avoir pas traité directement avec le Crédit foncier-. Le Corps législatif décida, à cette occasion, que le bud-

I. Discours de M. Pouyer-Quertier. — Ce litige sera examiné en détail dans le chapitre des emprunts.

3. Voir les discours de Picard et de Thiers (séances des aa, a3, 24» 25 et 26 février 1869; a, 3, 4, 5 et 6 mars 18G9).

qel extraordinaire^ de la Ville de Paris, voté d'abord par le Conseil municipal, devrait être approuvé par une loi. Celle mesure éfail en opposition violente avec la législation sur l'administration communale et confisquait absolument les droits des électeurs municipaux parisiens qui, n'ayant pas à élire leurs représentants à l'Hôtel de Ville (ceux-ci étaient nommés par le chef de l'État), ne pouvaient sans injustice être rendus responsables des fautes lourdes du préfet-maire imposé à Paris. L'opposition demanda vainement le contrôle d'un Conseil municipal électif; elle ne recueillit que 22 voix.

Le résultat de cette discussion fut d'obliger à dresser, pour 1869, un budget plus sincère, c'est-à-dire grevé d'une charge double pour le service de la dette.

Quant à la caisse des travaux, elle succomba le lendemain du vote de la loi régularisant la dette de la Ville vis-à-vis du Crédit foncier. Un décret du 19 avril 1869 '^ supprima; elle était incompatible avec le contrôle des dépenses extraordinaires.

Mais, en sus de la dette nouvelle qui vint peser sur les budgets du fait des annuités à payer au Crédit foncier et de cette somme de 17,186,000 fr., la Ville de Paris perdit d'autres sommes importantes, malaisées à chiffrer, par l'abandon que le système du concours des entrepreneurs l'obligeait à faire le plus souvent des terrains restant en bordure des voies nouvelles. Ces terrains acquéraient du fait des opérations de voirie d'énormes plus-values dont il eût été naturel que la Ville eût le bénéfice.

Encore n'est-ce pas seulement une crise du crédit de la Ville et une perte due à ces abandons de terrains qu'on peut reprocher à ces combinaisons. On en espérait un profit, elles laissèrent un déficit.

La caisse des travaux a, en résume», payé pour opérations réalisées

I. Celle expression comprenait : le budget supplémentaire, le budget extraordinaire cl le budget sur fonds spéciaux.

dans l'ancien Paris et dans la zone annexée en 1860, un total de dépenses

de 1,188,812,145' 85

Ces paiements ont été couverts : ,

I® Par les recettes propres aux \

opérations de voirie pour . . ' 246,400, g36' 61 f

2° Par les versements de la caisse i ' ' '^

municipale pour 781,610,986 92 )

Soit ensemble . . . . 1,028,011,923^53 Laissant une différence de 160,800,222^82

Ce déficit a été comblé par la Ville qui s'est libérée des avances dont la caisse des travaux restait créancière au moment de sa suppression par des paiements dont le dernier n'a été effectué qu'à la fin de l'exercice 1876*.

La Ville, en voulant payer, par les bénéfices d'une gigantesque spéculation, sa transformation et son extension, organisa naïvement une hausse formidable des prix des terrains, hausse dont elle devait être victime. En exécutant, en une période trop courte pour les ressources dont elle disposait, tous ses travaux et en redoutant l'émission d'emprunts réguliers, qui eussent dénoncé ses erreurs d'évaluations, l'administration d'Haussmann suscita une crise financière, dont le contre-coup s'est fait sentir jusqu'à nos jours, crise qui pouvait être fatale au crédit de la Ville et même exercer une fâcheuse influence sur les finances du pays.

Sans injustice pour sa mémoire, et tout en reconnaissant la part considérable qui lui revient dans la modernisation de Paris, on peut dire que l'œuvre brillante du baron Haussmann a pesé trop lourdement sur les budgets depuis 1871.

Le a grand préfet y> du second Empire a certainement subi la griserie due au développement extraordinaire de la puissance économique de Paris pendant la première période de sa magistrature, il a eu à vaincre des difficultés imprévues au début de l'entreprise gigantesque à laquelle il se consacra pas-

I . Voir, pour le bilan des opérations de la caisse des travaux, l'article du direcleur de celte instilutioo, M. Lauraod, dans le Dictionnaire des finances de Léon Sat (p. 848 du i«' yol.).

sionnément ; mais ce ne sont pas les. plus graves reproches , qu'on puisse lui adresser.

Ses fautes lourdes furent ses erreurs d'évaluation des dépenses et l'absence de plan financier.

Les expédients qu'il adopta furent imaginés après coup, avec la double préoccupation de satisfaire l'empereur par la réalisation de tous les projets élaborés avec lui et de ne pas mécontenter les contribuables par le paiement des charges résultant de l'exécution de ces plans. Ce manque de sincérité financière vicie toute cette œuvre, cependant fort remarquable à d'autres égards, et l'instinctive défiance qui anima longtemps contre Alphand le Conseil municipal appelé à opérer la recons- *titution des finances de la Ville, après 1871, a été comme une protestation tardive des contribuables parisiens.

Les recettes et les dépenses de 1860 à 1869. — Le

budget de i8yo. — Nous donnons, en quatre tableaux, d'abord les recettes effectuées et les dépenses payées de 1860 à 1869, ensuite le relevé comparatif des recettes et des dépenses de 1860 et de 1869.

Les observations développées au cours de ce paragraphe nous dispensent de revenir par des commentaires sur les indications de ces quatre tableaux.

Le compte de l'exercice 1869, qui avait été dressé en 1870, fut détruit par l'incendie de la Cour des comptes en 1871; force a été de nous contenter, pour cet exercice, des prévisions inscrites au budget de 1869; c'est ce qui nous en a rendu impossible l'étude détaillée.

Quant au budget de 1870, nous nous bornons à donner les recettes approximatives en regard des justifications admises lors du vote de la loi du 23 juillet 1870 qui fixa les chifires de ce budget. Les résultats réels seront examinés avec ceux de l'exercice 187 1, dans la partie suivante de notre étude, car les deux déficits furent confondus dans le règlement de comptes après la guerre franco-allemande.

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