RÉSULTAT GENERAL DU BUDGET EXTRAORDINAIRE

Recettes 220,864,833' 1 6

Dépenses 220,864,833 i6

Balance »

L'emprunt de 1869 et le Crédit foncier. — L'incohérence qui marqua toute cette période au point de vue de la gestion financière devait subsister jusqu'à la fin; apparaître même dans le contrôle du Corps législatif, créé pour établir l'ordre dans les comptes de la Ville.

La loi du i8 avril 1869, en autorisant l'emprunt de 465,776,195 fr., avait dit dans le dernier paragraphe de son article i*' : <r Le produit de cet emprunt sera employé exclusif vement à V acquittement des engagements de la Ville mentionnés ci^essus, c'est'<i'-dire aux remboursements au Crédit foncier. »

Le Corps législatif, en approuvant le budget municipal le 23 juillet 1870, rapporta cette disposition de la loi du 18 avril 1869 et autorisa la Ville à employer « provisoirement » au paiement de dépenses (portées à l'état B) 78 millions provenant de l'emprunt contracté en 1869.

C'était dénaturer le caractère de cet emprunt et créer un dangereux précédent; il est vrai que les graves événements survenus à la frontière de l'Est excusaient cette dérogation.

Sous la pression des besoins d'argent, au Heu d'être employé à l'extinction de la dette du Crédit foncier, le produit de l'emprunt de 1869 fut absorbé en grande partie par d'autres dépenses; et, au 3i janvier 1871, la Ville devait encore à cet étaWissement 3 1 3,322,324 fr.

Le passif au 31 mars 1870. — L'Administration fit établir, au 3i mars 1870, un état du passif de la Ville. Il nous paraît intéressant de reproduire ce document que nous ferons suivre de quelques observations rectificatives.

LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. 7g