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LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. iSq
Le relevé graphique des principales dépenses permanentes annuelles frappe vivement les yeux et soulève quelques observations d'ordre général.
Nous entrerons plus loin dans le détail de l'accroissement des dépenses des divers services communaux depuis 1876, et nous commenterons alors la progression de ces difierenles natures de charges.
La progression des recettes et celle des dépenses de 1876 à 1899. — Notre graphique montre que, dans les budgets ordinaires, de 1876 à 1899, les efforts principaux ont été faits — en dehors du service de la dette i — en faveur des dépenses de l'enseignement primaire, de l'Assistance publique, de la Préfecture de police et de l'entretien de la voie publique; toutes dépenses non productives de revenus ou du moins ne correspondant pas à d'autres inscriptions de recettes appréciables que les contributions de l'État et du département.
Les charges annuelles d'assistance publique ont passé de i3 à 3i millions; c'est une augmentation de près de cent (/uarante pour cent en vingt^inq ans.
Les charges annuelles de la Préfecture de police ont passé de 19 millions et demi à 33 millions et demi; c'est une augmentation de près de soixante-^fuinze pour cent en vingt-cinq ans; il ne s'est pas produit une augmentation proportionnelle de la contribution de l'Etat, mais on doit néanmoins tenir compte de la progression des versements de l'État (55 p. 100).
Les charges annuelles d'entretien de la voie publique (sans compter les dépenses des promenades et plantations, ni celles d'éclairage) ont passé de i3 millions et dçmi à 22 millions et demi, soit un accroissement d'environ jsoiœante^inq pour cent en vingt-cinq ans.
EnGn, les charges annuelles dos écoles primaires communales ont passé de 9 millions à 28 millions, c'est-à-dire que l'accroissement représente, à peu de chose près, ffeuœ cent quinze pour cent en vingt-cinq années.
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Certes, ce sont là des charges communales au premier chef, et loin ile nous est toute pensée de reprocher aux conseils municipaux d'avoir développé généreusement l'enseignement primaire, doté largement les services des gardiens de la paix, du laboratoire municipal et des sapeurs-pompiers, comblé le déficit annuel du budget des pauvres et fait de Paris une métropole sans égale sous le rapport de la tenue et de l'aspect de ses promenades et de ses voies publiques. Mais, a-t-il été dit, ne serait-il pas légitime et naturel de voir à quelques-unes de ces dépenses correspondre des taxes spéciales?
C'est une opinion qu'avait fini par adopter Léon Say, qu'il défendit et fit triompher comme préfet de la Seine.
Que le régime municipal actuel soit maintenu ou que la Ville de Paris obtienne de rentrer dans le droit commun, il faut prévoir que sa population deviendra de plus en plus difficile à satisfaire et que le luxe de plantations, de balayage, d'arrosage, de pavage et d'éclairage, à l'origine réservé à quelques quartiers, s'étendra aux arrondissements périphériques.
■On exigera davantage de tous les* services municipaux, et les idées de solidarité professées par la majorité des Parisiens entraîneront des charges d'assistance publique de plus en plus considérables; le matériel et le personnel scolaires coûteront de plus en plus.
Ces désirs des habitants de jouir, par toute la Ville, des avantages et du luxe collectif distribués par lé Conseil municipal sont trop naturels pour qu'on puisse espérer y échapper. Portés à l'Hôtel de Ville par leurs élus, ils n'ont, actuellement, aucun contrepoids budgétaire, parce que l'électeur — qui parfois n'est astreint à d'autres charges locales qu'aux taxes d'octroi — ne ressent pas directement et n'aperçoit pas d'une façon frappante l'aggravation permanente que subiront tous les budgets à venir du fait de l'extension du pavage en bois ou de l'éclairage électrique que, par exemple, son représentant a fait voter au Conseil municipal sur sa demande. Le Conseil municipal, pris en corps, n'a pas non plus été
LES FINANCES DU PARIS ACTUEL. l6l
jusqu'à présent obligé de mesurer exaciemenl la progression des cherches, parce que Pimpôl indirect de l'octroi a balancé, en apparence, par ses constantes plus-values, la majeure partie des accroissements de dépenses.
Mais si la ressource de l'octroi venait à disparaître — et l'on a vu en 1898 qu'il est possible que l'abolition des octrois se réalise subitement, — ne faudrait-il pas revenir au principe que tout service rendu par la Ville aux Parisiens doit, quelle que soit leur situation sociale, être payé par eux? Et si ce principe ne peut s'appliquer dans tous les cas, est-ce un motif pour l'abandonner tout à fait?
La question de la spécialisation de certaines recettes. — L'égoïsme ambiant restreint chaque année les cotisations volontaires dont proCtent les pauvres : une taxe de bienfaisance aurait l'avantage moral de forcer chacun à contribuer, dans la mesure de ses moyens, au soutien des malheureux.
Si la population avait à supporter une ta^e cTécIairage, une taxe de pavage, elle s'apercevrait vite, disent certains, que chaque amélioration notable se traduit par un accroissement d'impôt, et un frein naturel serait mis, par elle-même, aux progressions de hâtives dépenses, qu'elles émanent de l'initiative d'électeurs ou qu'elles soient provoquées par les chefs de service. Mais ce frein n'agira très efficacement que du jour où la plupart des charges communales seront réparties sur chacun en proportion de son pouvoir contributif, sans exonérations injustifiées.
En comparant les tableaux graphiques des recettes et des dépenses du service ordinaire, de 1876 à 1899, relevés fidèles de leur gestion financière, on peut estimer que les Conseils municipaux, depuis 1876, s'ils ont péché par excès de libéralité vis-à-vis de quelques-unes des directions, ont aussi exagéré l'application de la gratuité des services de la Ville vis-à-vis des particuliers et renoncé trop bénévolement à certaines ressources.
Par exemple, on voit que les recettes de l'enseignement pri-
BUDGKTS Dl PARU. il
l6â LES BUDGETS DE PARIS.
maire supérieur ont été taries complètement pour rextërnat, alors qu'il était développé et doté avec une inépuisable générosité. Estr-il normal, cependant, que des familles aisées et même riches profitent gratuitement des écoles primaires supérieures? M. Clairin, qui préside actuellement la commission de l'enseignement, considère que c'est par une extension abusive de l'idée juste de la gratuité de l'enseignement primaire, qu'un bon rentier, un riche industriel ou un fonctionnaire bien appointé profitera, sans aucun débours, de l'École Turgot ou de l'Ecole de physique et de chimie pour son fils et fera apprendre gratuitement, dans une école professionnelle, à ses filles, la peinture, le modelage, la broderie d'art ou le dessin, toutes choses considérées par cette catégorie d'élèves bien plus comme arts d'agrément que comme éléments d'une profession. L'honorable conseiller municipal pense qu'avec le système des bourses, largement dévolues, on pourrait revenir à la rétribution, ces bourses parant aux inconvénients de la rétribution pour les familles peu aisées ou pauvres.
Les conseils municipaux n'ont jamais marchandé les crédits nécessaires au développement des services de la Ville; mais, comme les ressources permanentes (et notamment l'octroi) semblaient s'accroître proportionnellement aux charges, ils n'ont pas encore eu à réagir contre le vœu des électeurs, qui peut se résumer brutalement ainsi : Recevoir plus sans payer davantage.
Cette générosité de la collectivité pourra-tr-elle s'exercer longtemps encore, et n'est-il pas devenu indispensable de rétablir l'équilibre entre les augmentations de recettes et de dépenses, surtout si les projets de suppression des octrois aboutissent enfin au Parlement ? Dans les milieux parlementaires, on parait croire qu'ils n'aboutiront jamais; mais rien n'est moins certain.
Une dépense, qui est, par comparaison, minime et qui, pour cela, n'a pas trouvé place dans les courbes de notre graphique, va permettre de saisir d'une façon satisfaisante l'inconvénient que nous dénonçons.
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Aux termeis de rarticle i®*" de la loi du 21 décembre 1882, les communes sont autorisées à s'imposer de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes dans le but d'accorder des secours aux familles nécessiteuses des hommes retenus sous les drapeaux conmie réservistes ou territoriaux. Cette dépense, insignifiante à l'origine, est à présent de 600,000 à 700,000 fr. par an; mais le Conseil municipal continue à n'inscrire depuis 1894 comme recette qu'un demicentime, qui produit 33o,ooo fr. environ. A plusieurs reprises on lui a signalé la nécessité de doubler cette recette spéciale, puisque la dépense correspondante est devenue double de la taxe ; mais la majorité, se considérant comme liée par la promesse de ne consentir aucune taxe nouvelle, a toujours préféré maintenir un élément de déficit réel, visible, dans l'exercice ordinaire plutôt que de porter le demi-centime primitif à un centime.
Cet exemple est tout à fait caractéristique.
Si la spécialisation des taxes (avec son corollaire naturel de leur augmentation jusqu'à concurrence des dépenses pour lesquelles elles sont créées) était de règle, la Ville, au lieu d'un demi-centime pour secours aux réservistes, aurait porté à son budget de recettes un centime; et elle ne verrait plus cette partie de son service ordinaire mise systématiquement en déficit chaque année. Voilà ce que disent les partisans du retour à la vieille coutume de la spécialisation des taxes.
L'inconvénient de la méthode actuelle, qu'on saisit par l'exemple que nous venons de citer, risque de vicier tout le budget communal et de susciter de réels embarras, si l'on persiste à vouloir transformer l'impôt indirect de l'octroi en impôts directs.
La population demandera chaque année davantage à la collectivité urbaine, mais elle n'entendra pas voir augmenter ses charges directes, alors que, sans s'en rendre compte, elle supporterait des charges égales tirées de l'octroi ou d'autres impositions indirectes. Il serait excellent, si l'on doit abolir l'octroi, que préalablement elle comprît que, pour pouvoir
dépenser, la caisse d'une ville, tout comme celle d'une banque ou d'un particulier, doit recevoir.
L'espoir de compenser l'essor des dépenses par des économies est chimérique en ce qui concerne le budget de la Ville de Paris, parce que les économies possibles ont été en majeure partie réalisées et que celles qui restent à opérer sont insigni- Cantes par rapport à l'ensemble des charges annuelles.
Mécanisme du report des excédents de recettes des exercices. — On a vu que, en moyenne, les dépenses ordinaires excèdent les recettes ordinaires de 710,000 fr. Les divers exercices n'ont donc été équilibrés qu'à l'aide de sommes prélevées sur l'encaisse, sur le fonds de roulement constitué en partie par les excédents de caisse qui chaque année viennent s'ajouter aux recettes propres de l'exercice.
Le tableau suivant montre comment, de 1891 à 1898, a joué ce fonds, reporté d'exercice en exercice, pour combler les déficits résultant du manque de proportion entre l'accélération des ressources et l'augmentation des dépenses.
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TOTAL OËNJSRALI
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m.i^.Hi es
6aa,^83f8ari 53
Il est facile de se rendre compte qu'en 1892 la caisse n'eût pu faire face à3i7,4ii,ooo fr. de dépenses avec 3 14,399,000 fr. de recettes, si elle n'avait pas eu les reliquats des exercices précédents; de même en iSgS, en iSgS et en 1898. Ces faits méritent d'être sérieusement médités par le Conseil municipal et par l'administration.
Les recettes et les dépenses extraordinaires sur fonds généraux, de 1876 à 1896. — L'examen comparatif des receltes et des dépenses extraordinaires sur fonds généraux, de 1876 à 1896, ne révèle rien de particulièrement intéressant.
Nous nous bornerons à reproduire les deux tableaux de ces recettes et de ces dépenses en observant que, de plus en plus, le rôle du service extraordinaire sur fonds généraux s'amoindrit et que toutes les dépenses importantes extraordinaires sont dotées maintenant à l'aide des ressources de l'emprunt.
