QUOTITÉ DE TAXE
afléranla
Avx yuASTrràa
I«t approTliiloiiii«aMiiti ordinalras du nénai;*.
Vin au litre.
I litre.
Cidre au litre.
Alcool à brûler.
Vinaigre ordinaire.
tr, e.
•ai
I. liOT droit* sur l«a vinii en cercloa et en boutvlUot, qui étaient, avant le 21 octobre 1899, de 10 tt. 81 c, aartaxa coM> priM, <int été réduits «n principal à 0 fr. 88 c. et en surtasea à 7 f r. M c, mU au total 7 fk*. 40 c parçna an proAi 4m la Ville. L'Etat pc-rçoit de non cAt« 15 tr. 6& r. comme druiU d'entrée vt de coneommatiun.
S. L'alci>ol mippurte en iH99, cumme droit principal, IW fr. XO c. et comme «urtaxet bi tt. 90 e., eoit 165 tt, pour 1*Mtroi. L'État perçoit comme droiu d'entrée et de eonaommatlou 180 fr. S5 c.
L OCTROI