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l'octroi. 367

Les dépenses et les frais de perception de Toctroi.

— Il ne nous a pas été possible de trouver de constatations officielles des dépenses de perception de l'octroi, d'une manière continue, avant 1872.

Voici le résumé de ces dépenses comparé aux receltes depuis cette époque :

TABLEAU des frais de perception pendant les années 1872 à 1897 et comparaison de ces frais avec les produits de l'octroi.

POrUI-ATION.

habiUntii.

5,668,2^7 CO 5,&3o,/4/|8 8u 5,8o8,4Go 27 5.83/,,799 ••'»3 5,890,536 67 6,i.V>,9i6 12 6,339, 3i3 a4 0,977,8o<î 24 6,923,600 75 6,985,4'|8 87 7. 279 1 76^'! ^ 7,396,102 90

7,889,738 ir.

7,804,904 27 7,V>>,*i9o 6-4 7,988,403 83 8,340,207 i5 8.5o2,oo6 48 8,616, r»74 22 8,871,681 83 9,263,016 23 9,446,3o6 36 9,616,281 45 9,735,112 oj > 10,696,482 »

fr.

1 18,243, îr.'i

i2'i,r»48,V'it> r.v5,398.o'|i 13», 182,370 i36,3r>î),6i'i 1 42, 6 19, 3 V»

i48,rK3t»,R3o 1 49,663, r»i8 14.1,618,271

139,987,417 i35,3<'i3,2«j7 i3r»,42«»,i6a i3<î.735,6«j8 i4i, 1.59,028 i5i.ii:»,«34 l44,9<»«,282

iVj,<>y7,î*o'i

i49»U«9,'><»0 i55,855.93o i55,5<>9,5yj i56,6<»(),24>9 » 156,071,999 *i57,8io.oi5

inMTritcs Ml budget de 189H. | 2. Sunuuwi tiuwrites «u biid|;et de imn>.

La quotité de ee« fraie ne peut ozcédi-r 8 p. 100 dca pruduitii. (Ii«r. 4 v^iidém. au Vil...

Quotité des frais de perception. — Les frais de perception prévus au budget pour l'exercice 1899 s'élèvent à 11,189,137 fr. 3o c.

Mais pour obtenir la dépense réelle de la perception il convient d'en retrancher

Report. . . . 11,189,137 fr. Soc.

les sommes ci-après qui constiluent au profit de la caisse municipale de véritables remboursements des dépenses d'octroi :

i" Rétribution pour escorte de marchandises en transit. (Budget des recettes pour l'exercice 1899, chapitre III, art. 2) 108,000^ 3>

2" Remboursement par divers des frais de surveillance de l'octroi. (Même budget, chapitre III, art. 3). 1 12,010 73

220,oi5'73 22o,oi5 73

Il ne reste donc en réalité, à la charge de la Ville , qu'une dépense de. . . . 10,969,121 fr. 57 c.

Si la recette prévue atteint le chiffre pour lequel elle figure au môme projet de budget de 1899, c'est-à-dire 157,800,000 fr., les dépenses se trouveraient, par rapport aux recettes, dans la proportion de 6 fr. 96 c. p. 100, alori^que l'État, en employant le personnel de l'octroi à percevoir ses droits d'entrée, ne supporte que o fr. 78 c. de dépense pour 100 fr.

Détail des dépenses. — Les dépenses de l'octroi de Paris sont subdivisées au budget spécial de cette administration de la façon suivante :

Chap. i". — Traitement et indemnités fixes du personnel se montant, pour 1899, à 8,268,637 fr.

Sur cette dépense les employés du service actif prélèvent 5,970,184 fr. pour traitements et indemités fixes et 1,088,700 francs comme indemnité de logement.

CuAP. 2. — Dépenses variables et éventuelles. Remises et indemnités pour permanence. — Evaluation pour 1899: 749,309 fr. 3o c.

Sur cette somme, la part des remises d'octroi, fixée au dixième des appointements, entre pour 609,495 fr. 20 c.

L OCTROI

Chap. 3. — Pensions et secours: i,5i3,455 fr. La situation de caisse du fonds de retraite des employés de l'octroi de Paris en 1899 est exposée au tableau ci-après :