POLITIQUE FINANCIÈRE DE 1922 À

Le fisc calculait la charge d’impôt sur des revenus qui, avec les circonstances, avaient évolué, et avaient suivi le mouvement général, mais qui, pour lui, étaient restés stables, De même — et à raison de cela également — les exemptions fiscales étaient nombreuses. Aussi une réévaluation des revenus s’imposait, on ne tarda pas à s’y employer. Le revenu mobilier passa en 5 ans, au point de vue fiscal, de 1921 à 1926 :

Re de e 4 milliards RARES AN 2; Re DO — PORTA Ten Pre A2 —

En cinq ans, sa base a été triplée.

La méthode est appliquée aux autres revenus, les impôts immobiliers sont réévalués à leur tour. Pendant ce temps la flore variée, encombrante et d’un rendement médiocre des impôts extraordinaires est supprimée. On ne conserve que les grands impôts classiques qui ont fait leur preuve quant au rendement à attendre d’eux (2).

En 1925, la pression fiscale prend au revenu national 20 % de son montant, s’appliquant surtout aux revenus fonciers et mobiliers, réévalués comme nous venons de le voir. |

Quant aux impôts de circulation, ils étaient peu nombreux et d’un faible poids.

« La réforme tributaire par laquelle, en décembre 1922, le parlement accordait les pouvoirs législatifs au gouvernement de M. Mussolini a servi à grever les

(2) Les droits de succession sont supprimés jusqu’au 4° degré inclusivement. Leur soi-disant rôle social était insignifiant : le résultat était de démembrer les patrimoines au profit des tiers. Rendement : avant la réforme : 260 millions — après : 115 millions.

Un impôt « global progressif >» remplace les impôts extraordinaires sur la fortune, |

classes riches, tandis que les classes ouvrières et en général consommatrices, sont aujourd’hui au-dessus de celles d’avant-guerre » (3).

En effet la charge de l'impôt se répartissait comme suit en 1913 :

Revenu foncier et mobilier......... 36 % Impôt à la consommation.......... 50% Impôt sur les échanges ............ 14%

Et en 1995, la nouvelle répartition apparaît ainsi :

Revenu foncier et mobilier......... 38% Impôt à la consommation ......... 42% Impôt sur les échanges............ 20%

Si la différence sur la somme des impôts à la consommation et sur les échanges (passant de 64 % à 62 % de 1914 à 1925) est faible (4), il faut remarquer que la différence est plus considérable si on compare à l’année 1922, année où les revenus fonciers et mobiliers n’ayant pas été réévalués fournissaient 4 à 5 fois moins à l’impôt, laissant aux deux autres branches d’impôt — et à l'inflation — le soin de couvrir le déficit.

Les recettes qui pour la période budgétaire 1920-21 étaient de l’ordre de 15 milliards, par suite des mesures qui ont été prises, passent en 1924-25 à 20,6 milliards. Pendant que les recettes augmentaient, les dépenses, elles, diminuaient ; un ordre (5) et un contrôle sévère étant apporté à leur répartition.

(3) Borgatta, 1927.

(4) Pendant que la population augmentait de 6 millions d’habitants, la charge par tête d’habitant a donc diminuée.

(6) Jusqu’alors on comptait dans le budget les intérêts de la dette extérieure qui n'étaient pas payés ! ;

POLITIQUE FINANCIÈRE DE 1922 A 1934 87 Ainsi les dépenses passent de

24 milliards ............ (1920-21) FE Loan COR RE dès 193.

Et le budget s'établit ainsi pour l’année budgétaire 1924-1925 :

Rebelle amour ur 20,6 milliards Dépenses» .:7.5..::. 18,5 — Excédent ;:..::1-7. 1,9 —

La situation budgétaire une fois assainie, les années budgétaires laissant des excédents, il était alors possible d'entreprendre une réduction de la dette du royaume, et aussi de lui donner l’équilibre qui lui manquait.

En 1923, la dette intérieure était de 96 milliards et, à concurrence de 30 %, consistait en une dette flottante dont l’exigibilité s’étendait sur un an. Cela constituait un grave danger pour la monnaie.

De 1923 à 1926, la dette évolue de la façon suivante :

DEN EEE RTS Mes va 96 milliards PR A ee à 91 —

La dette en 3 ans avait été diminuée de 11 milliards, et en même temps sa situation technique s'était nettement améliorée, car dès 1995, la dette à 1 an ne s’élevait plus qu’à 17,6 milliards, soit 19 % de la dette totale (6).

Cette amélioration technique devait d’ailleurs être compromise dès l’année suivante, l’année 1926, qui fut

(6) Un tel résultat n’avait pû être obtenu que moyennant une mesure très sévère : la conversion forcée des bons du trésor en titre de rente 5 %.

marquée par des mesures de déflation et de réévaluation de la lire, qui nécessitèrent l’aide de l'Etat à l’industrie privée et aux banques, donc la reprise d’une politique de crédit à court terme. (Nous en étudierons le financement lorsque nous examinerons la politique des « Instituts ».)

La circulation fiduciaire, par suite du retour à la confiance, de l’amélioration budgétaire, et de la diminution

de la dette publique et de ses charges, à son tour, pouvait

être assainie.

Nous avons vu que pour un accroissement de circulation de 67 %, la chute de la lire avait été de 440 %, ce qui révèle toute l’importance du facteur psychologique dans ce domaine.

Le désir du gouvernement était de relever la devise nationale. La confiance de l'épargne lui étant déjà revenue, il n’avait qu’à l’accroître encore, par une. réduction minime de la circulation, qui aurait certainement un effet démultiplié.

C’est ce qui arriva. Du mois d’août 1926 à fin décembre de la même année, la circulation fut réduite de 450 millions, ce qui pour une circulation de 22 milliards ne constitue qu’une réduction de 2 %.

Le résultat fut immédiat : la lire monta de 24 %. Cette politique de déflation entraîna naturellement une diminution des prix (12 % pour les prix de gros). Mais n’était-ce pas, dans le désir de faire mieux, compromettre l’œuvre entreprise, conformément au vieux proberbe, le mieux étant souvent l’ennemi du bien.

La déflation devait, nous l’avons vu, avoir des répercussions sur la dette à court terme, et aussi sur les rentrées d'impôts par suite de la baïsse des prix et des revenus. S

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