Chapitre XVIII. — Réorganisation des contributions directes 176 à
§ 1. Les rôles n'étaient pas confectionnés sous la Révolution
§ 2 . Création par le Consulat de la direction des contributions directes
§ 3. Mise au courant de la confection des rôles
§4- Création des percepteurs
| 5. Essais de péréquation
Chapitre XIX. — Obligations desreceveurs généraux 193 à2i2 § 1 . Nécessité d'un fonds de roulement. Obligations souscrites par les receveurs généraux
§ 2. Difficultés surmontées en l'an VIII
§ 3. Fonctionnement du système en Tan IX
§ 4. Création de la Caisse de garantie..
§ 5. Cautionnements des receveurs généraux
j§ 6. Mérites de l'innovation
§ 7. Taux exorbitant des escomptes. . •
| 8. Autres inconvénients du système
§ 9. Résumé .