‹ Les finances du ConsulatChapitre 107 sur 108 · Chapitre XVIII. — Réorganisation des contributions directes 176 à · texte numérisé non relu

Chapitre XVIII. — Réorganisation des contributions directes 176 à

§ 1. Les rôles n'étaient pas confectionnés sous la Révolution

§ 2 . Création par le Consulat de la direction des contributions directes

§ 3. Mise au courant de la confection des rôles

§4- Création des percepteurs

| 5. Essais de péréquation

Chapitre XIX. — Obligations desreceveurs généraux 193 à2i2 § 1 . Nécessité d'un fonds de roulement. Obligations souscrites par les receveurs généraux

§ 2. Difficultés surmontées en l'an VIII

§ 3. Fonctionnement du système en Tan IX

§ 4. Création de la Caisse de garantie..

§ 5. Cautionnements des receveurs généraux

j§ 6. Mérites de l'innovation

§ 7. Taux exorbitant des escomptes. . •

| 8. Autres inconvénients du système

§ 9. Résumé .

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