AFFECTATIONS

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Princes et princesses

Défenses des deux chambres

Minisires cl administration centrale

11 faut, encore une fois, faire remarquer que

1 . Indépendamment du produit des domaines de la dotation de la couronne. On sait quelles sommes énormes (plus de 30 millions), prises sur les fonds de la liste civile et du domaine privé, ont été consacrées par le roi Louis-Philippe, à la restauration des palais de Versailles et de Fontainebleau, et aux travaux extraordinaires du Louvre et des Tuileries. Un sénatus-consulte du 20 juin 1860 met aujourd'hui toutes les dépenses de gros entretien des bâtiments de la dotation de la couronne à la charge de l'État.

la somme de 1 milliard 029 millions forme, pour 1817, le total d'un budget réglé; les 2 milliards 91 millions de 1803 sont une prévision.

Pour bien comprendre à quel point un des budgets actuels peut varier dans les diverses phases qu'il doit traverser, il sullit de se rappeler que le budget de 1800, voté à I milliard 825 millions, a été réglé à 2 milliards 81 millions, avec une différence entre les prévisions et la réalité de 259 millions; en 1859 la différence a été de 442 millions. Le compte provisoire de 1801 porte les dépenses à 2,207,938,808 fr.

La loi de finances du 20 juillet 1800 avait évalué Içs recettes à 1840775070, et les dépenses à . . . . 1,840,121,858

Les prévisions de dépenses ont donc été dépassées de 307,817,010 fr.

Le vague reste encore très-grand pour i 802.

La loi de finances de 1801 a fixé les dépenses de 1802 à 1909 millions; nul ne peut douter que ces prévisions ne soient dépassées de plus de 300 millions. On voit donc quelle distance sépare souvent un budget présenté d'un budget réglé.

De 180,2 à 1802, sans une seule exception, .

le règlement des budgets a fait ressortir un excédant de dépenses considérable sur les prévisions. En faisant le calcul pour les dix années, on arrive à 3 milliards: abstraction faite des années de la guerre de Crimée et de la guerre d'Italie, la moyenne annuelle reste au delà de 200 millions. Le règlement du budget de, 1803 dépassera donc de beaucoup, il n'est pas permis d'en douter, les 2 milliards 91 millions demandés au corps législatif. La suppression des crédits extraordinaires et supplémentaires et le remplacement de ces crédits par les virements ne

peuvent supprimer les causes qui forçaient de recourir à ces crédits, et, tant que ces causes subsisteront, il faut s'attendre à en avoir les résultats, sous quelque forme et sous quelque nom que ce soit. Ce sera certainement une amélioration que l'obligation de présenter des budgets rectificatifs, mais est-ce là un frein suffisant? Que pourra faire le corps législatif lorsque, l'exercice du droit de virement ayant épuisé les ressources du budget voté, on viendra lui présenter des lois spéciales pour faire face à des dépenses comme celles de la guerre du Mexique, de l'expédition de Cocbincliine, ou d'autres entreprises commencées? Il ne pourra faire autrement que de voter les fonds.

Croire que l'élévation des budgets présentés, quelle qu'elle soit, suffira pour prévenir le recours à des lois spéciales, destinées à pourvoir à des besoins imprévus, ce serait se faire une illusion volontaire.

Lorsqu'on compare les budgets de 1817 et de 1863, les enseignements arrivent en foule. Donnons quelques exemples. Les dépenses départementales, couvertes par des contributions spéciales, par des centimes additionnels, se sont accrues de 35 millions.