Le 12 février 1862, jour où fut fixée la soulte

M. Fould. Ces propositions, a-t-il dû se dire, sont simples, avantageuses, elles seront comprises et acceptées de tous. Mais, outre que beaucoup de rentiers pouvaient ne pas juger comme lui les avantages du marché offert, il oubliait trop que la consolidation des livrets de la Caisse d'épargne, en 1818, et les emprunts par voie de souscription nationale avaient mis une bonne part de la rente 4 1/2 pour 100 dans les mains de gens qui savent peu ou qui ne savent pas du tout ce que c'est que le crédit public, ce que c'est que la rente et ce que sont les différences de cours entre les divers fonds. Beaucoup de ces gens-là croient fermement qu'il est impossible qu'un capital placé en 3 pour 100 rapporte à peu de chose près le même intérêt qu'un capital placé en i 1/2 ; ils seraient persuadés qu'on se moque d'eux, si on cherchait à le leur démontrer. Ce qui prouve que, quand on s'adresse au public pour lui de-

mander quelque chose, il faut tenir grand compte de ses préjugés et de son ignorance.

A cette première catégorie Rajoutait celle, fort nombreuse aussi, des petits rentiers qui, prêts à accepter la conversion soit parce qu'ils s'étaient laissé convaincre, soit par ce qu'ils avaient confiance en ceux qui la leur offraient, en étaient empêchés faute de pouvoir payer la soulte sur leurs économies antérieures, ou faute de pouvoir, même avec de grande facilités pour les termes de versement, prélever cette soulte sur un revenu qui suffisait à peine au strict nécessaire. 11 était donc à

prévoir que, dans ces deux catégories de rentiers, ceux qui n'apprécieraient pas les avantages de la conversion ou qui ne pourraient pas payer la soulte garderaient leurs rentes ou les vendraient. C'est ce qui n'a pas manqué d'arriver, surtout parmi les petits rentiers des départements, effrayés, ne comprenant pas ce qu'on voulait d'eux, désireux avant tout d'é-

chapper à des embarras. La plupart ont vendu leurs rentes peu avantageusement à des spéculateurs empressés de s'assurer les profits que leur laissait la différence des cours entre les Bourses locales et la Bourse de Paris. Cela n'a pu se faire sans un certain dommage pour le crédit, puisque beaucoup de ces vendeurs sont pour longtemps dégoûtés de la rente, et sans un certain dommage pour le gouvernement qu'on accusait de sacrifier les petits capitaux qui ne savent pas se défendre.

Quels étaient en majorité les autres porteurs de 4 1/2 pour 100, fonds essentiellement immobilisé et peu recherché des spéculateurs?

C'étaient des communes, des établissements publics et de bienfaisance, des femmes mariées sous le régime dotal, des mineurs. Envers les premiers l'État pouvait user, et usa largement, . de son influence; mais, en définitive, près de 40 millions de rentes (39, 236, 88o francs) n'ont pas été convertis et, sur ces 10 millions, le

rapport du G octobre 1802 annonçait que la moitié seulement était frappée d'obstacles légaux. Les délenteurs de i 1/2 pour 100 se trouvèrent d'autant plus portés à vendre leurs rentes, au lieu de les convertir, que des valeurs excellentes et nombreuses dont quelques-unes, comme les obligations de chemins de ter, jouissaient d'une garantie de l'État, offraient aux capitaux un remploi avantageux. Aussi, en présence de ventes incessantes, fallutil d'énergiques efforts pour soutenir les cours; un syndicat de receveurs généraux fut formé, de grandes maisons de banque furent intéressées au succès de l'opération et des rentes furent achetées jusqu'à concurrence de sommes considérables. Ces rentes flottantes et non-classées ont longtemps pesé sur le marché, elles y pèsent encore aujourd'hui. En définitive, il y a eu environ 135 millions de rentes converties et la soulte obtenue a été de 158 millions. C'est bien peu pour un si grand

trouble et pour une si grosse charge acceptée à toujours. Car, en renonçant à rembouser jamais le 1 1/2 pour 100, on renonçait à effacer, plus ou moins prochainement, du grand livre de la dette publique, le neuvième de 173 millions de rentes, soit 19 millions, et à en faire disparaître un jour pour 38 millions encore.

Quelques mots seulement des obligations trentenaires. On se rappelle quand et comment elles furent créées. En 1857 l'État devait encore 200 millions aux compagnies de chemin de fer pour les subventions auxquelles il s'était engagé; ces 200 millions étaient payables en dix ans, mais 10 millions environ venaient à échéance en 1857 et 1858. On ne voulait pas faire un emprunt et il était impossible de prélever ces iO millions sur des budgets déjà surchargés ou de faire supporter ce nouveau poids par la dette flottante. On eut l'idée de répartir sur trente

années la charge des dix années et on calcula que 6 fr. « r iO c. suffisaient au payement de l'intérêt et à l'amortissement en trente ans d'un capital de 100 francs. Puis, comme il fallait aux compagnies non pas une rente mais un capital , on imagina de représenter cette rente trentenaire par un titre qu'on négocierait pour en obtenir le capital. C'est ainsi que furent créées les obligations de 500 francs remboursables en trente ans par tirages successifs et portant 20 francs d'intérêt, soit 4 pour 100 du capital nominal. Le prix d'émission put varier légèrement suivant les circonstances et celui de la première série ne dut pas être inférieur à 444 fr. 49 c.

Ainsi restreinte la mesure pouvait être sinon approuvée du moins acceptée comme un expédient ; mais lorsqu'on voulut, par la loi de 1861, l'étendre, l'ériger en système et l'appliquer à tout l'achèvement du réseau des chemins de fer, les objections se produisirent

fortes et nombreuses. L'obligation trentenaire mettait à la charge du présent un emprunt à environ 7 pour 100, tandis qu'un emprunt en rentes n'aurait coûté que 4 1/2 ou guère plus. Était-il juste de sacrifier ainsi la génération actuelle aux générations futures, quand il s'agissait de travaux qui devaient surtout profiter à l'avenir? Envisagé même à un point de vue absolu le mode d'emprunt était onéreux. D'ailleurs quel effet allait produire sur le marché l'émission de 700 à 800 mille titres si nouveaux pour nous? — Il est inutile aujourd'hui de s'étendre davantage sur les objections par lesquelles la loi de 1 86 1 fut conibattue. Les obligations trentenaires ont vécu et nous pourrions nous estimer heureux de n'avoir jamais eu d'autres preuves d'instabilité dans le gouvernement des finances du pays.

Quand la conversion du 4 1/2 pour 100 fut annoncée , il ne fut nullement question des obligations trentenaires, et, dans le pre-

mier moment, le public n'y songea point.

Ceux qui, sans être dans un secret qui ne dut certainement pas leur être confié, furent assez heureux ou assez habiles pour prévoir (pie le désir d'unification de la dette pourrait faire comprendre les obligations trentenaires dans l'opération, et qui eurent l'idée d'acheter tous les titres qu'ils purent rassembler (opération qui se fit sur une grande échelle), ceux-là eurent lieu de s'applaudir de leur inspiration. Car lorsque la conversion de ces obligations fut déclarée et lorsque les conditions en furent connues, une hausse considérable et de grands bénéfices pour les acheteurs en devinrent la conséquence. Chaque obligation donnait droit à 20 francs de rentes 3 pour 100 qui, au cours de 7 1 francs, valaient 533 francs; les obligations n'avaient pas, tout compte fait, procuré 450 francs à l'État 1 . Émission