LA DETTE PUBLIQUE ET L'AMORTISSEMENT

Rien n'est plus intéressant que de suivre la marche de la dette publique, de voir comment cette dette, qui n'atteignait que 63 millions de rentes actives 1 en 1814, 164 millions

1 . Les rentes actives, c'est-à-dire celles que l'État doit à des tiers, simples rentiers ou établissements publics, repré-

en 1830, 176 millions au commencement de 1848, s'élève aujourd'hui à 327 millions, de telle sorte qu'il ne s'en faut que de 25 millions qu'elle soit doublée depuis la chute du régime représentatif. Les trente-trois années de la monarchie constitutionnelle n'ont laissé inscrites au grand livre que 1 1 3 millions de rentes nouvelles (en moyenne annuelle moins de trois millions et demi), tandis que les quatre années de la république et les onze années de l'empire ont augmenté la dette perpétuelle de 151 millions de rentes (en moyenne annuelle plus de dix millions).

03,307,637 francs de rentes figuraient sur le grand livre au 1 er avril 1814. C'étaient :

sentent la véritable dette. Quant à ce que l'État se doit à lui-même, c'est-à-dire les rentes rachetées et appartenant à la caisse d'amortissement, que l'État peut annuler ou dont il peut, ainsi qu'il le fait en ce moment, suspendre le service, si c'est là plus qu'une fiction, si c'est un puissant et indispensable instrument de libération, cependant, en réalité, cette partie de la dette n'existe plus, connue dette.

pour 10 millions environ, les débris des 174 millions de la dette publique en 1793, réduite de plus des trois quarts par la consolidation au tiers (9 vendémiaire an VI) et par les annulations opérées à la suite du payement en rentes des domaines nationaux et des biens confisqués ; p6ur G millions, la dette des pays réunis à la France ; pour le surplus c'étaient les rentes créées en vue de la liquidation de l'arriéré ou à d'autres titres, avant et pendant l'empire.

Dans un écrit qui fit une légitime sensation, eu 1819, M.. Dumon s'exprimait ainsi • ...

« La plus forte partie de la dette a été créée sous la restauration. L'empire s'est peu servi du crédit; il n'en aimait pas l'usage; il n'en pratiquait pas les deux conditions essentielles, l'exactitude et la bonne foi. La dette perpétuelle de 63 millions qu'il a laissée à sa chute est presque en totalité antérieure

à son avènement; mais il transmit à la restauration la liquidation des dettes qui remontaient à ses victoires et qu'il fallut acquitter après ses revers. La France paya tour à tour l'invasion et l'affranchissement de son territoire. Cette liquidation de nos désastres pèse encore sur nos finances; plus de 100 millions de notre dette perpétuelle n'ont pas d'autre origine 1 . »

Au 31 juillet 1830, la dette fondée offrait les résultats suivants :

fr.

Total des rentes inscrites 202,381,180

Rentes appartenant à la caisse d'amortissement 37,813,080

Rentes actives 164,568,100

En déduisant les rentes actives au 1 er avril

Il reste..., 101,260,463

l. De l'équilibre des budgets sous la monarchie de 1830, page 21.

Ces 101 millions représentent l'excédant des rentes créées sur les rentes rachetées par le gouvernement de la restauration, y compris toute la large part des charges publiques dont, comme on vient de le voir, la restauration n'est pas responsable, y compris également le milliard de l'indemnité, etc.

Au 1 er mars 1848, la situation du grandlivre était celle-ci :

fr.

Total des rentes inscrites 244,287,206

Rentes appartenant à la Caisse d'amortissement 67,441,899

Rentes actives 176,845,307

Les rentes actives s'élevaient au 31 juillet

Différence en plus 12,277,207

Les dix-huit années de la monarchie de juillet n'avaient donc ajouté que 12 millions de rentes à la dette consolidée, moins de

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700,000 francs par an; tandis que les quinze années qui nous séparent de 1848 ont vu cette dette s'accroître de 151 millions, plus de 10 raillions par an.

Si, pour comparer plus exactement 1830 à 1818, on tient compte des autres éléments de la dette publique et de l'actif du Trésor, on reconnaît que l'ensemble des charges de l'État ne s'était en définitive accru que de 100 millions environ, en capital, sous ce gouvernement qui a consacré plus d'un milliard à l'Algérie et plus d'un milliard et demi aux travaux publics extraordinaires. M. Vitet a publié sur cette question, dans la Revue des Deux Mondes 1 une étude faite avec la conscience et le talent qu'il apporte à toutes choses. On y trouvera les détails qui ne sont ici que résumés.

Avant d'examiner ce qu'est devenue, en