RESTES
tctives.
fr.
fr.
fr.
Le total des rentes inscrites était diminué de 1,512,788 francs; mais ce n'était là qu'une apparence, car cette réduction n'était obtenue que par l'annulation de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, pendant que les rentes créées ajoutaient une charge annuelle de 53,923,496 francs à la dette active.
Quant à la dette flottante, malgré tant de remboursements onéreux, elle était au 1 er janvier 1852 de 575 millions et avait atteint, à
peu de chose près, les mêmes proportions qu'à la fin de 1847.
Les crédits demandés pour le service des intérêts de Ja dette consolidée 1 et pour l'amortissement sont inscrits au budget t r .
de 1861 pour 503,960,292
En retranchant la dotation de l'amortissement 118,022,745
Il reste pour le total de la dette inscrite. . . 385,937,547 Le total des rentes inscrites s'élevait au
1* janvier 1852 à 242,774,478
Différence en plus représentant l'accroissement des rentes de la dette consolidée,
de 1852 à 1864 143^163,069
Si du total des rentes inscrites on dé-
1. J'ai pris les chiffres du budget de 1864 comme les plus récents.
La dette consolidée se compose aujourd'hui des éléments suivants :
Intérêts Capital nominal
4 1/2 pour 100. , . . 39,759,628 883,000,000
4 pour 100 478,081 12,000,000
3 pour 100 345,699,838 11,523,000,000
duit les rentes appartenant à l'amortissement (38,515,236 fr.),
il reste pour les rentes actives 327,422,311
Elles s'élevaient en 1852 à 230,768,371
Différence en plus. . 96,653,9 40 fr.
Ainsi au commencement de 1863, époque de la présentation du budget de 1864, c'està-dire en onze ans, depuis rétablissement do l'Empire, la dette fondée s'était accrue de 96 millions, soit, en moyenne annuelle, de près de 9 millions, on a vu plus haut que cette moyenne avait été de 700 mille francs pour les dix-huit années de la monarchie de 1830. Il convient, en outre, de faire remarquer que la conversion, opérée en 1852, de 175,664,010 francs de rentes 5 pour 10O en 1 58,097,609 fr. de rentes 4 1/2 pour 100 a diminué les rentes actives, et par consé-
quent les charges annuelles du Trésor, de 17,506,101 francs, sans changer le capital nominal de la dette; car une conversion 1 n'est qu'une réduction du taux de l'intérêt sur une partie de la dette. Si la conversion de 1852 n'avait pas fait disparaître du grand livre 17,567,401 francs de rentes, le total des rentes créées depuis 1852 s'élèverait à 160,729,470 francs au lieu de 143,163,069 francs.
1. Je parle d'une 'conversion dans le sens qui a été toujours donné à ce mot et non pas d'une opération qui n'est qu'un expédient ruineux comme la prétendue conversion de 1861. Celle-là n'a eu d'autre résultat que de mettre à la charge perpétuelle de l'État le neuvième des 133 millions de rentes converties, soit environ 15 millions de rentes dont il pouvait espérer se libérer un jour par une conversion véritable avec oflre du remboursement du capital; et cela pour recevoir une somme de 158 millions, à * titre de soulte, plutôt arrachée aux rentiers qu'obtenue de leur libre volonté, ce qui équivaut, pour l'État, à un emprunt à plus de 10 pour 100.
Ajoutons encore que des conversions successives ramenant la rente k 1/2 pour 100 au taux uniforme de 3 pour 100 auraient pu, avec le temps, libérer l'État du tiers des 173 millions de rentes, soit, de 57 millions.
A cette dette fondée il faut ajouter :
fr.
P La dette viagère 76,607,931
2° Les dettes diverses, telles qu'intérêts de la dette flottante, intérêts des emprunts
spéciaux pour canaux, etc., etc 60,308,617
3* La liste civile et les dotations. ...... 45,113,280
Ensemble i82,029,828
Les intérêts de la dette consolidée, les réserves et la dotation de l'amortissement
s'élevant à 503,960,292
Portent à 685,990,120
les sommes à payer obligatoirement en dehors de tous les services des départements ministériels, de l'armée, de la flofte et des travaux publics.
La dette publique et les dotations figuraient ainsi au budget de 1848.
fr.
Intérêts de la dette consolidée, réserves et dotations de l'amortissement. . . . 291,287,951
Dette viagère 55,047,940
Dettes diverses et dette flottante 38,110,300
Liste civile et dotations 14,870,000
Total à reporter 399,316,191
Report. Total 399,316,191
Les mômes natures de charges exigent,
en 1864 *. . . . 685,990,120
Différence en plus 286,673,929
La dette consolidée et l' amortissement, la dette viagère, la dette flottante, les pensions et les dotations, qui figuraient pour 399 millions au budget de 1818, ont augmenté de 280 millions en quinze ans et dépassent 68;> millions.
Il est instructif de faire, au point de vue de ces charges, le bilan des gouvernements qui se sont succédé depuis le premier empire.
Elles figuraient dans leur ensemble :
fr.
1° Au budget de 1817* pour 234 millions.
2° Au budget de 1830 pour 360 —
Augmentation en 13 ans 126 —
1. J'ai pris le budget de 1817 parce que c'est le premier qui fut établi par le gouvernement de la restauration sur les bases des budgets actuels et surtout parce que les budgets de 1815 et de 1816 avaient été trop affectés par des circonstances exceptionnelles.
3 a Au budget de 1831 pour 360 millions
4° Au budget de 1848 pour 399 —
Augmentation en 17 ans 39 raillions.
5° Au budget de 1853' pour 408 —
6° Au budget de 1864 pour 685 —
Augmentation en 11 ans 277 millions.
L'amortissement ne peut se séparer d'une étude sur la dette publique. Au double point de vue de la fidélité aux engagements contractés et de la bonne administration de la fortune de l'État, il a, avec la dette, les rapports les plus directs et les plus essentiels. De tous les dangers que puisse faire braver l'habitude de dépenser, sans compter, il n'en est
1. Le budget de 1853 est le premier des budgets de l'Empire. Mais, comme ce budget avait été voté dans la période présidentielle qui précéda l'Empire, j'ai complété le chapitre des dotations d'après les chiffres du budget de 1854. Je n'ai pas fait entrer dans mes comparaisons la courte période républicaine qui fut une époque exceptionnelle. D'ailleurs les comparaisons entre des gouvernements dont l'organisation est trop différente manqueraient de justesse.
pas de plus redoutable, de tous les expédients auxquels puisse faire recourir le désir de présenter des budgets en apparent équilibre, il n'en est pas de plus fâcheux que la suspension de l'amortissement qui, supprimé de fait depuis 1818, avait été momentanément remis en vigueur en 1859.
Les 176 millions qui forment la totalité des ressources de l'amortissement, dotation et rentes 1 , sont détournés de leur destination et ligurent en recette au budget de 1804. Il y a quatre ans, en présentant le budget de 1850, le gouvernement demandait que 10 millions fussent consacrés à faire revivre l'amortissement suspendu depuis 1848, et le demandait en ces termes :
« Cette situation favorable du budget de-
